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Première session de l'année pour le Conseil Municipal de Calvi


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mercredi 20 Février 2019 à 09:00

Le Conseil Municipal de Calvi s'est réuni mardi soir à l'Hôtel de Ville sous la présidence du Maire-Ange Santini. A l'ordre du jour: le Débat d'Orientation Budgétaire et de nombreuses délibérations.




Première session de l'année pour le Conseil Municipal de Calvi

Première session ordinaire du Conseil Municipal de Calvi ce mardi 19 fèvrier à 19 heures. A l'ordre du jour de cette réunion présidée par le Premier Magistrat Ange Santini : le Débat d'orientations budgétaires qui intervient deux mois avant le vote du Budget primitif 2019 et de nombreuses questions à l'ordre du jour.
Les décisions du Maire et les questions concernant la tarification des rétrocessions des concessions funéraires, des casiers et colombariums, la territorialisation de la politique de santé destinée aux jeunes, des créations de poste et d'emplois saisonniers évacuées, le conseil s'animait avec la question N°11 portant sur la cession d'une partie de terrain sur la parcelle cadastrée AH527, concernant l'Hôtel Saint-Christophe.

 

Le Président de séance, Ange Santini, expliquait à l'assemblée que par courrier en date du 10 janvier 2019, la SCI St Christophe (propriétaire de l’hôtel Saint Christophe) à Calvi sollicitait la possibilité d’acquérir une partie de la parcelle communale privée cadastrée AH527 pour 676m² sur laquelle a été bâtie de manière contigüe à l’hôtel St Christophe, une terrasse de 545m² et une piscine de 100m² environ.

La partie de terrain prévue (676m²) à détacher de la parcelle AH527 de 15 849m², dans le cadre de cette vente, se limiterait aux seules emprises foncières occupées3.

Et de rappeler que "cette parcelle était un terrain privé communal et que cette situation perdurait depuis des décennies. Aussi à ce jour, il conviendrait procéder à une mise à jour du cadastre dont la situation est ancienne. Ceci ne pénalise en aucune manière la commune sur le plan du foncier compte tenu de la localisation des installations situées en contrebas de quelques mètres sous la Place St Christophe, dans un espace très exigu. le foncier à détacher est de très faible superficie (676m² sur 15 849m²) et ne présente aucune incidence sur la portion de cette bande côtière inconstructible. Le montant de cette parcelle a été estimé à 103 380€. Le propriétaire s'engage par ailleurs à prendre à sa charge les travaux de réfection du mur de soutènement ».
 

Par la voix de François-Xavier Acquaviva et Ghjulia Robichon, l'opposition s'est dite effarée que depuis tant d'années rien n'ait été fait pour régulariser cette situation.

Ange Santini rappelait que c'est une situation qui remonte à 40 ans voir plus et qu'aujourd'hui il était important le la  régler, insistant notamment sur le fait qu'à travers cette vente, le problème du mur de soutènement qui s'affaissait et dont les travaux qui incombaient la Municipalité, était réglé puisque le propriétaire du Saint-Christophe prenaient ces derniers à sa charge.
 

L'opposition poursuivait la discussion sur les 8 places de parkings occupées par l'Hôtel moyennant une redevance annuelle de 4000€.

Finalement, cette vente était adoptée à la majorité. Alors que l'opposition se prononçait à deux voix contre et une voix pour.



Un projet de 60 logements et de 90 places de stationnement en Centre-Ville
 

Autre dossier intéressant, celui du projet immobilier urbain de 60 logements et de 90 places de stationnement à l'emplacement de l'ancien Hôtel "Kallisté" en plein centre-ville , à côté de l'école Loviconi et l'Hôtel en cours de réalisation face au parking du Monument aux Morts.


« Afin de parvenir à une insertion cohérente avec le tissu urbain existant de ce quartier dont l’ensemble des constructions sont implantées en bordure de l’avenue du Commandant Marche et de la rue des Ecoles, cette Société sollicite la possibilité de s’implanter entre ces deux voies, tout en préservant, bien entendu, un espace suffisant pour les trottoirs à prévoir dans le cadre de la sécurisation des usagers.

L’avant projet présenté par la Société Immobilière BMF permet de s’assurer que ce projet (R+4) respecte bien les réglementations en vigueur ainsi que les hauteurs des bâtiments de ce secteur bordant ces 2 voies.
A ce jour, la commune, en accord avec les différents Architectes des Bâtiments de France, a privilégié et autorisé le principe de bâtir à l’alignement urbain existant en front de rue, à la condition bien entendu, du respect des hauteurs des bâtiments environnants ou limitrophes et de leur bonne insertion architecturale dans le tissu urbain.

