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Le syndicat AOP Brocciu dénonce l’indulgence du tribunal vis-à-vis d’un fraudeur


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 18 Juillet 2018 à 22:40 | Modifié le Mercredi 18 Juillet 2018 - 23:14


Le 23 juin 2017, le syndicat AOP (Appellation d'Origine Protégée) Brocciu dépose une plainte contre la SAS Alta Cima 2B, une fromagerie située à Biguglia, pour « graves manquements aux conditions de production ». Un contrôle de la Répression des fraudes révèle l’utilisation en 2016 et 2017 de lait de troupeaux non habilités pour la fabrication du Brocciu AOP et le non-respect du cahier des charges. L’AOP Brocciu et l'Interprofession Laitière Ovine et Caprine de Corse (ILOCC) réfutent la comptabilité de production fournie par la fromagerie. Le 27 juin dernier, le tribunal de Grande instance de Bastia rend un jugement dénoncé par l’AOP Brocciu, l’ILOCC et l’INAO, qui se sont portés parties civiles, comme« d’une indulgence sans commune mesure au regard de l’ampleur de la fraude ». Explications, pour Corse Net Infos, de Sébastien Mercuri, éleveur ovin et président de l'Interprofession laitière ovine et caprine de Corse, qui réaffirme l’intransigeance de la filière vis-à-vis des fraudeurs.


Crédit photo AOP Brocciu.
Crédit photo AOP Brocciu.
- Quel est le problème ?
- Le problème se situe sur une laiterie qui a usurpé le nom de l'AOP Brocciu. La laiterie Alta Cima 2B, située à Biguglia, a vendu ses produits en AOP Brocciu sans respecter le cahier des charges pour la fabrication. Elle a fraudé complètement en utilisant du lait d'importation et du lait de producteurs non habilités, en les mélangeant pour faire un produit qu'elle a étiqueté AOP. Pourtant, nous lui avions fourni tous les éléments pour qu'elle colle au cahier des charges. Mais, elle a délibérément fraudé. Nous l'avons, donc, poursuivi en justice. La répression des fraudes a fait son travail en allant vérifier ce qui se faisait dans cette laiterie. Elle a constaté l'usurpation de l'étiquette AOP, mais elle n'a pas évalué le préjudice à sa juste valeur.
 
- C'est-à-dire ?
- La laiterie a plaidé coupable en disant qu'elle était entrée depuis peu de temps dans cette profession. Il n'y a, donc, pas eu de procès public, mais une audience de conciliation. Elle a été condamnée à payer une amende de 36 000 € et à afficher l'usurpation du nom AOP seulement aux portes de sa laiterie. On ne peut pas accepter ce jugement !
 
- Pourquoi ?
- Face à un fraudeur, on doit tout faire pour qu'il ne recommence plus. Mais, si face à une fraude si importante, on le condamne si peu, peut-être que d'autres personnes seront tentées d'en faire autant.
 
- Que demandiez-vous ?
- Nous demandons que la laiterie soit condamnée à la hauteur du montant du préjudice qu'elle a commis, du chiffre d'affaires qu'elle a réalisé en usurpant l’AOP. Nous aurions, aussi, voulu que le procès soit public. Il y a quelques années, d'autres laiteries ont été épinglées et les procès ont été publics. Nous ne comprenons pas pourquoi, aujourd'hui, le procès d'une laiterie, qui fraude délibérément, n’est pas ouvert au public.
 
- Est-ce important ?
- Oui ! Nous voulons montrer que tous les producteurs et toutes les personnes, qui travaillent dans cette filière, essayent de respecter le cahier des charges pour donner de la valeur ajoutée à leurs produits. L'AOP Brocciu est un signe de qualité fort, nous ne pouvons pas admettre que des personnes jouent avec ce signe de qualité. Nous voulons prouver aux gens qu'aujourd'hui plus que jamais, ce signe de qualité est puissant et qu'on ne peut pas l'usurper comme on veut.
 
