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Violences familiales : Marlène Schiappa met en place le dispositif de plainte hors les murs à l’hôpital de Bastia


Nicole Mari le Jeudi 20 Janvier 2022 à 21:13

La ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, était à Bastia ce jeudi pour une journée consacrée aux dispositifs de lutte contre les violences intrafamiliales. Une première séquence matinale au commissariat de Bastia pour vérifier in situ la mise en œuvre des moyens engagés. Une deuxième séquence dans l’après-midi dédiée à la prise de plaintes hors les murs avec la tenue d’une table ronde et la signature d’une convention permettant de déposer plainte directement à l’hôpital.



La ministre au commissariat de Bastia
La ministre au commissariat de Bastia
Une vraie révolution ! C’est l’enjeu des dispositifs de lutte contre les violences intrafamiliales mis en place par le gouvernement après la tenue d’un Grenelle sur la question et dont Marlène Schiappa, la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, est venue, jeudi à Bastia, vérifier la mise en œuvre et améliorer l’efficacité.

« Avec le Président de la République, notre volonté est de faire en sorte de lever tous les obstacles qui peuvent exister entre la femme victime de violences sexuelles ou de violences infra-familiales et le dépôt de plainte. Notre volonté a été de faire en sorte, d’abord, de former considérablement les policiers et les gendarmes », précise la ministre.

Aussi, a-t-elle consacré sa première étape, jeudi matin, au commissariat de Bastia où, accompagnée par le préfet de Haute-Corse François Ravier et par le directeur de la  Direction départementale de la sécurité publique, le commissaire, Joël-Patrick Terry, elle a rencontré les policiers de la DDSP pour faire le point sur les "moyens affectés à la sécurité".

Ici sous l’influence du Grenelle des violences conjugales et d’une politique pénale plus sévère du côté du parquet, la nécessité de traiter les violences conjugales "dans toute leur complexité", guident chaque intervenantDe la prise en charge des victimes à l'accueil du commissariat, en passant par la salle de commandement où on gère les appels au 17, la ministre a visité tous les services et s'est entretenue avec les femmes et les hommes qui participent à la prise en charge globale des victimes de violences intrafamilales, notamment avec les enquêteurs de l'unité de lutte contre les atteintes aux personnes qui travaille sur de nombreuses enquêtes liées aux VIF.  
"Avec le Grenelle le gouvernement a crée beaucoup de mesures et je suis ici aujourd'hui  pour l'assurer de leur mise en oeuvre" a souligné Marlène Schiappa qui a salué l’engagement des forces de l’ordre "pour sauver des vies de femmes et d’enfants dans le cas des violences infra-familiales ". 


Faciliter les plaintes
L’après-midi s’est ouvert par une table ronde à la préfecture de Haute-Corse avec les acteurs de l’expérimentation de la prise de plaintes hors les murs, notamment le Préfet de Haute-Corse, François Ravier, le Procureur de la République, Arnaud Viornery, les représentants des forces de l’ordre et des associations. L’objectif était de faire le point sur la situation à Bastia.

"Notre volonté est de faire en sorte que l’on puisse aussi déposer plainte sans se rendre au commissariat ou à la gendarmerie parce qu’on ne veut pas qu’on ne le peut pas, pour une raison ou pour une autre, que ce soit possible de le faire hors les murs. Nous avons donc souhaité des conventions avec les hôpitaux pour qu’au moment où, par exemple, une femme vient aux urgences pour expliquer ce qu’elle a vécu, elle puisse être prise en charge sur place ", explique Marlène Schiappa.

Pour faciliter l’accès à la plainte, la ministre a signé, ensuite, au centre administratif de l’hôpital de Bastia, une convention pour la mise en place du protocole de prise de plainte directement à l’hôpital, avec le maire de Bastia et président du Conseil de surveillance de l’hôpital, Pierre Savelli, du préfet, du Procureur et de la directrice adjointe du centre hospitalier, Françoise Vesperini. Elle salue également le travail mené par la Collectivité de Corse, " grâce à laquelle nous allons pouvoir cofinancer un poste d’intervenant social au commissariat de Bastia. L’accompagnement social est absolument fondamental. Je suis très heureuse que l’on puisse enfin signer ce protocole qui est le symbole de ce travail collectif ".

L’observatoire des violences

A l'hôpital avec le maire de Bastia. Photo CNI.
A l'hôpital avec le maire de Bastia. Photo CNI.

