Ces échanges ont été enrichis par la participation de représentants des associations nationales comme l’association des maires de France (AMF) qui parraine la manifestation, l’association des élus du littoral (ANEL) et l’association nationale des élus de la montagne (ANEM). De nombreux techniciens, qu’ils soient locaux ou extérieurs, ont fait par de leurs connaissances et retours d’expériences sur le sujet traité. Il va sans dire que cette assemblée a permis aux maires de rencontrer et d’échanger les nombreux intervenants insulaires et extérieurs, ainsi qu’avec les divers responsables institutionnels de l'île. Après l’assemblée du matin, le Plan Local d’Urbanisme était au cœur du débat durant l’après-midi.
Le Conseil d’Administration s’est réuni plusieurs fois pour travailler sur le Padduc et le projet réforme de l’organisation territoriale mais également mené des réflexions autour de la problématique des déchets ménagers qui, c’est le moins que l’on puisse dire, a été le grand sujet de la matinée compte tenu bien sûr de l’actualité « brûlante » de ce dossier et des incidences en termes de coûts et de santé publique. En plus du Padduc, l’association a rappelé la réunion des Sites et donné son avis sur le projet de Plan de Gestion des Risque d’Inondation. A noter que l’association des maires du Sud a mis en place un certain nombre de réunions relatives au dispositif des contrats aidés organisés par l’Etat, la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables ainsi que la facturation électronique.
Mise en place d’un referendum
Jean Toma, maire de Solenzara et porte-parole de l’association a résumé les travaux de la matinée :
« Nous avons bien sur évoqué le Padduc, mais comme vous l’avez constaté sur place, ce sont les déchets ménagers qui ont été au centre des débats ce matin. Nous avons d’ailleurs décidé de faire une motion et la soumettre au vote de l’assemblée générale. On se rend compte que finalement, à travers tout ce qui est dit, on rejette en quelque sorte la responsabilité sur le Syvadec dont une grande partie des communes y adhère. Nous sommes convaincus que c’est le Piedma, rebaptisé plan de prévention et gestion des déchets non dangereux, qui a été élaboré par la CTC qui n’est pas bon. Il faut donc revoir les choses au départ et surtout, que l’on ne dise pas que ce sont les maires qui font le tri. Ils ont fait tout ce qui était possible de mettre en place sur leurs communes. Si aujourd’hui nous avons des problèmes de collecte ou de tri, il faut avancer quand même. Le tri va certes demander du temps pour sa mise en place, mais je pense personnellement que l’enfouissement n’est pas la bonne solution. Il faut avoir une approche pragmatique de la situation. Les déchets, chacun en est conscient, c’est le sujet majeur et il convient d’organiser un referendum. La population doit être consultée car c’est un sujet qui doit être au centre de la démocratie. »
Les nouveaux objectifs du PLU
Après une matinée chargée et forte en dossiers, l’après-midi s’est articulée autour de deux tables rondes :
Le décret instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il est issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités. Ainsi, ce nouveau contenu réglementaire, permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires. Il va sans dire que les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi et surtout aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre aux attentes des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie. En clair, passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Les participants ont ensuite abordé le contenu des PLU et PLUi avec de nombreux échanges sur la présentation et les choix effectués, le projet d’aménagement et de développement durable (Padd), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement qui délimite notamment les zones urbaines, les annexes, le Plan Local de l’Habitat (PLH), le plan de secteur etc.
Le Salon des élus
En parallèle, l’Association Départementale des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud, a organisé le 9ème Salon des Élus et Collectivités Territoriales de Corse. Lieu de rencontre privilégié entre les décideurs locaux et des partenaires potentiels des Collectivités Territoriales, cet espace a permis de nombreuses rencontres et des échanges entre les différents acteurs appelés à intervenir en ces domaines pour échanger leur point de vue, mais aussi pour informer les maires et Présidents de structures intercommunales des possibilités qui s’offrent aux communes et d’élargir le débat avec le public et l’ensemble des exposants présents. Une initiative très appréciée par l’ensemble des participants.
