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Menace sur les Fonds d'investissement de Proximité en Corse : Le cri d'alarme d'ACG Management


Marie MAURIZI le Dimanche 22 Octobre 2017 à 18:32

Un amendement est en préparation à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de finances augmentant les réductions d'impôts pour les personnes qui investissent dans les fonds d'investissement. La Corse bénéficie d'un abattement supérieur à ceux du continent, 38% contre 18% pour les autres. Ce qui a permis au FIP corse de lever de l'argent pour investir dans des entreprises locales (c'est une contre partie obligatoire). Si la réduction d'impôt est votée au niveau national pour tous les FIP, Les FIP Corses et ceux des Dom Tom, qui fonctionnent sur le même principe, vont perdre leur avantage concurrentiel et ne vont plus intéresser les épargnants. Avec un risque de perte pour l'économie corse d'environ 500 millions d'euros...



Les sociétés dans lesquelles les FIP Corse ont investi représentent près de 300 millions  d’euros de chiffre d’affaires et emploient près de 850 personnes.
Les sociétés dans lesquelles les FIP Corse ont investi représentent près de 300 millions d’euros de chiffre d’affaires et emploient près de 850 personnes.
Jean Savelli directeur d’investissement d’ACG Management, fait le point dans un communiqué sur les conséquences qu'un tel amendement auraient sur l'économie insulaire.

Le FIP de Corse actif depuis 2007 pour aider au développement des PME Corse 
Créés par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des véhicules qui doivent investir 70% de leurs actifs pour renforcer les fonds propres ou quasi fonds propres de PME non cotées, à tous les stades de leurs développements (amorçage, capital innovation, capital développement et transmission).
 

En 2007, le législateur constatant qu’aucun des FIP levés depuis quatre ans n’avait choisi d’investir en Corse, a créé le FIP Corse. Ce véhicule devait, grâce à un dispositif fiscal plus avantageux que sur le reste du territoire français (50% de déduction fiscale pour les FIP corses contre 25% pour les FIP continentaux), orienter l’épargne des Français, en contrepartie d’une prise de risque en capital et un blocage des avoirs pour le souscripteur, et permettre enfin aux PME corses de financer leur développement dans des conditions analogues à celles issues des régions continentales.
Dix ans se sont écoulés depuis, et nous pouvons à la lumière des chiffres et des relations tissées par ACG Management en tant que pionnier auprès du tissu local, considérer que ce dispositif a largement atteint ses objectifs.
 

Un regard macro-économique nous informe que les montants investis sur le territoire, via une trentaine de Fonds gérés par 5 sociétés de gestion différentes, s’élèvent aujourd’hui à près de 250m€. En intégrant l’effet de levier bancaire nous pouvons considérer qu’aujourd’hui près de 500m€ ont été injectés dans le tissu entrepreneurial corse (postulat qu’un euro de fonds propre levé permet aux entrepreneurs de solliciter un euro complémentaire de dette auprès des établissements de crédits du fait du renforcement des fonds propres de la société). Comparé à un PEI (quelques 2 milliards sur 20 ans, soit 100m€ par an), les FIP auront généré annuellement 50m€ de ressources financières nouvelles en Corse (directement investis dans les entreprises). Nous estimons que les sociétés financées par les FIP Corses représentent près de 10.000 emplois directs et indirects et plus de 100 entreprises accompagnées.
Quant à l’impact micro-économique que nous avons pu noter sur nos participations, il est indéniable.
Entre 2008 et 2016, le taux de croissance du chiffre d’affaires des PME soutenues par ACG Management a été de 15% par an (contre une croissance moyenne du PIB Corse de 8% et de 4% au niveau national sur la même période). Sur la même période, l’effectif des sociétés financées par nos FIP a progressé de 6% par an alors que dans le même temps le taux de chômage en Corse passait de 8,6% à 11,2%.
 

Les bénéficiaires de nos investissements sont hétéroclites. Nos interventions sont multisectorielles, tirées bien entendu par les services et le tourisme, mais également l’agriculture et plus récemment les nouvelles technologies et le digital. La taille des structures ainsi que leur maturité tendent à se diversifier, preuve en est l’engouement généré par le récent lancement de l’appel à projet Corsica Innova qui a pour vocation de soutenir le développement des jeunes entreprises innovantes corses dans des secteurs jugés à forte croissance. ACG Management, comme dans le passé, souhaite être moteur et acteur de référence pour l’économie insulaire et attirer dans son sillon ses confrères pour œuvrer dans l’intérêt de la Corse en soutenant la prise de risque des talents locaux afin de leur permettre de mener à bien leur projet depuis leur terre.
Les FIP corses ont parfaitement répondu à l’objectif fixé de mettre fin à l’exclusion de la Corse des activités de capital-investissement, mais, faut-il le rappeler, cette intégration reste très fragile car elle est le résultat d’un avantage fiscal qui incite l’épargnant à orienter une partie de son épargne vers la Corse.
 

Aujourd’hui, les taux de réduction actuels sont de 38% pour la souscription d’un FIP Corse contre 18% pour un FIP finançant les entreprises continentales. Si le législateur décidait « de niveler/d’égaliser » cet avantage à tout le territoire français, la Corse redeviendrait le parent pauvre du Capital Investissement. N’oublions pas que le différentiel de déductibilité des FIP en faveur de la Corse rémunère ce que l’on appelle le risque lié aux économies insulaires (risque clairement identifié sur la place financière) couplé à la méconnaissance du tissu local et que le FIP Corse ne peut investir que dans des PME Corses ; les FIP continentaux pouvant quant à eux intervenir dans des PME issues de 4 régions limitrophes.
 


Aujourd’hui la suppression de l’ISF, donc du dispositif ISF-PME devrait réorienter l’épargne vers les dispositifs fiscaux en faveur de l’Impôt sur le Revenu. Dans cette optique, le législateur devrait proposer de nouvelles mesures de défiscalisation sur l’IR pour tenter de drainer l’épargne des ménages vers les entreprises. Il est impératif que les mesures prévues n’impactent pas, par ricochet, le développement de l’économie corse. Le projet évoqué de passer de 18 à 35% l’avantage fiscal des FIP continentaux nous semble de bon sens pour compenser le retrait du dispositif ISF Tepa, mais il ne peut s’entendre que dans la mesure où le différentiel d’avantage fiscal proposé par les FIP Corses soit toujours d’environ 15 à 20 points.
 

Ainsi, dans cette hypothèse, ACG Management se veut lanceur d’alerte que ce soit auprès des souscripteurs, des dirigeants, futurs entrepreneurs et institutionnels corses afin que les enjeux soient connus de tous, il en va de nos emplois en Corse et de notre potentiel de développement. L’avantage fiscal proposé par les FIP Corses se doit d’être stabilisé à 50% comme il en était le cas lors de sa création.