oselyne Mattei-Fazi, présidente de l'association des maires de Corse-du-Sud
"C’est avec étonnement que nous avons pris connaissance de votre courrier électronique en date du 21 juillet 2016 par lequel vous nous soumettez votre projet de pétition en ligne relative à la problématique des déchets.
Cette communication appelle plusieurs commentaires de notre part sur la forme :
Vous n’ignorez pas, Madame la Présidente, que les décisions d’un maire, conformément à ce qu’exige la démocratie, sont prises après consultation de son conseil municipal. C’est en tous cas de cette manière-là que nous envisageons notre fonction d’élu et c’est ainsi que nous entendons l’exercer. Aussi, vous ne pouvez pas exiger de nous une réponse rapide, sauf à ne pas tenir compte des considérations exprimées ci-dessus.
Par ailleurs, vous indiquez dans votre courrier : « Sans réponse de votre part, nous considérons que vous êtes d'accord ».
Vous aviez déjà employé cette formulation le 14 mars dernier dans votre courrier relatif à la mise en place de la Collectivité de Corse. Déjà, à cette date, nous nous étions étonnés de l’utilisation du principe auquel nous serions soumis, à savoir « qui ne dit mot consent ».
Aussi, nous tenons à vous rappeler à toutes fins utiles, Madame la Présidente, notre point de vue sur ce sujet. Si depuis « la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens », entrée progressivement en vigueur en 2014 et 2015, le silence de l'administration vaut accord, ce principe ne peut nous être applicable. Il ne vous est donc pas possible de considérer les maires qui ne vous ont pas répondu comme étant favorables à ce projet.
Par ailleurs, sur le fond, permettez-nous de vous rappeler, Madame La Présidente, notre avis personnel sur la gestion des déchets en Corse.
L’absence de mise en place d’une politique de tri efficace depuis une décennie entraine en effet des crises régulières.
Si l’enfouissement en vrac pratiqué aujourd’hui n’est pas acceptable, nous considérons que l’incinération ne constitue pas une réponse viable à notre problème de traitement des 200 000 tonnes de déchets.
En effet, cela pour des raisons économiques et financières d’abord.
Sachant qu’il y a dans nos ordures 80% de déchets recyclables il nous semble plus pertinent d’envisager leur revente plutôt que le brûlage. De plus, un incinérateur ayant besoin, pour fonctionner, d’une grande quantité de déchets, il nous faudrait les centraliser et donc les transporter à travers toute l’île (150 € la tonne).
Nous nous permettons de vous rappeler que 30 % de ce qui entre dans un incinérateur ressort sous forme de scories (les mâchefers, qu’il faut enfouir) de cendres, et de résidus d’épuration des fumées, qui doivent être stockés dans des centres de classe 1, qui n’existent pas en Corse. Cela a un coût colossal.
Construire un incinérateur pour la Corse coûterait plus de 100 millions d’euros. Cette somme ne pourrait être engagée que par des opérateurs privés qui factureraient l’amortissement aux usagers, entraînant ainsi une augmentation considérable des taxes.
En outre, vous n’êtes pas sans savoir que la mise en place d’un incinérateur demande 4 à 5 ans de travaux. Il est donc évident que cela ne constitue pas une réponse à l’urgence et à la situation de crise !
Enfin, l’incinération aggravant la toxicité des déchets, nous nous inquiétons du risque sanitaire et environnemental qu’il y aurait à implanter une telle structure en Corse.
Vous le savez, Madame la Présidente, le sujet des déchets est particulièrement complexe pour les élus que nous sommes. Il l’est d’autant plus pour nos concitoyens qui ne disposent pas des mêmes informations que nous. C’est pourquoi il nous semble inopportun de leur soumettre une pétition, de manière brute, sans leur fournir aucun élément qui puisse alimenter leur réflexion. L’Assemblée de Corse s’étant prononcée au mois de mai dernier en faveur d’un « plan déchets » privilégiant le tri, peut-être serait-il plus judicieux de participer collectivement à la mise en œuvre de ce plan et prévoir, via notre association, des séances d’information et de sensibilisation du grand public.
