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Gestion des risques et prévention des inondations : Les contribuables paieront


Rédigé par le Lundi 22 Janvier 2018 à 19:07 | Modifié le Lundi 22 Janvier 2018 - 22:30


Les lois Maptam et NOTRe ont entériné le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux communes et intercommunalités. Ce lundi à l'initiative de la communauté d'agglomération de Bastia, qui avait convié pour la circonstance les communautés des communes du Cap Corse, de la Marana et du Nebbiu-Conca d'Oru, le premier comité de pilotage indispensable à la mise en place de cette nouvelle compétence, qui ne va pas être sans conséquences pour les habitants, s'est réuni au siège de la communauté d'agglomération.


Mais qu'est-ce que la taxe Gemapi ?
Derrière la taxe GEMAPI se cache la notion de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ».
Depuis le 1er janvier 2018, les communes sont en droit de prélever une taxe spécifique destinée au financement des infrastructures et aménagements nécessaires à la prévention des inondations (exemple : construction de digues, entretien des rives, aménagements de fossés, etc.). Cette taxe concerne les particuliers mais également les entreprises.

Pourquoi cette nouvelle taxe ?
Cette nouvelle taxe n’est pas née de loi des finances 2018,  mais date de plusieurs années déjà. Créé en 2014 par la loi MAPTAM, cet impôt local « facultatif » n’entre en application que cette année, prenant le relais de l’Etat, qui assurait jusqu’à
présent le financement de ces installations.


Quel sera son montant ?
En tant qu’impôt local, le montant de la taxe variera selon le lieu de résidence du contribuable. Cependant, elle ne pourra pas excéder 40 euros annuels par personne. Le respect de ce plafond est imposé par l’Etat.


Pour qui ?
Pour les particuliers, la taxe sera mentionnée sur les avis d’imposition relatifs à la taxe foncière ou à la taxe d’habitation pour les ménages non encore concernés par sa suppression. Ces avis seront adressés au début du dernier trimestre.
Concernant les entreprises, elle sera mentionnée sur les avis d’imposition au titre de la  contribution foncière des entreprises  (CFE)

La perspective de cette nouvelle taxe ne réjouit guère d'aise les élus de la communauté d'agglomération et des représentants des communautés des communes exposées aux risques d'inondations , contraintes désormais  d'investir dans la prévention.
Mais, ainsi que François Tatti l'a souligné, il n'est pas question que, dans le cadre de ce transfert de compétences, il y ait "rupture" sur les chantiers, déjà, engagés tant à Furiani qu'à Bastia par exemple. " Nous n'avons pas le droit de les interrompre.

"Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens et de préparer l'avenir dans ce contexte de changement climatique" qui expose la Corse à tous les dangers des risques naturels.
Mais pour Louis Pozzo di Borgo "il est inacceptable que l'Etat se retire de la sorte, sans transférer les moyens"

Reste que la Gemapi est là et il faudra en fixer le montant avant le 15 Février prochain.
"Nous avons voté le principe de cette taxe à la fin de l'année 2017" a expliqué Michel Rossi. Quel sera sont montant pour les 60 000 habitants de la CAB ? Le conseil communautaire se prononcera le 31 Janvier prochain
Quant aux intercommunalités voisines elles auront du mal à l'assumer ainsi que l'explique Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco dans notre vidéo.




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