(Photo : Capture d'écran Google Maps)
L’histoire remonte à 2022. Cette année-là, la commune de Quasquara décide d’implanter une croix de grande dimension en bordure de route, à l’entrée du village. Une habitante demande alors son retrait, estimant qu’un symbole religieux n’a pas sa place sur le domaine public. Le maire refuse. Saisie du dossier, la juridiction administrative a tranché.
Dans un jugement rendu ce vendredi 10 octobre, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 10 février 2023 par laquelle le maire refusait d’enlever la croix. « La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et s’oppose ainsi à l’installation, par les personnes publiques, dans un emplacement public, d’un signe ou d’un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse », rappelle le tribunal.
Les juges précisent que « le législateur a toutefois préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi, ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ». Mais, soulignent-ils encore, « aucun élément du dossier n’a permis d’établir que la croix implantée en 2022, sur un emplacement différent des deux calvaires identifiés sur le cadastre communal de 1880, aurait été édifiée en remplacement d’une ancienne croix ». En conséquence, la décision du maire a été annulée.
Dans ce droit fil, s’il n’a pas le pouvoir d’ordonner expressément le retrait de la croix, le tribunal administratif de Bastia « mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, (…) de pourvoir à l’exécution de la présente décision ».
L’affaire avait suscité une large polémique l’an dernier. De nombreux élus, de la droite aux nationalistes, avaient apporté leur soutien au maire de Quasquara. Un rassemblement avait même été organisé en avril 2024 pour défendre le maintien de la croix.
Dans un jugement rendu ce vendredi 10 octobre, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 10 février 2023 par laquelle le maire refusait d’enlever la croix. « La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et s’oppose ainsi à l’installation, par les personnes publiques, dans un emplacement public, d’un signe ou d’un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse », rappelle le tribunal.
Les juges précisent que « le législateur a toutefois préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi, ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement ». Mais, soulignent-ils encore, « aucun élément du dossier n’a permis d’établir que la croix implantée en 2022, sur un emplacement différent des deux calvaires identifiés sur le cadastre communal de 1880, aurait été édifiée en remplacement d’une ancienne croix ». En conséquence, la décision du maire a été annulée.
Dans ce droit fil, s’il n’a pas le pouvoir d’ordonner expressément le retrait de la croix, le tribunal administratif de Bastia « mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, (…) de pourvoir à l’exécution de la présente décision ».
L’affaire avait suscité une large polémique l’an dernier. De nombreux élus, de la droite aux nationalistes, avaient apporté leur soutien au maire de Quasquara. Un rassemblement avait même été organisé en avril 2024 pour défendre le maintien de la croix.
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