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Assemblée de Corse : La colère des élus après la polémique sur la revalorisation des indemnités


Nicole Mari le Mardi 16 Janvier 2018 à 22:07

Ce fut une séance intégralement consacrée à la mise en place et à l’organisation de la future assemblée avec l’adoption du règlement intérieur, la constitution des diverses commissions, la désignation d’élus siégeant dans les Conseils d’administration des offices et agences et des organismes extérieurs… Des arbitrages pour la plupart effectués la veille en Commission permanente. Rien de bien palpitant, si ce n’est la réaction unanime face à la polémique surprise et surprenante déclenchée sur les réseaux sociaux concernant la revalorisation des indemnités des élus. Une mise au point ferme du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, pour dénoncer des attaques qualifiées de « démagogiques », et soutenue par tous les groupes politiques.



Assemblée de Corse : La colère des élus après la polémique sur la revalorisation des indemnités
C'est avec près d'une heure et demie de retard que la session de mise en place de l'Assemblée de Corse a repris mardi après-midi. Un retard fort peu apprécié par certains élus de l'opposition qui ont exprimé leur mécontentement devant la lenteur de l'examen de l'ordre du jour. En fin de matinée, seul le règlement intérieur avait été adopté (cf par ailleurs). Julia Tiberi et Laura Furioli ont été désignées secrétaires de l'Assemblée de Corse. Le reste de l'ordre du jour, qui a porté sur des éléments techniques et d'organisation, étudiés la veille lors de la première réunion permanente, a été, néanmoins, assez vite expédié. Après la constitution de diverses Commissions au prorata des groupes politiques, ont été désignés les élus devant siéger notamment dans les Conseils d’administration des divers offices et agences, des SDIS (Services d’incendie et de secours), de l’Office public de l’habitat (OPH), du syndicat mixte de l’abattage en Corse (SMAC), du Conseil des sites... « Point n’est besoin d’insister sur le caractère stratégique au plan humain, technique et politique des deux instances du SDIS qui ont vocation à s’enrichir d’un département public interdépartemental et à travailler de concert, dans le respect des prérogatives et des droits acquis des personnels, à une fusion qui sera une construction partagée et progressive », commente le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni.
 
Des baptêmes du feu
La session a permis aux trois nouveaux conseillers exécutifs, Bianca Fazi, Lauda Guidicelli et Lionel Mortini, de faire en douceur leurs baptêmes du feu dans l'hémicycle concernant des ajustements liés à la suppression des départements et la nécessité de fusionner les structures départementales en une seule structure territoriale. La première, en charge du sanitaire et social, a présenté un dossier sur la création de l’Agence d’information sur le logement (ADIL) de la Collectivité de Corse, en fusion des deux ADIL départementales existantes. La seconde, en charge notamment de la jeunesse et du sport, a proposé la mise en œuvre d’une régie autonome personnalisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour la gestion du Centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC). Le troisième est intervenu pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse au SMAC. Un seul dossier atypique, portant sur la réévaluation du coût des études géotechniques nautiques du projet du nouveau port de commerce de la Carbonite à Bastia, a été examiné. Le coût initial d’1,8 million € a été porté à 2,5 millions €. « Ces études sont importantes, leurs résultats conditionnent la faisabilité du projet », précise le président de l’Exécutif. Le rapport est adopté sans commentaire de l’opposition.
 
Des élus mieux payés
Le seul fait notable fut la colère des élus face à la polémique née sur les réseaux sociaux concernant la revalorisation des indemnités de fonction des Présidents de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse, des conseillers exécutifs et territoriaux. Les ordonnances sur la Collectivité unique et un amendement à la nouvelle loi de finances 2018 ont permis de majorer ces indemnités de 40% pour les premiers, de 45% pour les seconds, de 47% pour les élus et de 56% pour les membres de la commission permanente. Les deux présidents toucheront, désormais, 7 895 € bruts contre 3 700 € auparavant, les conseillers exécutifs 3 165 € bruts, et un conseiller territorial 2 279 € bruts, un montant qui atteint 2503 € pour les membres de la Commission permanente. Ceci, pour un budget total de 3,13 millions €. Des augmentations raisonnables et raisonnées proposées par l’Etat en compensation de la charge supplémentaire considérable de travail imposée par la fusion des trois assemblées à l’ensemble des élus, et bien inférieures à celles allouées par les autres régions françaises. Pas de quoi fouetter un chat ! Aussi la polémique surgie le matin même a-t-elle plutôt surpris et choqué dans l’hémicycle.
 
