L’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ile-Rousse-Balagne informe les propriétaires de meublés saisonniers implantés dans les 22 communes de l’intercommunalité de l’Ile-Rousse-Balagne, que conformément à la délibération du conseil communautaire en date du 29 septembre 2017, il est instauré une taxe de séjour dite au « forfait » à compter du 15 avril 2018 et ce jusqu’au 15 octobre 2018. Cette taxe sera reconduite chaque année. A cet effet et afin de se conformer à la législation, il leur appartient d’effectuer une déclaration de la capacité d’accueil ainsi que de la durée d’ouverture de leur logement.
Cette déclaration devra intervenir au plus tard un mois avant le début de la période de perception fixée par délibération au 15 avril. En cas de manquement déclaratif, il sera procédé à la mise en place d’une taxation d’office assortie d’une amende de 4e classe. Le formulaire de déclaration est à retirer (et à retourner) à l’Office Intercommunal de Tourisme de l’Ile- Rousse-Balagne, BP42 - avenue Calizi – 20 220 L’Ile-Rousse ou téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.isulaprotourisme.com/
Au travers de ce formulaire, le montant de la taxe de séjour à acquitter en fin d’année (après réception d’un titre) pourra ainsi être calculée par le logeur afin qu’il puisse l’inclure dans le prix de ses locations. Pour toute information complémentaire, il pourra être pris renseignement auprès de l’Office de tourisme les lundi, mardi, jeudi (9h-12h/14h-16h) et vendredi matin (9h-12h00) au 04.95.60.04.35 ou par mail : taxedesejour@ileroussetourisme.com
Cette déclaration devra intervenir au plus tard un mois avant le début de la période de perception fixée par délibération au 15 avril. En cas de manquement déclaratif, il sera procédé à la mise en place d’une taxation d’office assortie d’une amende de 4e classe. Le formulaire de déclaration est à retirer (et à retourner) à l’Office Intercommunal de Tourisme de l’Ile- Rousse-Balagne, BP42 - avenue Calizi – 20 220 L’Ile-Rousse ou téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.isulaprotourisme.com/
Au travers de ce formulaire, le montant de la taxe de séjour à acquitter en fin d’année (après réception d’un titre) pourra ainsi être calculée par le logeur afin qu’il puisse l’inclure dans le prix de ses locations. Pour toute information complémentaire, il pourra être pris renseignement auprès de l’Office de tourisme les lundi, mardi, jeudi (9h-12h/14h-16h) et vendredi matin (9h-12h00) au 04.95.60.04.35 ou par mail : taxedesejour@ileroussetourisme.com
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