Nous restons à votre disposition pour toute discussion à ce sujet et vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos cordiales salutations."
Cette communication appelle plusieurs commentaires de notre part sur la forme :
Vous n’ignorez pas, Madame la Présidente, que les décisions d’un maire, conformément à ce qu’exige la démocratie, sont prises après consultation de son conseil municipal. C’est en tous cas de cette manière-là que nous envisageons notre fonction d’élu et c’est ainsi que nous entendons l’exercer. Aussi, vous ne pouvez pas exiger de nous une réponse rapide, sauf à ne pas tenir compte des considérations exprimées ci-dessus.
Par ailleurs, vous indiquez dans votre courrier : « Sans réponse de votre part, nous considérons que vous êtes d'accord ».
Vous aviez déjà employé cette formulation le 14 mars dernier dans votre courrier relatif à la mise en place de la Collectivité de Corse. Déjà, à cette date, nous nous étions étonnés de l’utilisation du principe auquel nous serions soumis, à savoir « qui ne dit mot consent ».
Aussi, nous tenons à vous rappeler à toutes fins utiles, Madame la Présidente, notre point de vue sur ce sujet. Si depuis « la loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens », entrée progressivement en vigueur en 2014 et 2015, le silence de l'administration vaut accord, ce principe ne peut nous être applicable. Il ne vous est donc pas possible de considérer les maires qui ne vous ont pas répondu comme étant favorables à ce projet.
Par ailleurs, sur le fond, permettez-nous de vous rappeler, Madame La Présidente, notre avis personnel sur la gestion des déchets en Corse.
L’absence de mise en place d’une politique de tri efficace depuis une décennie entraine en effet des crises régulières.
Si l’enfouissement en vrac pratiqué aujourd’hui n’est pas acceptable, nous considérons que l’incinération ne constitue pas une réponse viable à notre problème de traitement des 200 000 tonnes de déchets.
En effet, cela pour des raisons économiques et financières d’abord.
Sachant qu’il y a dans nos ordures 80% de déchets recyclables il nous semble plus pertinent d’envisager leur revente plutôt que le brûlage. De plus, un incinérateur ayant besoin, pour fonctionner, d’une grande quantité de déchets, il nous faudrait les centraliser et donc les transporter à travers toute l’île (150 € la tonne).
Nous nous permettons de vous rappeler que 30 % de ce qui entre dans un incinérateur ressort sous forme de scories (les mâchefers, qu’il faut enfouir) de cendres, et de résidus d’épuration des fumées, qui doivent être stockés dans des centres de classe 1, qui n’existent pas en Corse. Cela a un coût colossal.
Construire un incinérateur pour la Corse coûterait plus de 100 millions d’euros. Cette somme ne pourrait être engagée que par des opérateurs privés qui factureraient l’amortissement aux usagers, entraînant ainsi une augmentation considérable des taxes.
En outre, vous n’êtes pas sans savoir que la mise en place d’un incinérateur demande 4 à 5 ans de travaux. Il est donc évident que cela ne constitue pas une réponse à l’urgence et à la situation de crise !
Enfin, l’incinération aggravant la toxicité des déchets, nous nous inquiétons du risque sanitaire et environnemental qu’il y aurait à implanter une telle structure en Corse.
Vous le savez, Madame la Présidente, le sujet des déchets est particulièrement complexe pour les élus que nous sommes. Il l’est d’autant plus pour nos concitoyens qui ne disposent pas des mêmes informations que nous. C’est pourquoi il nous semble inopportun de leur soumettre une pétition, de manière brute, sans leur fournir aucun élément qui puisse alimenter leur réflexion. L’Assemblée de Corse s’étant prononcée au mois de mai dernier en faveur d’un « plan déchets » privilégiant le tri, peut-être serait-il plus judicieux de participer collectivement à la mise en œuvre de ce plan et prévoir, via notre association, des séances d’information et de sensibilisation du grand public.
Nous restons à votre disposition pour toute discussion à ce sujet et vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos cordiales salutations."
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