Le prix du travail et des sacrifices
« Je pensais que ce serait un rapport largement technique, mais l’écho médiatique, qui lui a été donné, montre bien que lorsqu’il s’agit d’argent, il faut être, à la fois, clair, transparent et très serein. Nous n’avons aucune gène, ni aucune réserve face à ces augmentations parfaitement conformes à la loi, ceci dans un état d’esprit constant de diminuer au maximum les dépenses publiques et d’avoir une gestion la plus pointue et la plus exacte possible des deniers publics. Nous avons diminué de 5 millions € les dépenses générales de l’ancienne collectivité de Corse. Partout où nous pouvons faire des économies, nous le faisons. La fusion des trois collectivités a, aussi, pour objectif de réduire les charges, notamment salariales », débute Gilles Simeoni. « L’addition des rémunérations des trois collectivités précédentes donnait par an un total de 3,656 millions €, les dépenses salariales totales de l’Assemblée de Corse seront de 3,131 millions €, soit une économie de 525 000 € par an. L’initiative de cette proposition d’augmentation vient de l’Etat et d’une loi générale pour revaloriser le travail des élus et le rendre possible parce qu’en l’absence de statut de l’élu, il est amené à faire des sacrifices professionnels importants. Une rémunération juste est la garantie de l’effectivité du travail et un élément qui permet, par anticipation, de limiter toute dérive. Il faut que nous apprenions à parler de façon claire et transparente de ce que nous gagnons, de ce que nous dépensons et de ce que nous sacrifions », poursuit-il.
 
De la démagogie !
Le président de l’Exécutif rappelle que l’Etat avait, alors, proposé des augmentations beaucoup plus conséquentes et que l’ensemble des élus, « unis dans le souci de donner l’exemple », les ont situées en deçà du taux proposé. Et de préciser qu’il ne faut pas confondre rémunération brute et nette, ces rémunérations étant versées pour solde de tout compte, sans frais complémentaires. « La rémunération nette d’un conseiller passe de 1365 € en 2017 à 1826 €, soit 500 € en plus, mais pas, comme on a pu le dire, pour deux jours de session par mois. Son travail, c’est de participer à la session plénière, au moins une fois par mois, mais c’est aussi de participer à plus de 200 commissions. Chacun d’eux siègera dans 7 à 15 commissions et organismes avec ce que cela représente en investissements et en temps. Un conseiller exécutif, qui travaille 50 heures par semaine, percevra une rémunération nette de 2537 € contre 1737 € en 2017. C’est de la démagogie que de laisser croire aux citoyens que les élus se gavent ! Ce n’est pas vrai ! ». Il explique que la rémunération du Conseil exécutif « n’est pas conforme, ni aux charges de la fonction, ni au travail effectif qu’elle requiert. L’Assemblée nationale a voté en décembre la revalorisation de la rémunération de tous les présidents exécutifs de France. Lorsqu’on travaille 60 heures par semaine et qu’on a des responsabilités qui dépassent de très loin celles des présidents de l’Exécutif qui ont des rémunérations bien supérieures, c’est juste ! ».
 
La conscience tranquille
Un sentiment uniment partagé sur tous les rangs de l’hémicycle jusqu’à l’opposition. « Quand j’ai vu la rémunération du président de l’Exécutif, je me suis dit que c’était proprement scandaleux par rapport à la lourdeur de sa charge de travail. Dans ma collectivité, des fonctionnaires touchent 2 à 3 fois plus que moi et, pourtant, la charge des responsabilités n’est pas comparable. Nous avons, chacun, les uns et les autres, notre conscience tranquille », s’écrie Jean-Charles Orsucci.  « Ni démagogie, ni populisme ! On ne peut que partager ce qui vient d’être dit par Gilles Simeoni. Au-delà de ça, nous devons trouver les moyens de mieux dépenser en dépensant moins », conclut Camille de Rocca Serra.
 
N.M.