Le Préfet de la Haute-Corse a initié la procédure de reconnaissance de procédure de calamité agricole en constituant, par arrêté du 16 octobre 2015, une mission d’enquête chargée d’évaluer l’étendue des dégâts et les biens sinistrés.
Cette mission d’enquête composée du directeur départemental des Territoires et de la Mer et de représentants de la Chambre d’agriculture de la Haute-Corse, des jeunes agriculteurs de la Haute-Corse ainsi que de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles vérifiera et évaluera, par ses enquêtes de terrain, la réalité et la gravité des dommages et transmettra son rapport au Préfet.
Consécutivement, le Comité départemental d’expertise se réunira, le 2 novembre, afin qu’il émette à son tour un avis quant au caractère de calamité agricole du sinistre. Cet avis doit être rendu dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réunion de ce comité.
Le dossier de demande de reconnaissance pourra être ensuite examiné lors de la séance du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture prévu le 9 décembre 2015.
Cette mission d’enquête composée du directeur départemental des Territoires et de la Mer et de représentants de la Chambre d’agriculture de la Haute-Corse, des jeunes agriculteurs de la Haute-Corse ainsi que de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles vérifiera et évaluera, par ses enquêtes de terrain, la réalité et la gravité des dommages et transmettra son rapport au Préfet.
Consécutivement, le Comité départemental d’expertise se réunira, le 2 novembre, afin qu’il émette à son tour un avis quant au caractère de calamité agricole du sinistre. Cet avis doit être rendu dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de réunion de ce comité.
Le dossier de demande de reconnaissance pourra être ensuite examiné lors de la séance du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture prévu le 9 décembre 2015.
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