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Hausse de la taxe sur les ordures ménagères : un vote sous tension à la CAB


Pierre-Manuel Pescetti le Samedi 3 Avril 2021 à 11:33

Comme on pouvait s'y attendre, le vote de cette hausse de la TEOM s'est révélé tendu. Finalement adoptée, elle occasionnera une hausse annuelle moyenne des impôts de 100 euros pour les ménages de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB). Un plan d'investissement de plus de 70 millions d'euros sur cinq ans a aussi été voté lors de ce conseil communautaire du 2 avril 2021, avec en toile de fond, les enjeux de la relance économique post-Covid.



Le théâtre de Furiani a connu un débat enflammé entre la majorité communautaire et l'opposition lors du conseil communautaire de ce vendredi 2 avril 2021. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Le théâtre de Furiani a connu un débat enflammé entre la majorité communautaire et l'opposition lors du conseil communautaire de ce vendredi 2 avril 2021. Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Ça y est c’est adopté. Le conseil communautaire de la CAB a voté son budget primitif 2021 au théâtre de Furiani ce vendredi 2 avril 2021. Un budget qui prévoyait notamment une hausse de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les administrés de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) verront leur TEOM augmenter dès le mois prochain. Elle passera ainsi de 10,91 % à un taux de 16,36 %, soit une augmentation de 8,58 euros en moyenne par mois et par ménage.

Déjà discutée lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) du 22 mars dernier, cette augmentation avait déclenché les foudres de l’opposition, et ce conseil communautaire du vendredi 2 avril n’y a pas échappé non plus.

Le PCF veille au grain

Avant même le début de la séance, une vingtaine de membres du parti communiste français (PCF) s’était rassemblée devant le théâtre de Furiani pour demander aux élus de renoncer à cette hausse. Pour Michel Stefani, secrétaire régional du parti, « il faut procéder à une consultation populaire par référendum. Dans le contexte économique et social que nous connaissons cette hausse est malvenue. Nous demandons aux élus de renoncer au vote de cette hausse de la fiscalité et de demander un audit de la chambre régionale des comptes sur les compétences de la CAB ».

Lire aussi : Augmentation de la TEOM : le PCF dénonce "une conspiration du silence"

Mais privés de sièges communautaires, les membres du PCF n’ont pas pu porter leurs revendications jusqu’à l’intérieur du théâtre où la séance battait son plein.
Michel Stefani et des membres du PCF s'étaient rassemblés devant le théâtre de Furiani pour dénoncer "un matraquage fiscal dans un contexte de précarité grandissant". Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti
Michel Stefani et des membres du PCF s'étaient rassemblés devant le théâtre de Furiani pour dénoncer "un matraquage fiscal dans un contexte de précarité grandissant". Crédits Photo : Pierre-Manuel Pescetti

Echanges tendus entre passé et présent

Comme on pouvait s’y attendre, opposition et majorité communautaire se sont également écharpés sur la question de cette hausse de fiscalité. « Une mesure avec une absence de clarté sur le changement de la qualité et de l’offre du service public qui intervient dans un contexte de précarité croissant » pour Julien Morganti, chef de file du mouvement un futur pour Bastia.

Jean-Sébastien De Casalta, tête de liste d’Unione Per Bastia « se désolidarise d’une politique de financement au moyen d’une forte hausse des impôts. C’est un hold-up fiscal ! Je demande un audit sur les finances de la CAB ainsi que l’ouverture d’un débat démocratique » clame-t-il devant l’assemblée.

Jean Zuccarelli ira même jusqu’à demander un moratoire sur la hausse de la TEOM pour laisser plus de temps à un débat, évoquant un pacte financier déséquilibré et une augmentation des charges de personnel conséquente ces dernières années. « Cela aurait pu être évité. Le manque d’action durant l’ancienne mandature engendre cette hausse d’impôts aujourd’hui ! » lance-t-il aux élus.

L’évocation du passé qui aura le mérite de provoquer la colère de Louis Pozzo di Borgo, président de la CAB, qui lui assènera pour réponse finale : « si nous devons augmenter les impôts aujourd’hui c’est à cause de 40 années de gestion dépourvues d’actions économiques ! Pas juste la dernière mandature ! 40 années pendant lesquelles vous étiez aux commandes ! ».

