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Charte des langues régionales minoritaires : Le feu vert des députés


Rédigé par le Mardi 28 Janvier 2014 à 15:22

Mardi les députés ont donné par 361 voix contre 149 leur feu vert à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Mais est-ce gagné pour autant ? Pas sûr. Le texte doit, à présent, franchir le cap d'une modification de la Constitution et ce n'est pas gagné ! L'article 2 ne précise t-il pas que "la langue de la République est le français". Un changement constitutionnel qui jusqu'à alors a toujours été repoussé depuis 1999 date de la signature par la France de la Charte, par ses différents gouvernements.




Charte des langues régionales minoritaires : Le feu vert des députés

A la faveur de ce vote le Gouvernement a donc pris la température des parlementaires avant une, éventuelle, modification de la Constitution.
Mais le chemin  parcourir est encore long.
En effet toute modification de la Constitution nécessite soit un référendum soit un vote à la majorité de trois cinquièmes des deux chambres parlementaires réunies en Congrès, c'est cette option que le gouvernement a retenu. Aussi le vote de Mardi lui a permis de vérifier s'il y avait un large consensus autour de la Charte avant d'envisager une modification de la Constitution.  
Le Gouverment de Jean-Marc Ayrault a t-il été convaincu ?

Le Sénat devrait examiner cette proposition  de loi au printemps prochain.  




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