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Langues régionales : Vif débat à l’Assemblée nationale


Rédigé par Damien Bianchi le Jeudi 23 Janvier 2014 à 08:41 | Modifié le Jeudi 30 Janvier 2014 - 22:41


L'Assemblée nationale a examiné, mercredi, une proposition de loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires datant de 1992.


Langues régionales : Vif débat à l’Assemblée nationale
Après plusieurs revirements, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, semble bien décidé de ratifier la charte des langues régionales que la France avait en partie signée en 1999. Pour ce faire, une révision de la constitution est indispensable et devra passer par le vote d’au moins 3/5èmes des parlementaires réunis en congrès (sénateurs et députés).
 Ce mercredi, l’assemblée débattait d’une proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité PS qui servira à compter les parlementaires favorables à la ratification lors d’un vote solennel. Les débats ont donné lieu à de vifs échanges à l'assemblée nationale. Chez les défenseurs des langues régionales on est loin de l’enthousiasme. Beaucoup s’accorde à dire que les droits octroyés par la charte sont déjà mis en application par la collectivité territoriale et que la ratification aurait tout au mieux une portée symbolique.

Henri Guaino : « C’est le retour au Moyen-Age »

Même si la majorité devra tenir compte de voix dissonantes en son sein chez certains chevènementistes et certains mélenchonistes qui dénoncent le risque de "fragmentation de la république", la plus forte opposition viendra de l’UMP. Pour Christian Jacob, leur chef de file à l’assemblée nationale, « la position du groupe est de rester à la Constitution telle qu’elle est, même si il y aura quelques votes différents pour des raisons régionales». Pour respecter ces sensibilités régionales, le vote sera donc libre.
Dans l'hémicycle, le député UMP Henri Guaino déclarait lors de la motion de rejet à l’assemblée nationale "C'est un retour aux principautés et aux féodalités du Moyen-Age". Dans un long discours agrémenté de nombreuses références historiques et littéraires, il appelait les députés à ne pas céder « aux nombreux groupes de pressions ethnicistes ». Et de conclure : « Dans mon cœur, il y a d’abord la France et le français, et après, il y a le reste »
Sur les bancs de la majorité, Henri Guaino se trouvait vertement rabroué par les députés corses et bretons défendant la proposition de loi. Le député de Haute Corse, Paul Giaccobbi lui répondait ironiquement : « Vous présentez une vision de l’enfer médiéval que vivent aux quotidiens les malheureux citoyens de la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Espagne, les Etats-Unis… ». Le socialiste, François Pupponi lançait : "Les poilus à Verdun tombaient en parlant deux langues, ça les empêchait pas de tomber pour la France". Et Paul Giacobbi d'ajouter : "Les langues de France ne menacent personne, encore moins la République."


Que dit la proposition de loi ?

La proposition de loi constitutionnelle, si elle est adoptée en l’état, insérerait un 3ème alinéa  à l’article 53 de la constitution qui stipule que "la République peut ratifier la Charte". Cet alinéa aura pour but de lever l’inconstitutionnalité de la charte prononcée en 1999 par le conseil constitutionnel qui avait jugé qu’elle contrevenait au principe d’égalité entre les citoyens et au sacro-saint article 2 qui déclare : « La langue de la République est le français. »
L’article 53-3 rappelle donc «l’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion» et que «l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics».
Ce qui n'est pas sans susciter des craintes chez certains défenseurs des langues régionales. L’organisme ELEN-EBLUL France, représentant du réseau européen pour l'égalité des langues appelait à ne pas inscrire de clauses restrictives dans l’article 53-3. Selon eux : « Adopter l’article  interdirait purement et simplement l’usage des langues territoriales dans la vie publique ! ». Leur peur est que la proposition n’ancre encore un peu plus dans le marbre constitutionnel l’impossibilité d’un véritable statut des langues régionales et empêche finalement toute officialisation.


Un enjeu pour la Corse ?

En Corse, en mai 2012, le vote à l’assemblée choisissait la voie d’une révision constitutionnelle spécifique à la Corse qui instituerait la co-officialité du corse et du français. La question est donc de savoir si la ratification favoriserait l’adoption d’une co-officialité ou si elle n’aurait aucune conséquence.
 
Pour certains élus de l'assemblée de Corse, la ratification de la charte est une étape importante pour permettre une officialisation du corse. Ils s’appuient sur le rapport Carcassonne qui affirmait : « une  reconnaissance  plus  effective  de  la  langue corse,  jusqu’à  l’hypothèse,  ultime,  de  la  co-officialité,  doit  passer  par  la  ratification  de  la charte. »
 
Cependant si la charte est jugée utile, elle n'est pas indispensable. Sa ratification pourrait même ne pas être un préalable juridique à la prise en compte de la co-officialité. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, aura peut-être donné raison aux sceptiques mercredi devant l’assemblée nationale, en déclarant : "Il ne s'agit nullement de donner un statut de co-officialité à d'autres langues que le français".
 
En attendant, la suite du combat législatif se déroulera la semaine prochaine - Mardi 28 janvier, jour du vote de la proposition - pour savoir si le lobbying du gouvernement en faveur des langues régionales aura permis de dégager une majorité suffisante à la révision constitutionnelle.



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