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Loi de finances : Les députés nationalistes montent au créneau pour soutenir les FIP corses


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 25 Octobre 2017 à 19:19 | Modifié le Mercredi 25 Octobre 2017 - 19:39


Lors de l'examen en novembre de la deuxième partie du projet de loi de finances 2018 à l’Assemblée nationale, les trois députés nationalistes de Pè a Corsica, Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani, déposeront un amendement pour soutenir les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) corses. L’objectif, expliquent-ils dans un communiqué, est d’empêcher que les FIP insulaires perdent l’avantage fiscal dont ils bénéficient aujourd’hui par rapport aux FIP de droit commun. La Corse bénéficie d'un abattement de 38% contre 18% pour le continent. Ce qui a permis aux FIP corses, comme à ceux des DOM-TOM de lever de l'argent pour investir dans des entreprises locales. Perdre cet avantage concurrentiel pourrait coûter 500 millions d’euros à l'économie corse.


Les trois députés nationalistes de Pè a Corsica, Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani.
Les trois députés nationalistes de Pè a Corsica, Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani.
Voici leur communiqué :
« Les députés Pè a Corsica déposeront un amendement au Projet de loi de finances pour 2018 (2e partie) dans le but de prévenir un potentiel rétrécissement du différentiel existant entre l’avantage fiscal des FIP corses et les FIP de droit commun.
Créés par la loi sur l'initiative économique du 1er août 2003, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont tenus d’investir 70 % de leurs actifs au profit des fonds propres ou quasi fonds propres de PME non cotées. Constatant qu’en 2007 aucun fond n’avait été levé en Corse, un dispositif fiscal plus avantageux a été créé afin de favoriser leur création. 7 sociétés de gestion gèrent aujourd’hui 31 fonds.
Cependant, le remplacement de l’ISF par l’IFI, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, libérera sans aucun doute une part de l’épargne qui pourra être redirigée vers le financement des entreprises. Des initiatives parlementaires de ces dernières semaines semblent souhaiter relever le taux de droit commun de réduction d’impôts au titre des FIP.
C’est pourquoi, il a paru essentiel pour les députés Per a Corsica de prévenir le maintien de l’avantage fiscal des FIP corses. En effet, la situation de notre territoire cumulant des contraintes de l’insularité aux caractéristiques montagnardes et une densité démographique faible nécessite de maintenir une attractivité différentielle pour les investissements. Et ce, afin de poursuivre l’effort nécessaire qui vise à faire émerger puis consolider une fonction productive de biens et de services, tournant le dos à la logique d’un pays sur-administré.
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, par leurs actions, renforcent ainsi leur soutien en faveur des acteurs économiques insulaires. Ils souligneront, une fois de plus dans l’hémicycle, le besoin pour la Corse de créer les conditions d’une autonomie fiscale et économique de la Corse.
L’amendement sera étudié en commission des finances de l’Assemblée nationale le 9 novembre puis, à partir du 16 novembre, en séance publique. »

Pour aller plus loin : Menace sur les Fonds d'investissement de Proximité en Corse : Le cri d'alarme d'ACG Management  En savoir plus sur http://www.corsenetinfos.corsica/Menace-sur-les-Fonds-d-investissement-de-Proximite-en-Corse-Le-cri-d-alarme-d-ACG-Management_a29940.html
 



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