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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal


La rédaction avec AFP le Dimanche 16 Janvier 2022 à 18:41

Le Parlement a adopté définitivement ce dimanche 15 janvier, par un dernier vote de l'Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l'épidémie de Covid-19.
Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des "libertés fondamentales", ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.



Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

















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