Seuls 11 élus sur 41 étaient présents à la réunion de la CDCI de Haute-Corse.
- Que s’est-il passé aujourd’hui pour justifier le report ?
- La Commission départementale de la coopération intercommunale s’est réunie. On a essayé de voir si on avait le quorum pour travailler puisque les travaux se font avec une majorité de membres. Le quorum n’étant pas réuni, on ne pouvait pas avancer, ni soumettre, à l’ensemble des membres, les différents amendements qui avaient été déposés par un certain nombre d’élus.
- Comment interprétez-vous ce boycott ?
- Cela signifie deux choses. Il y a vraisemblablement en Centre Corse un certain nombre d’interrogations de la part d’élus vis-à-vis de propositions de modification des intercommunalités. Ces interrogations méritent réflexion et des travaux complémentaires qui doivent avoir lieu. J’avais eu, préalablement, quelques contacts et je savais qu’il y avait une demande de report de la CDCI. J’étais prêt à la prendre en compte dans le cadre de cette réunion d’aujourd’hui. Cependant, il y avait d’autres sujets concernant la Côte Orientale, le Fium’Orbu et l’Oriente, je comptais que ces points à l’ordre du jour fassent l’objet d’un examen. Nous n’avons pas pu le faire, tout est donc reporté à la réunion du 18 mars prochain.
- Quel est le problème avec les intercommunalités du Centre Corse ?
- Il vient d’une réflexion sur le format qui doit exister sur l’ensemble de ce territoire. Mais provient aussi d’autres questions qui ne sont pas liées au schéma d’intercommunalité tel qu’il existe, mais davantage à la réflexion institutionnelle et à la mise en place de la Collectivité unique. Une articulation doit être trouvée. Des travaux sont menés dans le cadre national et dans celui des groupes de travail qui ont été mis en place. Nous continuons d’avancer collectivement et de poursuivre le travail très important qui a déjà été effectué avec les élus pour être prêts, le moment donné. Une partie du travail, effectué dans le cadre de l’intercommunalité, doit, de toute façon être fait. Si des modifications règlementaires interviennent ensuite, nous les prendrons en compte. Le préfet, de manière générale, veille au respect de la loi et des dispositions règlementaires.
- Cette réunion est juste reportée de huit jours. Pensez-vous ce délai suffisant pour arriver à un accord ?
- Non ! Cette réunion n’est pas juste reportée de huit jours ! La prochaine réunion de la CDCI, prévue le 18 mars, permettra d’examiner les points que nous n’avons pas pu examiner aujourd’hui. Il y aura, sans doute, une autre réunion sur l’ensemble des points qui mériteront d’être regardés. Tant que le projet de schéma n’aura pas été finalisé, nous continuerons à travailler. Les travaux se poursuivront au-delà du mois de mars puisque les textes prévoient que le projet de SDCI doit être élaboré avant la fin du mois de mars. Mais cette élaboration n’est qu’une étape. Ensuite, tout un travail devra se faire pour déterminer les périmètres et voir dans quelle mesure on pourra mettre en place ces nouvelles intercommunalités, début de l’année prochaine. D’ici à début 2017, il peut se passer des tas de choses qui peuvent nous permettre de tenir compte d’un certain nombre de demandes et d’ajustements souhaités par les uns et les autres. L’objectif est d’avoir une intercommunalité opérationnelle qui répondent le mieux aux attentes des élus et de l’ensemble de la population en matière de services au public.
- Si, dans une semaine, il n’y a toujours pas de quorum, la réunion peut légalement avoir lieu. Que ferez-vous alors ?
- On verra comment les choses se passeront la semaine prochaine. Les règles de procédure permettent à la CDCI de se réunir, mais l’essentiel est d’arriver à un accord sur ce qu’on veut mettre en place et comment on veut le mettre en place. L’objectif est d’aboutir à la meilleure organisation possible des intercommunalités. C’est un enjeu important pour l’ensemble de la Corse, aussi bien la Haute-Corse que la Corse-du-Sud, avec, en filigrane, la disparition des départements en tant que collectivités territoriales. Il y aura, donc, la nécessité d’avoir un équilibre territorial entre le niveau le plus proche, la commune, et le niveau le plus élevé, la collectivité unique. Ces intercommunalités seront un levier très important. Il ne faut surtout pas qu’on loupe la mise en place de ces outils indispensables !
- Les élus ont demandé un moratoire sur l’élaboration du schéma, le gouvernement leur a opposé une fin de non recevoir. Ne craignez-vous pas un blocage ?
- La loi est en vigueur. On ne modifie pas une loi en quelques jours. Pour le moment, nous sommes dans un cadre juridique établi et dans une logique qui vise à faire en sorte que les modalités prévues par la loi soient respectées.
