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Les annonces judiciaires et légales de CNI : LECCI - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE


le Dimanche 28 Mars 2021 à 08:20

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Les annonces judiciaires et légales de CNI : LECCI - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
LECCI - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique unique n° 2A-2021-02-25-004 en date du 25 février 2021, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique unique en vue du projet de renouvellement avec agrandissement de la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) dans la baie de Saint-Cyprien sur le territoire de la commune de Lecci. La capacité d’accueil de la ZMEL passera de 130 à 184 navires, soit une augmentation de 41,5 %. Ce projet porté par la commune de Lecci entraîne un changement substantiel dans l’utilisation du domaine public maritime et a fait l’objet d’une étude d’impacts.

Afin d’assurer et d’améliorer l’information et la participation du public, il est procédé durant 34 jours consécutifs, du 24 mars au 26 avril 2021, à une enquête publique unique relative à :

1- la demande d’autorisation d’occupation temporaire concernant la zone de mouillage et d’équipements légers ;
2- la régularisation et l’agrandissement de la zone de mouillage et d’équipements légers au titre de l’autorisation environnementale avec étude d’impact.

L’enquête publique unique se déroulera à la MAIRIE DE LECCI, siège de l’enquête, durant 34 jours consécutifs :
du 24 MARS 2021 (9h00) au 26 AVRIL 2021 (17h00)

Le président du tribunal administratif de Bastia a désigné Monsieur André FREDIANI en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de diligenter l’enquête publique unique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences qui se dérouleront à la mairie de Lecci aux dates et horaires suivants :

Mercredi 24 mars, jeudi 8 avril et lundi 26 avril 2021, de 9h à 17h sans interruption.

Afin que toute personne intéressée puisse prendre connaissance du projet, les pièces des dossiers du projet ainsi que le dossier d’étude d’impact sont tenus gratuitement à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

a) à la mairie de Lecci (en version papier) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et lors des permanences du commissaire enquêteur de 9h00 à 17h00 sans interruption ;
b) sur le registre d’enquête unique dématérialisé à l’adresse internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2371
c) sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html
d) sur un poste informatique ouvert au public à la direction des territoires et de la mer, terre-plein de la gare, à Ajaccio.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

a) sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à disposition du public à la mairie de Lecci aux jours et horaires mentionnés ci-dessus ;
b) sur le registre d’enquête unique dématérialisé à l’adresse internet : https://www.registre-dematerialise.fr/2371
c) par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-2371@registre-dematerialise.fr
d) par voie postale à l’adresse : DDTM 2A - SML / DPM - Commissaire enquêteur de Lecci - Terre-plein de la gare - 20203 Ajaccio Cedex 9.

Les observations transmises par courrier postal et par courrier électronique seront consultables par le public sur le registre unique dématérialisé.

Compte tenu du contexte sanitaire, il est recommandé de privilégier les vecteurs dématérialisés.

À l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Lecci et à la préfecture de Corse-du-Sud.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html
et sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/2371





















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