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Annulation partielle du PLU : la réaction de la mairie d’Ajaccio


Julia Sereni le Vendredi 9 Avril 2021 à 11:08

Le tribunal administratif de Bastia a partiellement annulé le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville d’Ajaccio, jeudi 8 avril. Si la mairie se dit satisfaite de la décision, elle réfléchit néanmoins aux « suites à donner ».



La mairie d'Ajaccio se dit « satisfait » de la non annulation totale de son PLU par le tribunal administratif de Bastia. Photo : Michel Luccioni
La mairie d'Ajaccio se dit « satisfait » de la non annulation totale de son PLU par le tribunal administratif de Bastia. Photo : Michel Luccioni
La décision est tombée jeudi 8 avril : le tribunal administratif de Bastia a, en partie, annulé le PLU de la ville d’Ajaccio. Échappant à une annulation totale de son document d’urbanisme, la mairie se dit « satisfaite » de la décision, « dans un contexte où il est très difficile d’établir un PLU en Corse ». Pour le cabinet du maire Laurent Marcangeli, « cela veut dire que les grands équilibres en terme d’évolution de la population, de zones constructibles moins importantes que dans le PLU de 2013, de respect des ESA ont été approuvés ».

Vers un appel du jugement ?

Concernant les zones annulées, la ville indique « étudier au cas par cas les suites qui seront données ». Un appel serait donc envisagé. Pour rappel, les zones concernées sont : les zones 2AUE de Castelluccio, les zones UC et UD de la Confina, la zone 2AUC du Stiletto-Nord, la zone 2AUs de Timizzolu, la zone UEm de Forcio, les zones Ne situées dans les secteurs de Mariuccio, la Confina, Prunelli et Saint-Antoine, et une partie de la zone UC de la Pietrina, le tribunal ayant jugé que ces classements sont contraires à la loi Littoral. Le périmètre d’attente du projet d’aménagement global de Trabacchino est lui aussi annulé, « au motif que l’extension de ce périmètre qui a été décidée par le conseil municipal ne résulte ni de l’enquête publique, ni des avis joints au dossier soumis à l’enquête publique ».

« Surprise » pour plusieurs zones

Dans l’attente d’une éventuelle décision d’appel, la mairie fait d’ores-et-déjà part de sa « surprise » concernant la décision sur la zone de Castelluccio, « où nous n’avons la même interprétation des textes ». Surprise encore pour le sort réservé à deux zones de Saint-Antoine et de Prunelli, « classées en NE afin de permettre la réalisation d’équipements publics d’intérêt général, y compris en terme écologique ». La première devait accueillir des panneaux photovoltaïques, la seconde l’usine de surtri des déchets.
 
« L’application stricte de la loi littoral et du Padduc pose un vrai problème et pas seulement pour Ajaccio » conclut la mairie.


















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