J.-F. V.
Le Conseil d’Administration s’est réuni plusieurs fois pour travailler sur le Padduc et le projet réforme de l’organisation territoriale mais également mené des réflexions autour de la problématique des déchets ménagers qui, c’est le moins que l’on puisse dire, a été le grand sujet de la matinée compte tenu bien sûr de l’actualité « brûlante » de ce dossier et des incidences en termes de coûts et de santé publique. En plus du Padduc, l’association a rappelé la réunion des Sites et donné son avis sur le projet de Plan de Gestion des Risque d’Inondation. A noter que l’association des maires du Sud a mis en place un certain nombre de réunions relatives au dispositif des contrats aidés organisés par l’Etat, la rénovation énergétique des bâtiments et le développement des énergies renouvelables ainsi que la facturation électronique.
Mise en place d’un referendum
Jean Toma, maire de Solenzara et porte-parole de l’association a résumé les travaux de la matinée :
« Nous avons bien sur évoqué le Padduc, mais comme vous l’avez constaté sur place, ce sont les déchets ménagers qui ont été au centre des débats ce matin. Nous avons d’ailleurs décidé de faire une motion et la soumettre au vote de l’assemblée générale. On se rend compte que finalement, à travers tout ce qui est dit, on rejette en quelque sorte la responsabilité sur le Syvadec dont une grande partie des communes y adhère. Nous sommes convaincus que c’est le Piedma, rebaptisé plan de prévention et gestion des déchets non dangereux, qui a été élaboré par la CTC qui n’est pas bon. Il faut donc revoir les choses au départ et surtout, que l’on ne dise pas que ce sont les maires qui font le tri. Ils ont fait tout ce qui était possible de mettre en place sur leurs communes. Si aujourd’hui nous avons des problèmes de collecte ou de tri, il faut avancer quand même. Le tri va certes demander du temps pour sa mise en place, mais je pense personnellement que l’enfouissement n’est pas la bonne solution. Il faut avoir une approche pragmatique de la situation. Les déchets, chacun en est conscient, c’est le sujet majeur et il convient d’organiser un referendum. La population doit être consultée car c’est un sujet qui doit être au centre de la démocratie. »
Les nouveaux objectifs du PLU
Après une matinée chargée et forte en dossiers, l’après-midi s’est articulée autour de deux tables rondes :
- Le PLU, un instrument essentiel des collectivités territoriales difficile à mettre en œuvre
- Le PLU intercommunal : vers une nouvelle gouvernance territoriale ?
Le décret instaurant un contenu modernisé du PLU est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il est issu d’une concertation avec les professionnels et les collectivités. Ainsi, ce nouveau contenu réglementaire, permet de répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires. Il va sans dire que les nouveaux PLU qui intégreront cette réforme disposeront d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi et surtout aux évolutions dans le temps de leur territoire. Ils pourront répondre aux attentes des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie. En clair, passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.
Les participants ont ensuite abordé le contenu des PLU et PLUi avec de nombreux échanges sur la présentation et les choix effectués, le projet d’aménagement et de développement durable (Padd), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement qui délimite notamment les zones urbaines, les annexes, le Plan Local de l’Habitat (PLH), le plan de secteur etc.
Le Salon des élus
En parallèle, l’Association Départementale des Maires et Présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud, a organisé le 9ème Salon des Élus et Collectivités Territoriales de Corse. Lieu de rencontre privilégié entre les décideurs locaux et des partenaires potentiels des Collectivités Territoriales, cet espace a permis de nombreuses rencontres et des échanges entre les différents acteurs appelés à intervenir en ces domaines pour échanger leur point de vue, mais aussi pour informer les maires et Présidents de structures intercommunales des possibilités qui s’offrent aux communes et d’élargir le débat avec le public et l’ensemble des exposants présents. Une initiative très appréciée par l’ensemble des participants.
J.-F. V.
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