La prison de Fresnes - photo Wikipedia
Jacques Santoni, 43 ans et handicapé depuis un accident de moto en 2003, a été mis en examen en janvier 2021 par un juge d’instruction de la JIRS de Marseille et écroué, notamment pour extorsion en bande organisée, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs dans une vaste enquête financière liée à cette bande criminelle.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence "a ordonné sans délai sa mise en liberté sans aucune autre considération, à la lecture de son état de santé qui esttible à la détention", s'est félicité auprès de l'AFP son avocat, Me Pascal Garbarini. Il a rappelé que "17 experts judiciaires se sont prononcés sur le cas de Jacques Santoni et ont tous dit, de manière individuelle ou en collège, que l'état de santé est incompatible avec la détention".
M. Santoni, mis en cause dans plusieurs dossiers liés au grand banditisme insulaire, est soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de se rendre en Corse et d'entrer en contact avec ses co-mis en examen, a précisé son avocat. L'avocat général avait requis le maintien en détention "compte tenu de sa personnalité" et avait demandé une nouvelle expertise médicale.
"Je me félicite que la cour ait pris en compte la situation raisonnée de M. Santoni et ait fait du droit en laissant de côté d'autres considérations qui n'ont rien à faire dans des procédures judiciaires", a ajouté Me Garbarini.
Lors d'une précédente audience de demande de mise en liberté qui avait été refusée début juillet, Me Garbarini avait fait valoir un certificat médical d’un médecin de l’Etablissement public de santé national de Fresnes, où il était incarcéré, qui estimait sa situation "durablement et définitivement incompatible avec la détention". "Fresnes reste en capacité de prendre en charge M. Santoni. Il est incarcéré dans un établissement de santé où on lui apporte tous les soins nécessaires de kinésithérapie, d’ergothérapie même s’il ne les a pas toujours acceptés", avait alors fait valoir l'avocat général Pierre Arpaïa en requérant son maintien en détention.
Me Garbarini a précisé ce vendredi 10 septembre avoir fourni un nouveau certificat médical qui date du 3 août et qui "affirmait que son état de santé ne s'était pas arrangé".
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence "a ordonné sans délai sa mise en liberté sans aucune autre considération, à la lecture de son état de santé qui esttible à la détention", s'est félicité auprès de l'AFP son avocat, Me Pascal Garbarini. Il a rappelé que "17 experts judiciaires se sont prononcés sur le cas de Jacques Santoni et ont tous dit, de manière individuelle ou en collège, que l'état de santé est incompatible avec la détention".
M. Santoni, mis en cause dans plusieurs dossiers liés au grand banditisme insulaire, est soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de se rendre en Corse et d'entrer en contact avec ses co-mis en examen, a précisé son avocat. L'avocat général avait requis le maintien en détention "compte tenu de sa personnalité" et avait demandé une nouvelle expertise médicale.
"Je me félicite que la cour ait pris en compte la situation raisonnée de M. Santoni et ait fait du droit en laissant de côté d'autres considérations qui n'ont rien à faire dans des procédures judiciaires", a ajouté Me Garbarini.
Lors d'une précédente audience de demande de mise en liberté qui avait été refusée début juillet, Me Garbarini avait fait valoir un certificat médical d’un médecin de l’Etablissement public de santé national de Fresnes, où il était incarcéré, qui estimait sa situation "durablement et définitivement incompatible avec la détention". "Fresnes reste en capacité de prendre en charge M. Santoni. Il est incarcéré dans un établissement de santé où on lui apporte tous les soins nécessaires de kinésithérapie, d’ergothérapie même s’il ne les a pas toujours acceptés", avait alors fait valoir l'avocat général Pierre Arpaïa en requérant son maintien en détention.
Me Garbarini a précisé ce vendredi 10 septembre avoir fourni un nouveau certificat médical qui date du 3 août et qui "affirmait que son état de santé ne s'était pas arrangé".
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