L'IPR, cette instance méconnue qui s’évertue à trancher « humainement » les litiges sur l'indemnisation chômage

Chaque IPR est constituée de dix membres, respectivement désignés pour un mandat de trois ans - d’une part par le MEDEF, l’UPA et la CGPME côté représentants des employeurs ; d’autre part par la CGT, FO, la CFDT, la CGC et la CFTC côté représentants des salariés. Sa répartition, décidée au niveau national, ne tient pas compte des spécificités régionales, ce qui explique que le STC, syndicat très influent en Corse, n’y soit pas représenté. Parité oblige, sa présidence tourne chaque année entre les représentants des unions patronales et syndicales. Et actuellement, c’est l’entrepreneur Vincent Pireddu, désigné par le MEDEF, qui a la main.

Concrètement, l'instance intervient dans l'examen de certains dossiers nécessitant une appréciation particulière. Elle peut être amenée à se prononcer sur des situations individuelles complexes, notamment lorsque les conditions d'ouverture ou de maintien des droits à l'allocation chômage ne relèvent pas des cas les plus courants. Ses membres étudient alors les dossiers au regard de leur situation spécifique. Par exemple, lorsque le demandeur d’emploi conteste un trop-perçu réclamé par France Travail, il peut saisir l’IPR. De même qu’un salarié démissionnaire qui aurait essuyé un refus à son indemnisation chômage, ne répondant pas initialement aux critères édictés par France Travail pour y prétendre.

"On n'est pas dans de l'administratif, mais dans le dialogue social"

Mais en dépit des règles établies, l’administration laisse une porte ouverte aux cas particuliers et les citoyens qui s’estiment lésés peuvent constituer un dossier pour argumenter de leur bonne foi. « On veut montrer que derrière ces décisions, il y a des gens qui travaillent pour que la meilleure décision soit prise, explique Vincent Pireddu, qui a souhaité mettre un coup de projecteur médiatique sur l’IPR en Corse. On n’est pas dans de l’administratif, mais dans le dialogue social. » Ce que confirme le représentant de FO : « C’est un échange qui se fait de manière transparente et libre. Et surtout, c’est lié à l’humain. Car il ne faut pas oublier que derrière, il y a des femmes et des hommes qui sont en difficulté. »

Avant de rendre leur décision (que France Travail aura l’obligation d’appliquer), les représentants de l’instance tiennent notamment compte de la conjoncture économique sur le territoire insulaire. Un profil dont le secteur d’activité connaît une forte demande de recrutement pourrait donc être jugé avec moins de mansuétude qu’un demandeur d’emploi à l’horizon professionnel bouché. « Même si ce n’est pas le seul critère, loin de là », précise un représentant du patronat. « Au départ, on a notre propre idée sur une situation, développe le représentant de la CGC, mais quand on étudie le dossier, on évolue sur notre réflexion et ça joue sur la décision qu’on prendra au final ». Si l’instance ne parvient pas à s’entendre sur une décision, « le dossier est renvoyé à la prochaine réunion », explique Vannina Ottavi, la secrétaire de l’IPR. « Mais ça arrive rarement », souligne Catherine Bedenes, directrice régionale de France Travail, signe que le dialogue social s’opère, en dépit des divergences de vue qui opposent de manière systémique organisations syndicales et patronales.

En Corse, le taux de chômage se situe actuellement à 6,8 %, soit près d’un point en dessous du niveau national. En moyenne, l’instance insulaire étudie 35 dossiers par mois. Pour des raisons de confidentialité, elle ne souhaite pas communiquer sur la proportion des réclamations auxquelles elle accède in fine. Mais, précise-t-on à France Travail, « plus un dossier est complet, plus il a de chance d’être accueilli favorablement par l’IPR ».