Une satisfaction partagée par Pierre Savelli qui qualifie « d’avancée importante » la mise en place de ce nouveau dispositif de dépôt de plainte simplifiée à l’hôpital : "Chaque année à Bastia, il y a pratiquement 700 femmes qui arrivent à l’hôpital, suite à des violences conjugales. C’est énorme, c’est beaucoup trop ! Quelque soit leur nombre, ce sera de toute façon toujours trop ! Quoi qu’il en soit, seulement 20 % de ces femmes portent plainte ensuite. On sait comment ça se passe quand une femme victime de violences est hospitalisée, elle pense d’abord à se soigner, cela peut signifier jusqu’à 10 jours d’hospitalisation. Quand elle sort, elle oublie ou elle a peur de porter plainte. La possibilité, qui nous est offerte aujourd’hui, de mettre en place ce dépôt de plainte hors les murs permettra aux victimes de porter plainte pendant leur séjour à l’hôpital. Cela veut dire qu’il y aura une continuité entre la prise en charge médicale et la prise en charge judiciaire. C’est une vraie révolution ! Dans l’absolu, le mieux serait qu’il n’y ait plus de victimes, mais cela, c’est un autre travail ! ".

Il insiste sur le travail déjà effectué par la Collectivité de Corse (CDC) sous la houlette de Lauda Guidicelli, conseillère exécutive en charge de la lutte contre les discriminations et de la violence faite aux femmes, et par la mairie : « Lauda Guidicelli a mis en place l’Observatoire des violences faite aux femmes. Ce dispositif permettra de vérifier la réalité de l’action menée sur le terrain et d’avoir des retours par rapport à la diminution de ce genre de faits qui sont insupportables. L’action de la CDC est importante. Le fait que la Haute Corse et l’hôpital de Bastia soient précurseur dans ce domaine est une petite fierté supplémentaire ». 
 

Des dispositifs déjà existants

La directrice adjointe du centre hospitalier de Bastia, Françoise Vesperini, rappelle qu’une unité d’accueil pour les victimes de violence a été mise en place en 2018 au sein de l’établissement de santé par le docteur Hatem Balle, médecin urgentiste. « On a développé de manière très importante des consultations spécialisées sur l’ensemble du territoire et on s’est approprié cette problématique avec du personnel formé à l’écoute et au dépistage des situations à risque. On a ensuite sous l’impulsion du gouvernement et surtout du Docteur Hatem Balle mis en place une petite unité avec trois personnels. Cette activité met en relief, d’une part l’importance de ces dispositifs pour la population, d’autres part la triste réalité de notre territoire qui n’est pas du tout épargné par ce genre de phénomène, je pense qu’il est plutôt sous-évalué ».

Elle déclare, donc, que l’hôpital de Bastia a déjà, « une culture de cette prise en charge ». Un nouvel élan est donné, depuis ce mois de janvier, avec l’ouverture de l’unité médico-judiciaire en partenariat avec le Parquet, dotée des moyens humains beaucoup plus étoffés : « Ce qui permettra d’être plus proche des victimes, d’en faciliter l’expression et la prise en charge globale. Ce nouveau dispositif s’inscrit dans la continuité de ce qu’on a déjà construit ».

 
Les enfants co-victimes

Le docteur Hatem Balle confirme que les prises en charge à l’hôpital n’ont cessé : 125 la première année, 502 en 2020 et 710 en 2021, mais nuance leur réelle représentativité : « Pour la réalité absolue, la réalité du terrain, il faut multiplier ce chiffre par 10 ». Pourquoi ? « Parce qu’il y a des gens qui sont complètement dans le déni, des femmes qui n’osent pas venir, des enfants qui n’osent pas parler. On a de plus en plus d’enfants qui dénoncent des violences sexuelles intrafamiliales. La violence intrafamiliale, c’est de pire en pire, la violence conjugale également, les violences sexuelles, n’en parlons pas ! ».

Le problème est encore plus prégnant pour les enfants : « Si une femme est victime de violences conjugales et si elle a trois enfants, il faut multiplier les violences par quatre dans ce foyer-là, ces quatre personnes sont victimes de violences conjugales. Les enfants sont des co-victimes et il y a même de fortes probabilités pour qu’ils soient aussi des victimes. Ils ont une double identité : victime et co-victime à la fois. Il ne faut pas l’oublier ! ».

Cette hausse des cas recensés, le médecin urgentiste l’attribue-t-il à une libération de la parole ou à une recrudescence de la violence ? « Les deux ! Il ne faut pas oublier les conditions économiques actuelles, qu’elles soient nationales ou locales, par rapport au Covid, au stress au travail… Il y a aussi aujourd’hui des structures plus adaptées à la libération de la parole. Et surtout de plus en plus de communication entre les institutions qui travaillent pour le bien des femmes ».