Mais la démocratie a parlé, et la hausse de la TEOM a bien été adoptée à la majorité. Seul Julien Morganti, Jean-Sébastien De Casalta et Jean Zuccarelli y ont opposé un vote défavorable.  

Une hausse vitale pour la survie de l’institution

La TEOM actuelle ne couvrant plus l’intégralité de la dépense liée à la collecte et au traitement des déchets ménagers, la CAB était obligée de piocher dans le budget principal environ six millions d’euros par an. Un montant qui, si l’équilibre financier est retrouvé grâce à cette hausse de la TEOM, pourra être redirigé vers d’autres postes de dépenses mais aussi et surtout remettre les comptes dans le vert.

« Aujourd’hui cette augmentation est indispensable. La situation fait que nous sommes à 800 000 euros de pertes cette année, 1,5 millions d’euros de pertes l’an prochain, 3,5 millions d’euros de pertes dans deux ans. Si on ne fait rien on va se retrouver avec une CAB en faillite » déclare Louis Pozzo di Borgo.

Une santé financière en berne qui représente un risque de mise sous tutelle par la préfecture de Haute-Corse. Une inquiétude bien vive que l’on ressent dans les discours de chacun. Louis Pozzo di Borgo martèle la nécessité de la manœuvre face à une opposition fustigeant cette hausse de la fiscalité : « nous avons l’obligation de stopper l’hémorragie ! Le préfet nous a fait la remarque. Si nous ne faisons rien, ce sera le préfet qui le fera l’année prochaine et ça ne sera sûrement pas à un taux aussi bas que celui que nous votons aujourd’hui ! » s’exclame-t-il.

Plus de 70 millions d'euros d’investissements sur 5 ans

Si la hausse de la TEOM a déchainé les passions le reste du budget lui n’a pas connu le même succès. Salué par Jean-Sébastien De Casalta qui se réjouit « d’une ambition d’investissement de la CAB », le plan d’investissement a été établi à plus de 70 millions d’euros d’ici à 2026. Une opération possible en saisissant les opportunités financières qu’offrent le Plan Relance du gouvernement, les nouvelles programmations du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) et du Contrat de Plan Etat Région (CPER).
Une politique d’investissement ambitieuse aussi portée par le désir de préparer la CAB à la relance de l’économie post-Covid pour Louis Pozzo di Borgo : « lorsque l’on sait qu’un million d’euros investi sur un territoire c’est environ neuf emplois de créés ou de sauvés aujourd’hui nous sommes dans notre rôle d’outil économique au service du territoire. La CAB est en effet là pour générer de la richesse, créer et sauver des emplois, aménager le territoire ».
 

Redynamiser le territoire de la CAB dès 2021

À plus court terme, plusieurs projets sont emblématiques de cette vision vers le futur et le post-Covid. En 2021, la CAB qui vient d’acquérir l’immeuble Spada sur le port Toga y effectuera des travaux pour 3 millions d’euros. « Cela permettra d’implanter sur 1 500 mètres carrés des entreprises qui avaient fui le territoire de la CAB faute de locaux disponibles pour l’entrepreneuriat » précise le président. Autre projet majeur, la mise en conformité du stade Armand-Cesari. Des travaux à hauteur de 800 000 euros qui devraient permettre au Sporting Club de Bastia, s’il accède au niveau supérieur, de disposer d’un stade conforme aux exigences de la ligue 2 de football professionnel. Les infrastructures sportives amateurs sont aussi au programme grâce à la rénovation du COSEC Pepito-Feretti qui sera livré en juillet et le COSEC de Furiani qui vient de faire peau neuve.

Lire aussi : Le stade Armand Cesari entièrement couvert avant 2026

Mise à mal par une santé financière fragilisée ces dernières années avec une accentuation en raison de la crise sanitaire, la CAB fait le pari d’une gestion équilibrée et ambitieuse avec une véritable stratégie d’investissement. Au banc d’essai pour son premier réel vote budgétaire, la nouvelle mandature se dit prête à relever le défi d'une CAB au service de son territoire, « loin de la vision passéiste des anciennes mandatures qui utilisaient la CAB comme un outil politisé au service la ville centre, aux dépens des villes périphériques » comme se plaît à le rappeler le président Louis Pozzo di Borgo.