Corse Net Infos - Pure player corse


Inondations : Bastia et Ville di Pietrabugno reconnues en état de catastrophe naturelle


La rédaction le Jeudi 5 Septembre 2019 à 12:53

Moins de deux mois après les inondations qui ont frappé de nombreuses communes corses le 15 juillet dernier, l'Etat reconnait Bastia et Ville di Pietrabugno en état de catastrophe naturelle pour "Inondations et coulées de boues".




Par décisions des ministres, prises par arrêté interministériel (INTE1922702A) du 5 août 2019 et publié au journal officiel du 4 septembre 2019, les communes de Bastia et Ville di Pietrabugno ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 juillet 2019. 

Avec la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens"). 

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.




A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie















Newsletter




Galerie
Cadets de la Sécurité civile
Cadets de la Sécurité civile
I Piulelli
I Piulelli
Girandella di a lingua in Cervioni
Girandella di a lingua in Cervioni
Cambridge-air-Corsica
Cambridge-air-Corsica
Tournoi Fortune Lebras
Tournoi Fortune Lebras
Sainte Restitude
FC Balagne
U Soffiu di Balagna
Festa di U Veranu
Jeux des Iles
Sainte Restitude