Propos recueillis par Nicole MARI.
- La Commission départementale de la coopération intercommunale s’est réunie. On a essayé de voir si on avait le quorum pour travailler puisque les travaux se font avec une majorité de membres. Le quorum n’étant pas réuni, on ne pouvait pas avancer, ni soumettre, à l’ensemble des membres, les différents amendements qui avaient été déposés par un certain nombre d’élus.
- Comment interprétez-vous ce boycott ?
- Cela signifie deux choses. Il y a vraisemblablement en Centre Corse un certain nombre d’interrogations de la part d’élus vis-à-vis de propositions de modification des intercommunalités. Ces interrogations méritent réflexion et des travaux complémentaires qui doivent avoir lieu. J’avais eu, préalablement, quelques contacts et je savais qu’il y avait une demande de report de la CDCI. J’étais prêt à la prendre en compte dans le cadre de cette réunion d’aujourd’hui. Cependant, il y avait d’autres sujets concernant la Côte Orientale, le Fium’Orbu et l’Oriente, je comptais que ces points à l’ordre du jour fassent l’objet d’un examen. Nous n’avons pas pu le faire, tout est donc reporté à la réunion du 18 mars prochain.
- Quel est le problème avec les intercommunalités du Centre Corse ?
- Il vient d’une réflexion sur le format qui doit exister sur l’ensemble de ce territoire. Mais provient aussi d’autres questions qui ne sont pas liées au schéma d’intercommunalité tel qu’il existe, mais davantage à la réflexion institutionnelle et à la mise en place de la Collectivité unique. Une articulation doit être trouvée. Des travaux sont menés dans le cadre national et dans celui des groupes de travail qui ont été mis en place. Nous continuons d’avancer collectivement et de poursuivre le travail très important qui a déjà été effectué avec les élus pour être prêts, le moment donné. Une partie du travail, effectué dans le cadre de l’intercommunalité, doit, de toute façon être fait. Si des modifications règlementaires interviennent ensuite, nous les prendrons en compte. Le préfet, de manière générale, veille au respect de la loi et des dispositions règlementaires.
- Cette réunion est juste reportée de huit jours. Pensez-vous ce délai suffisant pour arriver à un accord ?
- Non ! Cette réunion n’est pas juste reportée de huit jours ! La prochaine réunion de la CDCI, prévue le 18 mars, permettra d’examiner les points que nous n’avons pas pu examiner aujourd’hui. Il y aura, sans doute, une autre réunion sur l’ensemble des points qui mériteront d’être regardés. Tant que le projet de schéma n’aura pas été finalisé, nous continuerons à travailler. Les travaux se poursuivront au-delà du mois de mars puisque les textes prévoient que le projet de SDCI doit être élaboré avant la fin du mois de mars. Mais cette élaboration n’est qu’une étape. Ensuite, tout un travail devra se faire pour déterminer les périmètres et voir dans quelle mesure on pourra mettre en place ces nouvelles intercommunalités, début de l’année prochaine. D’ici à début 2017, il peut se passer des tas de choses qui peuvent nous permettre de tenir compte d’un certain nombre de demandes et d’ajustements souhaités par les uns et les autres. L’objectif est d’avoir une intercommunalité opérationnelle qui répondent le mieux aux attentes des élus et de l’ensemble de la population en matière de services au public.
- Si, dans une semaine, il n’y a toujours pas de quorum, la réunion peut légalement avoir lieu. Que ferez-vous alors ?
- On verra comment les choses se passeront la semaine prochaine. Les règles de procédure permettent à la CDCI de se réunir, mais l’essentiel est d’arriver à un accord sur ce qu’on veut mettre en place et comment on veut le mettre en place. L’objectif est d’aboutir à la meilleure organisation possible des intercommunalités. C’est un enjeu important pour l’ensemble de la Corse, aussi bien la Haute-Corse que la Corse-du-Sud, avec, en filigrane, la disparition des départements en tant que collectivités territoriales. Il y aura, donc, la nécessité d’avoir un équilibre territorial entre le niveau le plus proche, la commune, et le niveau le plus élevé, la collectivité unique. Ces intercommunalités seront un levier très important. Il ne faut surtout pas qu’on loupe la mise en place de ces outils indispensables !
- Les élus ont demandé un moratoire sur l’élaboration du schéma, le gouvernement leur a opposé une fin de non recevoir. Ne craignez-vous pas un blocage ?
- La loi est en vigueur. On ne modifie pas une loi en quelques jours. Pour le moment, nous sommes dans un cadre juridique établi et dans une logique qui vise à faire en sorte que les modalités prévues par la loi soient respectées.
Propos recueillis par Nicole MARI.
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