Ce principe a permis de tendre vers une cohérence du front bâti des différents quartiers de la Basse-Ville participant ainsi à l’insertion des programmes autorisés et réalisés pour certains depuis ces 10 dernières années (en tenant compte de l’alignement urbain et des hauteurs des bâtiments existants):

Or, depuis la caducité du Plan d’Occupation des Sols (intervenu le 27.03.2017), le règlement national d’urbanisme autorise de bâtir selon ce principe à la condition que la commune émette un avis favorable pour déroger à l’article R111-16 du code de l’urbanisme conformément aux dispositions de l’article R111-19 du même code (VO).

En effet, cet article du code de l’urbanisme (art R111-16) permet de bâtir « à l’alignement ou dans le prolongement des constructions .

A défaut de délibération motivée, tout projet doit être implanté par rapport aux voies publiques ou privées à une distance de l’alignement opposé de la voie au moins égale à la hauteur du projet ( la hauteur du projet doit être égale à la largeur de voie).

Dans ce cas, cela rendrait inconstructible un tel projet à cet endroit situé au « cœur » de la ville appelait le Maire avant de demander  Conseil d'émettre un avis favorable à cette dérogation.

François-Xavier Acquaviva soulignait que c'était « un bon projet correspondant aux objectifs mais qu'il n'était pas certain que celui-ci corresponde aux calvais »

Jean-Louis Delpoux précisait que plus de la moitié des logements proposés sont des T3, T4, T5, et que justement, l'objectif dans le cadre du PLU était de limiter les petits appartements qui favorisent les résidences secondaires.

Annie Falcucci ajoutait : «  Pour ma part je suis ravie. On a assez dit que le centre-ville était en voie de désertification. Ce projet va amener des familles avec des enfants, ce qui va redynamiser le secteur ».

Le Conseil votait à la majorité alors que l'opposition s'abstenait. A noter que Jean-Baptiste Ceccaldi n'a pas participé au vote.


Contrat Enfance-Jeunesse renouvelé
 

Le contrat enfance-jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse est arrivé à terme le 31 décembre 2017. Il convient aujourd’hui de renouveler  la convention contrat Enfance-Jeunesse"  précisait Annie Falcucci, avant que le Conseil ne se prononce à l'unanimité.

Ange Santini détaillait ensuite les grandes lignes du Débat Orientations Budgétaires précédant dans les deux mois qui précèdent le Vote du Budget Primitif.

Il notait  que si ces dernières années  les dotations de l'Etat étaient à la baisse, on s'orienterait vers une stabilisation de ces subventions.
Et poursuivait en observant  que dans le cadre du recensement il a fallu recruter 17 personnes pour un montant de 85 000€ alors que l'Etat ne verse que 11 000€ de subvention.

L'éventuelle augmentation des impôts et taxes étaient enfin au centre des débats mais pour l'heure rien n'est décidé, notamment pour la taxe d'habitation dont on ne sait à ce jour ce qu'elle va devenir.

Il précisait aussi qu'en section d'investissement sur les dépenses d'un montant de 2,5 Millions d'euros, un million serait consacré à la dernière phase des actions engagés dans le cadre de la réhabilitation de la citadelle et annonçait qu'au printemps une visite guidée serait organisée sur site.


Plage: aucun échange concret à ce jour avec l'Etat

 

La discussion portait ensuite sur la plage de Calvi et sa situation complexe  souvent évoqué dans nos colonnes  :

«  Aujourd'hui les recettes vont à l'Etat qui laisse supporter à la Commune le coût du balisage et de la surveillance avec le Poste de Secours et à la Communauté de Communes l'entretien.

La situation par elle même est toujours aussi floue. Sans cahier des charges rien ne sera possible.On ne peut pas faire n'importe quoi et n'importe comment.

A ce jour, même si je dois rencontrer prochainement le préfet, il n'y a aucun échange concret avec l'Etat » ajoutait Ange Santini.

Au cours de cette séance il a également été question de la modification et de la création de tarifs pour l'occupation du Domaine Public, du stationnement payant sur voirie et de l'approbation de la convention tripartite entre la Ville, la Collectivité de Corse et l'école de musique U Timpanu.

 





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