Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr
Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires à l’instruction du dossier.
En Haute-Corse : un accompagnement spécifique
Chaque agriculteur est invité à s’organiser pour réaliser sa télédéclaration avant la date du 15 mai pour éviter de se voir appliquer une pénalité de 1 % par jour ouvrable de retard.
Un accompagnement spécifique est prévu pour les télédéclarants qui peuvent, en cas de difficultés, contacter :
• le Numéro Vert mis à leur disposition : 0 800 221 371,
• le Service Économie Agricole (SEA) de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Haute-Corse ) qui met également à disposition, au sein de ses locaux, un ordinateur permettant aux agriculteurs de se connecter à leur compte Telepac et de réaliser leur déclaration.
Pour aider les agriculteurs dans leurs démarches, la DDTM a également agréé plusieurs organismes de service, à savoir, la chambre d'agriculture, l'Office de l'Environnement de Corse ainsi que les sociétés Terres d'agrumes, Agri Consuglio et Interbio.
Il est rappelé que, même dans le cadre de cette prestation de service, l’agriculteur reste responsable de sa déclaration. Il doit donc être vigilant et cocher toutes les aides demandées. En cas de transfert/reprise, les formulaires DPB doivent aussi être déposés à la DDTM au plus tard le 15 mai 2019 (avec pièces justificatives demandées).
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