Avec le docteur Hatem Balle.
Avec le docteur Hatem Balle.
Les signalements médicaux

Le médecin urgentiste déplore que peu de femmes réagissent à la première violence : « C’est rare qu’une femme vienne ici parce qu’elle a reçu la première gifle ».
C’est souvent un processus graduel qui la fait rentrer, indique-t-il, « dans un circuit fermé, étouffant, puis vient la déstabilisation, après la violence psychologique, et enfin c’est la violence physique. Dans tous les cas de figure, cela commence par la violence sexuelle, c’est la première phase. Il faut que tout le monde sache qu’une femme qui est victime de violences conjugales est victime de violences sexuelles masquées. 99 % des victimes de violences conjugales sont des victimes de violences sexuelles. Les femmes ont peur, elles savent qu’elles sont victimes de violences, mais elle n’ose pas porter plainte, mais nous autres, médecin, avons le pouvoir de déroger au secret professionnel pour dénoncer ces violences et faire des signalements au Parquet avec qui nous travaillons en étroite collaboration ».

Dans ce contexte, ce nouveau dispositif de plainte hors les murs est un atout supplémentaire : « Ce sont les forces de l’ordre qui vont se déplacer. Nous pouvons ainsi assurer la prise en charge afin que ces femmes aient des places dédiées et de la confidentialité, que ce soit à l’hôpital ou à l’unité médico-judiciaire. Nous devons tout faire pour les protéger et les aider, leur expliquer le mécanisme, les convaincre de porter plainte et de sortir de chez elle ».
 
Une tolérance Zéro

C’est aussi l’avis d’Arnaud Viornery qui juge que ce dispositif va dans le bon sens : « Ce protocole est un nouvel instrument vertueux, puissant, qui permettra d’améliorer la coopération entre le personnel hospitalier et les forces de sécurité intérieure afin qu’aucune plainte n’échappe à l’institution judiciaire, aux forces de police et de gendarmerie pour assurer la protection des femmes, que l’on puisse aussi intervenir le plus tôt possible dans un environnement sécurisé pour engager des enquêtes et, lorsque l’infraction est caractérisée, poursuivre les auteurs de ces violences conjugales. Ces dispositifs permettent de faciliter la prise de plainte, d’en améliorer la qualité par le fait que la victime se sent en confiance, écoutée dans un cadre favorable ».

Néanmoins, il reste prudent : « Il est encore peut-être un peu trop tôt pour mesurer les traductions judiciaires de cet accompagnement. Il faudra un certain nombre de mois avant de pouvoir apprécier vraiment les effets de ces dispositifs. Néanmoins, ce qui est certain, c’est que la mobilisation des forces de police et de gendarmerie et une politique de tolérance zéro du Parquet vont, je l’espère, améliorer la prise en charge et la répression, et entraîner à terme une diminution des violences conjugales en Haute Corse, même si dans ce domaine, il faut être très humble. La solution aux violences conjugales ne sera pas que judiciaire, c’est un changement sociétal qui doit s’imposer à nous. La justice doit prendre toute sa part comme la police et la gendarmerie ».
 
Des poursuites systématiques

Concrètement, le Parquet réussit-il à engager plus de poursuites ? « Le volume de plainte en 2021 reste à peu près similaire à celui de 2020. En revanche, 40 % des poursuites engagées par le Parquet l’ont été sur la base de dossiers dans lesquels il n’y avait pas de plainte de la victime ou dans lesquels la victime avait retiré sa plainte. Cela veut dire que le Parquet n’attend pas nécessairement qu’une plainte soit déposée pour poursuivre l’auteur d’une violence conjugale. Dès qu’un signalement permet d’engager des poursuites au terme d’une enquête de la police ou de la gendarmerie, le Parquet poursuit systématiquement. Il n’y a plus aucune alternative aux poursuites dans le ressort de Bastia », affirme le Procureur de la République.

Marlène Schiappa aura, in fine, une pensée pour Julie Douib et sa famille : « Chacun sait dans quelles conditions terribles, elle est décédée. Notre volonté est d’éviter le plus possible des situations similaires en réduisant l’écart entre les violences conjugales et les signalements. Le plus terrible pour nous, c’est de dire qu’il y a des violences conjugales qui ne sont pas signalées, alors nous ne pouvons pas agir avec notre dispositif : téléphone grand danger, bracelet anti-rapprochement, ordonnances d’éloignement… ».

Sa journée achevée, la ministre a gagné l’Extrême-Sud pour une autre séquence qui débutera, vendredi matin, à Bonifacio avec la remise de l’ordre national du Mérite au maire et représentant de LREM dans l’île, Jean-Charles Orsucci, suivie de l’inauguration de la Maison de protection des familles de Corse-du-Sud à Porto-Vecchio, et de la présentation de la camionnette de la gendarmerie nationale pour la prise de plainte hors les murs en ruralité à Sotta.
 
N.M.

Le premier jour de la visite en images















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