- Le cahier des charges est-il assez contraignant ?
- Oui ! Il existe depuis un certain nombre d'années. Il est connu et respecté par tous les éleveurs. Certains ont dû changer de méthodes d'élevage pour respecter le cahier des charges. De gros efforts ont été faits. Nous ne pouvons pas permettre qu'une personne, sous prétexte qu'elle a racheté une laiterie et qu'elle est dans la profession depuis peu, fasse tout et n'importe quoi !- Non ! Nous ne pouvons pas l'admettre !
 
- Y-a-t-il beaucoup de fraudes dans la filière ?
- Non ! Une seule laiterie a fraudé. Toutes les laiteries sont suivies du matin au soir et ont des contrôles internes et des contrôles externes. Normalement, il est impossible d'avoir une fraude aussi délibérée. C'est d'ailleurs nous qui avons découvert la fraude en faisant un contrôle interne. Nous avons vu que ca n'allait pas du tout ! Nous avons mis la laiterie en garde, mais elle a continué à faire comme si nous n'avions rien dit. C'est pour cela qu'il fallait la sanctionner.
 
- Cette laiterie continue-t-elle de produire du Brocciu ? A-t-elle changé de pratiques ?
- Elle continue. Elle a dit clairement au tribunal qu'elle avait changé ses méthodes de fabrication et qu'aujourd'hui, elle respectait complètement le cahier des charges, qu'elle était rentrée dans les normes. Nous allons faire un contrôle interne pour le vérifier.
 
- Pourquoi dites-vous que cette affaire est symbolique et symptomatique ?
- C'est symbolique de prouver, avec tout ce qui se passe, que l'AOP et tous les signes de qualité sont forts en Corse. Les produits doivent être fabriqués ici, sur place, avec des éleveurs qui maîtrisent la fabrication. Les gens doivent être sûrs qu'il n'y a pas d'usurpation sur cette qualité. Chaque fois qu'il y aura un souci, que ce soit au niveau des éleveurs fermiers ou d’un autre producteur, nous nous porterons partie civile.
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 

Le syndicat AOP Brocciu dénonce l’indulgence du tribunal vis-à-vis d’un fraudeur
Les fondements de l’AOP Brocciu
 
L’Appellation d’Origine Protégée, AOP Brocciu, repose sur la certification de l’ensemble d’une filière. Les producteurs, qui entrent dans la démarche, doivent se conformer à un certain nombre de règles issues du cahier des charges, notamment les 3 piliers, fondant la qualité et l’origine :
• Le lait utilisé doit être issu d’ovins ou de caprins de race corse.
• Le mode d’élevage en parcours et l’alimentation naturelle sont des gages de qualité d’un lait de grande pureté.
• La production doit être faite exclusivement en Corse selon la recette traditionnelle. Un produit, qui ne respecte pas ces piliers, ne peut être étiqueté Brocciu, mais doit être vendu en tant que brousse.
 
Les contrôles effectués par le syndicat AOP Brocciu

 
Afin de garantir aux consommateurs l’origine et la qualité du Brocciu, de défendre la production de lait locale et la race ovine et caprine corse, le syndicat effectue régulièrement des contrôles pour lutter contre les mauvaises pratiques et les fraudes. Chaque année sur l’ensemble des exploitations accréditées en AOP, des contrôles, portant sur les conditions de production, sont effectués afin de garantir que ces dernières sont conformes au cahier des charges du signe de qualité. Les producteurs ont l’obligation de s’y conformer. Si le syndicat a un rôle de contrôle, il n’a cependant pas de pouvoir de police. Seuls, les Services de l’Etat sont habilités à constater les infractions et à les sanctionner.
 
La filière AOP Brocciu
 
La filière est composée de 3 catégories professionnelles, toutes en lien au terroir :
• Le producteur fermier : éleveur qui fabrique lui-même son fromage,
• Le producteur « laitier » : il collecte le lait des éleveurs et fabrique,
• L’apporteur de lait : éleveur qui ne fabrique pas, mais « apporte son lait » pour la production.
Près de 420 opérateurs sont habilités à représenter l’AOP Brocciu.
La production sur la saison 2016-2017 est de 430 tonnes, ce qui représente, depuis quelques années maintenant, environ 15% du tonnage total des fromages fabriqués en Corse.
 
 



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