Une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères en vue à la CAB

Lors du débat sur l’orientation budgétaire (DOB) de la communauté d’agglomération de Bastia (CAB) ce lundi 22 mars, une augmentation de la taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TOEM) a été évoquée. Plusieurs scénari ont été mis sur la table allant jusqu’à une augmentation de 50 % de cette taxe avant d’être soumis au vote le 2 avril prochain.



Malgré tout, cette augmentation maintiendrait la CAB parmi les communautés d’agglomération ayant le plus bas taux de TEOM de Corse. Pour comparaison, la communauté de communes voisine Marana Golu dispose d’un taux de 17,25 % contre 20,57 % pour la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien (CAPA).

Pour Guy Armanet, deuxième vice-président en charge des finances, de la collecte et du traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés, si une augmentation d’impôt n’est jamais faite de gaieté de cœur il s’agit là « d’une augmentation structurelle permettant d’effectuer un équilibrage financier. La collecte et le traitement des déchets coûte aujourd’hui à la CAB 12 millions d’euros par an. La TOEM ne remplit plus son objectif premier de couvrir l’intégralité du coût de collecte et de traitement des déchets ménagers puisqu’elle ne couvre que la moitié de cette dépense. Le traitement est payé par le budget général de la CAB à hauteur de six millions d’euros. L’objectif est donc de retrouver un équilibre financier en augmentant les recettes de la TEOM pour rediriger les fonds autrefois empruntés au budget général vers d'autres investissements ».

Cette augmentation semble répondre à un besoin conjoncturel, allant de pair avec une baisse des ressources perçues par la CAB. Elle est justifiée par l’Exécutif communautaire par « une augmentation des cotisations dues au Syvadec à hauteur d’un million d’euros en 2020 et maintenue en 2021, la baisse des Dotations Globales de Fonctionnement de l’Etat et celle de la Contribution Economique Territoriale sur l’exercice 2021/2022 en raison des impacts néfastes de la crise sanitaire ».

Pour Julien Morganti, chef de file du mouvement un futur pour Bastia, cette augmentation de 50 % n’est pas neutre. Il pose la question de l’utilité de celle-ci : « Qu’est ce qui va changer dans la vie des administrés à part un coup porté au portefeuille ? Y aura-t-il une augmentation de la qualité des services ou le financement de projets structurants ? ». Pour lui il existe d’autres leviers financiers à actionner notamment celui de l’endettement. « La CAB étant peu endettée, dans le contexte actuel et vu les taux bas, il serait plus logique d’actionner le levier de la dette, car une fois payée celle-ci est annulée, ce qui n’est pas le cas des impôts qui ne seront pas baissés ». Dans tous les cas il votera contre cette augmentation « car rien ne la justifie ».

Jean Zuccarelli, lui, pointe du doigt « une augmentation de la TEOM qui révèle une faillite annoncée. Cela servira à payer la facture de pratiques électoralistes qui ont eu pour résultat l’augmentation injustifiée des charges de personnel. Et tout cela se fera au dépend de la capacité d’investissement de la CAB. Mais c’est aussi l’aboutissement de l’échec de la politique de traitement des déchets menée par monsieur Gilles Simeoni depuis cinq ans ».

Les communistes menés par Michel Stefani dénoncent « un matraquage fiscal, résultat de la bombe fiscale à retardement à laquelle la crise des déchets à conduit ».

Une fois n’est pas coutume, le traitement des déchets, et une possible augmentation fiscale, font grimper la tension politique, ajoutant toujours plus de matière au dossier des déchets qui semble être un point noir dans la gestion publique corse et qui pourrait servir de cheval de bataille aux candidats des prochaines élections territoriales.