Une convention pour structurer la relation du particulier-employeur avec son salarié

L’Urssaf PACA et Corse a signé une convention partenariale avec la Fepem PACA et Corse. A travers le document il s’agit de structurer la relation du particulier employeur et de son salarié dans le cadre du contrat de travail. « Cette mesure est assortie d’une campagne de communication qui a pour objectif de lutter contre le travail non déclaré, a expliqué Nadine Pradier, présidente de la Fepem. La Fepem est un organisme d’utilité sociale et économique. Elle participe à la structuration de l’emploi à domicile notamment via la professionnalisation du secteur. Il s’agit d’un modèle économique singulier ».
Il s’agit donc d’inciter le particulier employeur à déclarer pour protéger son salarié en terme de protection sociale, de retraite, de prévoyance, etc. Il est question également d’assurer la protection de l’employeur également et « c’est un acte citoyen », rajoute la Présidente de la Fepem. 

De côté de l’URSSAF, cette signature s’inscrit dans une stratégie de politique de conventionnement. « Il s’agit pour l’URSSAF de faire connaître son métier et ses offres de service, souligne Manuel Falaschi, directeur de l’URSSAF de Corse.  L’URSSAF est en charge d’assurer le financement de toutes les dépenses de protection sociale. Au-delà de cela, nous proposons une offre de service qui n’est pas forcément connue. Les partenariats sont donc un levier pour communiquer ». 
Ce partenariat permettra aux signataires de travailler sur deux outils : le CESU+ et PAJEMPLOI+.  
Ces deux dispositifs permettent de déclarer facilement les salaires des employés à domicile et assistantes maternelles agréées. A compter du 1^er janvier, ces mesures seront assorties du prélèvement à la source.