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Fraude au pass sanitaire : deux fonctionnaires de police devant la justice à Bastia


La rédaction avec AFP le Lundi 1 Novembre 2021 à 19:04

Deux agents administratifs du commissariat de Bastia ont été mis en examen pour "escroquerie aggravée, recel, fourniture, usage et détention de faux documents administratifs" dans une affaire de fraude au pass sanitaire, a indiqué lundi le procureur de la République de Bastia.



Photo illustration archives CNI - Michel Luccioni
Photo illustration archives CNI - Michel Luccioni
Une troisième personne, extérieure au commissariat, a aussi été mise en examen pour le même motif, a indiqué le procureur Arnaud Viornery à l'AFP, confirmant une information révélée par Corse-Matin.
Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire.
Les fonctionnaires de police avaient été placé en garde à vue vendredi. L'un d'eux exerce au sein du service informatique, tandis que le second travaille au sein des ressources humaines.


Contactée par l'AFP, la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Corse n’a pas souhaité faire de commentaires.
Une semaine plus tôt, les forces de l'ordre ont sanctionné quatre personnes en Corse-du-Sud pour possession de faux documents lors de contrôles dans des établissements recevant du public, lors desquels dix-huit infractions avaient été constatées.
Huit établissements ont été sanctionnés pour avoir failli à leur obligation de contrôle, selon la préfecture.
L'absence de présentation du pass sanitaire est passible d'une contravention de 135 euros, tandis que la fraude au pass sanitaire est sanctionnée de 885 euros d'amende.














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