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Réforme constitutionnelle : La valse-hésitation du gouvernement entre recul et dérobade


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 21 Février 2018 à 21:32 | Modifié le Dimanche 20 Mai 2018 - 23:43


« U viaghju hè longu... ». C’est par ses mots que Jean-Christophe Angelini, conseiller exécutif, président de l’Office foncier et de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse) a commenté la deuxième réunion, plus technique, qui s’est tenue, mercredi matin, place Beauvau à Paris, entre la délégation d’élus insulaires et le gouvernement. L’objectif de l’Exécutif territorial était de définir les domaines de compétences dans lesquels la Corse pourrait bénéficier d’une habilitation permanente et de faire la démonstration de la nécessité du transfert du pouvoir législatif en matière fiscale et foncière. Mais en l’absence de Jacqueline Gourault retenue en Conseil des ministres, son directeur de cabinet a reculé sur ce qui semblait, la semaine dernière, acquis. L’après-midi, les élus de la majorité territoriale et la constitutionnaliste Wanda Mastor ont été auditionnés par les députés du groupe Nouvelle gauche. Explications, pour Corse Net Infos, de Jean-Christophe Angelini, et réaction de Camille de Rocca Serra, représentant du groupe d’opposition « Per l’avvene ».


Réunion place Beauvau entre la délégation corse et le gouvernement.
Réunion place Beauvau entre la délégation corse et le gouvernement.
- Que s’est-il passée lors de cette deuxième réunion ?
- C’était une réunion particulière puisque la ministre déléguée, Jacqueline Gourault, n’était pas présente pour cause de Conseil des ministres. Son directeur de cabinet a présidé des travaux essentiellement techniques, voire malheureusement technocratiques. Nous n’avons pas pu aborder, au sens où nous l’avions prévu, des sujets politiques. Nous avons noté une forme de recul par rapport au principe d’habilitation générale et permanente qui a été mis en exergue lors de la réunion permanente.
 
- Est-ce la raison de votre commentaire sur Twitter : « U viaghju hè longu... » ?
- Tout à fait ! Nous avons l’impression d’un retour en arrière et, donc, de la nécessité de refaire de la pédagogie sur des points que nous pensions acquis et que nos interlocuteurs, pour l’essentiel, ont fait mine de redécouvrir. Cela pose un problème évident. On ne peut pas détricoter de réunion en réunion des éléments essentiels et revenir en arrière alors même que ces points ont été débattus et validés publiquement.
 
- Pouvez-vous être plus précis et donner des exemples ?
- Je peux en donner deux. Comme je l’ai déjà dit, le principe d’habilitation permanente, qui a été publiquement acté la fois dernière, y compris par Mme Gourault, a été quelque peu malmené lors de la réunion de ce jour, notamment par une partie de nos interlocuteurs. Un autre exemple très concret : nous n’avons pas eu de réponse précise concernant la fiscalité du patrimoine alors même que nous avons objectivé sous tous les angles la nécessité d’une réforme constitutionnelle pour faire droit à la délibération unanime de l’Assemblée de Corse demandant que la compétence dite Miot soit transférée à la Collectivité de Corse. Sur ces deux sujets-là, nous avons été face à une forme de recul par rapport à la réunion de la semaine dernière et à la délibération de l’Assemblée quand aux conclusions de nature constitutionnelle que nous étions en droit d’attendre.
 
- Qu’avez-vous fait alors ?
- Concrètement, nous avons poursuivi la matinée de travail qui s’est achevée vers 13h30. Cela ne nous a pas empêché d’aborder avec détermination l’ensemble des thématiques, y compris d’autres sujets liés à la fiscalité du travail, de la production, du financement de l’économie… Nous avons parlé FIP (Fonds d’investissements de proximité), crédits d’impôts, crédits d’impôts innovation… Nous avons prévu de débriefer cette réunion demain en Conseil exécutif, puis, dans les prochaines heures, avec l’ensemble des membres de la majorité territoriale en sachant que, mardi prochain, c’est Mme Gourault et son équipe qui viennent en Corse.

Audition par la Nouvelle Gauche
Audition par la Nouvelle Gauche
- Dans quel but avez-vous rencontré, l’après-midi, les députés de la Nouvelle Gauche ?
- A l’initiative du député François Pupponi, qui est un ami et militant de la Corse, et d’autres députés, nous avons été auditionnés par le groupe La Nouvelle Gauche. La constitutionnaliste Wanda Mastor a présenté son rapport qui a été suivi d’un débat. Nous étions très nombreux puisqu’étaient présentes quasiment toutes les délégations corses qui avaient assisté à la réunion du matin. Cela a été l’occasion, à la fois, pour Wanda Mastor d’exposer de nouveau ses travaux, et pour nous tous de répondre aux différentes questions des députés. Il y avait notamment des figures comme les anciens ministres Stéphane Le Foll et Delphine Batho, François Pupponi, Serge Letchimy, député des DOM-TOM… Le débat a été très ouvert, sans à-priori, décomplexé et, à mon sens, très prometteur pour l’avenir.
 
- C’est-à-dire ? Ont-ils bien réagi à la position que vous défendez ?
- Oui ! Avec même une forme d’engagement de principe pour un soutien à l’idée d’inscription de la Corse dans la Constitution et de révision ambitieuse du statut nous concernant. Donc, une perspective intéressante qui demande à être affinée. Nous avons déjà pris date pour de nouveaux contacts.
 
- N’êtes-vous pas globalement inquiets de la tournure des discussions ?
- Nous sommes sortis de la réunion avec le gouvernement sur une impression assez mitigée. La forme de recul est peut-être due, pour partie, à l’absence de cadrage politique de la réunion du côté de l’Etat et du gouvernement. En même temps, il y a, pour nos interlocuteurs, la nécessité d’effectuer des ajustements internes. Peut-être y a-t-il toujours, y compris en ce qui concerne la Haute administration, des réglages qui ne sont pas faits, des questions qui restent sans réponse… Pour notre part, nous continuons à avancer en faisant preuve de beaucoup de pédagogie et de responsabilité. Et même si cette réunion n’a pas été aussi riche que nous l’espérions, nous ne comptons pas du tout nous en tenir là.
 
- Quelle sera votre stratégie mardi prochain ?
- Notre objectif est de continuer dans la même voie. La réunion de mardi prochain est d’autant plus importante qu’elle se déroulera en Corse et qu’il y a la date butoir du 14 mars. Il faudra bien que nous avancions de manière décisive sur la rédaction de l’article qui permettra l’inscription de la Corse dans la Constitution.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.

Camille de Rocca Serra : « L’article 72 peut être ambitieux sans nous engager dans une aventure préjudiciable pour la Corse »

« Notre groupe a maintenu sa position qui consiste à faire valoir que l’inscription de la Corse dans la Constitution ne doit pas relever d’une position de principe mais bien poursuivre un objectif de résultat au bénéfice de l’île. Pour nous, la mention doit d’une part, constituer le socle permettant de rendre opérationnel le pouvoir d’adaptation dévolu par la loi de 2002, et d’autre part, sécuriser les mesures fiscales spécifiques à la Corse. L’environnement de l’article 72 est le plus à même de garantir l’appartenance à l’ensemble métropolitain et à l’UE. L’article peut être ambitieux sans nous engager dans une aventure susceptible de s’avérer préjudiciable pour la Corse à travers l’environnement de l’article 74. Cette réunion technique appelle un travail de fond, de diagnostic et d’évaluation, notamment au niveau fiscal, auquel nous prendrons pleinement part pour défendre nos propositions dans la continuité de la contribution que nous avons adressée au Gouvernement ».
 




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