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Nouvelle organisation de la permanence des soins en Corse le 1er Juillet


Marilyne SANTI le Jeudi 20 Juin 2013 à 00:34

Jean-Jacques Coiplet directeur de l’ARS, a annoncé mercredi, la mise en place d’une nouvelle organisation de la permanence des soins en médecine générale ambulatoire en Corse. Après une large concertation auprès des acteurs de santé, et en particulier avec l’union régionale des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS) et les conseils départementaux de l’ordre des médecins, l’ARS de Corse vient d’arrêter le cahier des charges régional de la permanence des soins qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013. Une régulation médicale assurera la réponse aux demandes de soins exprimées aux horaires de permanence, ainsi que, le cas échant, l’orientation vers l’effecteur ou la structure adéquate. En Cors-du-Sud la régulation sera joignable en faisant le 15 ou le 36-24, en Haute-Corse le 15 ou le 04 35 30 15 03.



Nouvelle organisation de la permanence des soins en Corse le 1er Juillet
La permanence des soins en médecine générale ambulatoire définie, par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, comme une mission de service public, est assurée, sur la base du volontariat, par les médecins (exerçant dans les cabinets médicaux, maisons, pôles et centres de santé ou dans les associations de permanence des soins), en collaboration avec les établissements de santé.
L’objectif est de répondre aux besoins de soins des patients, qui ne peuvent pas attendre l’ouverture des cabinets médicaux, c’est-à-dire la nuit, le week-end et les jours fériés,  tous les jours de 20 heures à 8 heures, le samedi à partir de midi, les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures Un cahier des charges régional, précise l’organisation et les modalités de rémunération des médecins qui assurent cette permanence.
Il tient compte de l’enveloppe budgétaire annuelle dont dispose l’ARS de Corse (1M€) pour la rémunération des forfaits d’astreinte et de régulation médicale.
Son élaboration résulte d’une large concertation, conduite depuis juin 2012, avec de nombreux acteurs parmi lesquels l’Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux, les conseils départementaux de l’ordre des médecins, les associations de permanence des soins et l’ensemble des médecins généralistes libéraux. Vingt réunions ont été organisées sur l’ensemble du territoire, donnant la possibilité aux 290 médecins généralistes de s’exprimer sur cette nouvelle organisation.
Ce cahier des charges régional a également fait l’objet d’une consultation auprès des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPSTS), de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et des deux préfets de départements. L’ensemble des avis a été favorable. 

Nouvelle organisation de la permanence des soins en Corse le 1er Juillet
Deux types d’activités sont prévus :
- la régulation médicale qui permettra de déclencher une réponse la mieux adaptée pour le consultant aux heures de fermeture des cabinets médicaux.
- l’effection, où sur sa période de garde, le médecin réalise des consultations et/ou des visites à la demande de la régulation médicale, à partir de son cabinet ou d’un point fixe de garde selon l’organisation retenue dans le cahier des charges. La garantie d’un égal accès aux soins à toute heure et en tout lieu d’un territoire est ainsi effective.
Jusqu’à présent, chaque département était divisé en secteurs de permanence des soins (11 secteurs pour la Corse-du-Sud et 15 pour la Haute-Corse) avec un seul médecin de garde par secteur. Cette organisation, à bout de souffle et très peu motivante pour les médecins généralistes,  disparait au profit d’une organisation, qui découpe l’île en 7 territoires et 18 subdivisions, confiée à l’ARS. Cette nouvelle organisation, plus souple et plus incitative pour les médecins doit permettre de couvrir l’ensemble du territoire sur la totalité des horaires de la permanence des soins. Un renforcement du nombre de médecins ou une augmentation du nombre de territoires en période estivale pour tenir compte des flux touristiques est envisagé.
L’organisation de chacun des territoires est détaillée dans le cahier des charges, consultable sur le site Internet de l’agence : www.ars.corse.sante.fr

Nouvelle organisation de la permanence des soins en Corse le 1er Juillet
La régulation est le point d’entrée et la clef de voûte du système. Elle est assurée par des médecins généralistes volontaires qui travaillent avec des assistants de régulation médicale formés par le SAMU. Ces médecins sont regroupés au sein de deux associations de permanence des soins : l’AROPDS en Corse du Sud et l’ADOPDS en haute Corse. Deux centres départementaux de régulation libérale situés dans les locaux des SAMU Corse-du-Sud et de Haute-Corse assurent cette régulation.
Lorsque l’on compose le numéro de la PDSA, la personne qui répond met le patient en relation téléphonique avec un médecin régulateur. En fonction de son état de santé, le médecin prendra la décision la mieux adaptée à la situation décrite, et pourra proposer :
- des conseils médicaux,
- une prescription téléphonique à partir de la pharmacie de l’appelant ou en faxant une ordonnance à la pharmacie de garde,
- de se rendre dans un point fixe de garde (cabinet du médecin ou maison médicale de garde),
- et de manière exceptionnelle, justifiée par l’état de santé et selon l’organisation retenue, il pourra demandera au médecin d'astreinte de se rendre au domicile du patient pour une visite.
- pour les urgences vitales, l’envoi de secours d’urgence sera déclenché.
 
Deux numéros par département sont donc à retenir pour joindre le médecin régulateur :
 
Corse du Sud : le 15 ou le 36-24,
Haute-Corse :  le 15 ou le 04 35 30 15 03.