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Présidentielle : le calendrier et les obligations pour être investi candidat à l'Elysée


La rédaction avec AFP le Mardi 25 Janvier 2022 à 17:41

Parrainages, déclaration de patrimoine et proclamation des résultats : le Conseil constitutionnel a levé le voile ce mardi 25 janvier sur le calendrier pour l’élection présidentielle d’avril.



Photo illustration archives CNI
Photo illustration archives CNI

La course aux 500 signatures, qui alimente à chaque fois la controverse avec des candidats qui redoutent publiquement de ne pas les obtenir, débutera  jeudi 27 janvier avec la publication du décret de convocation des électeurs, qui doit être adopté la veille en Conseil des ministres.

Les près de 42.000 élus, dont environ 34.000 maires, habilités à parrainer un candidat auront jusqu'au vendredi 4 mars à 18H00 pour les transmettre "par voie postale" exclusivement, le dépôt direct au siège du Conseil constitutionnel n'étant pas autorisé, a indique le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a présenté ce mardi 25 janvier le mode d'emploi pour devenir officiellement candidat à l'Elysée en avril. 

La période pour l'envoi des parrainages "sera d'un peu plus de cinq semaines, plus longue qu'en 2017 où elle avait été de trois semaines", a souligné le président du Conseil constitutionnel, précisant qu'il "proclamera" lui-même la "liste définitive" des candidats le lundi 7 mars.


En Corse

En Corse maires, présidents de communauté d’agglomération et de communauté de communes, conseillers à l’Assemblée de Corse, députés et sénateur peuvent procéder à une seule présentation, y compris dans le cas où il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation.

Le 27 janvier 2022, date de publication du décret convoquant les électeurs, un formulaire de présentation d’un candidat sera adressé sous pli personnel recommandé avec accusé de réception aux élus concernés du département de la Corse-du-Sud. Les élus qui n’auraient pas reçu le formulaire à la date du 3 février 2022 sont invités à contacter le bureau des élections et de la réglementation générale et commerciale au 04.95.11.11.64.

Des parrains connus
 
Pendant les plus de 5 semaines ouvertes pour recueillir les parrainages, soit deux de plus qu’en 2017, le Conseil constitutionnel publiera au fur et à mesure sur son site les noms des parrains et celui des candidats auxquels ils apportent leur parrainage. Il le fera deux fois par semaine, le mardi et le jeudi. Avant 2017, il ne publiait que 500 noms d’élus tirés au sort et après l’établissement de la liste définitive de candidats. "D'un point de vue juridique, ce n'est pas la même chose de parrainer une candidature que de voter pour une candidature", a souligné M Fabius. "Si c'était la même chose, cela aurait des conséquences pratiques, car le vote en France est secret", a-t-il ajouté, tout en précisant que cette obligation "n'a pas empêché qu'il y ait un nombre important de candidats à chaque fois".

Le patrimoine à déclarer

Conformément à la loi organique du 15 septembre 2017, les candidats ont non seulement l’obligation de disposer des 500 signatures, mais aussi de remettre une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Ils doivent la déposer au plus tard le 4 mars au Conseil Constitutionnel, qui la transmettra à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui sera chargée de la publier « au moins quinze jours » avant le premier tour. Cette même loi oblige le président de la République à déposer également auprès du Conseil constitutionnel « une déclaration de situation patrimoniale » de fin de mandat. Celle d’Emmanuel Macron a été publiée au journal officiel le 9 décembre dernier.

Proclamation des résultats

Le Conseil constitutionnel est chargé de la vérification et de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Son président diffusera les résultats vérifiés du premier tour le mercredi 13 avril, ainsi que les noms des deux candidats en lice pour le second tour du 24 avril. M. Fabius proclamera le président élu « sans doute » le mercredi 27 avril. Il procédera plus tard à la lecture solennelle des résultats lors de la cérémonie d’investiture du nouveau président à l’Elysée « au plus tard le vendredi 13 mai », date de la fin officielle du mandat du sortant Emmanuel Macron.



















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