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Evolution institutionnelle de la Corse : le Conseil exécutif de Corse confie une mission à Wanda Mastor


Vincent Marcelli le Mercredi 15 Septembre 2021 à 10:22

Au cours d’une conférence de presse donnée ce mardi à l’Hôtel de de Région, Gilles Simeoni, président de l’Exécutif de Corse, a présenté la mission confiée à Wanda Mastor, professeure des Universités spécialisée dans le droit constitutionnel. Cette dernière a défini, pour sa part, les grands axes de cette mission, dont le premier rapport devrait être rendu prochainement…



Dans le cadre de sa nouvelle mandature, et Gilles Simeoni, l’avait précisé durant la campagne des territoriales et même après son élection, l’engagement de consacrer le renforcement du caractère démocratique et respirant des institutions constitue, on le sait, l’ un des objectifs prioritaires de cette période.
Dans son discours d’installation, le président de l’Exécutif de Corse avait énoncé, dans cette perspective, quatre pistes d’action visant, justement, à permettre à la Collectivité de Corse de jouer à fond son rôle d’institution garante des intérêts matériels et moraux de la Corse  le renforcement de la complémentarité entre le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse, le renforcement des droits et prérogatives de l’opposition, le renforcement de l’association à la décision publique des instances consultatives (SESEC, Chambre des Territoires, Assemblea di a Ghjuventù, Comité d’évaluation des politiques publiques…) et le renforcement de l’implication des forces politiques non représentées au sein de l’Assemblée de Corse et des forces vives de l’île.

C’est dans cette perspective que Gilles Simeoni et autour de deux axes importants (renforcement démocratique des institutions de la Corse, évolution institutionnelle vers un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice) a confié une mission à Wanda Mastor, professeure des Universités spécialisée dans le droit constitutionnel)
« Cette mission est la concrétisation forte de nos engagements, précise le président de l’Exécutif, réfléchir à un fonctionnement plus démocratique de nos institutions et faire que la mandature à venir soit celle de la mise en œuvre d’un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. Madame Mastor aura donc au cours de cette mission, vocation à consulter très largement l’ensemble des acteurs afin de recueillir les avis et les propositions autour de ces deux volets complémentaires. »
Une mission qui a déjà débuté et qui devrait déboucher sur un premier rapport qui sera rendu dans les prochaines semaines avant d’être débattu au sein de l’hémicycle avant la fin de l’année.
« Le premier rapport sera rendu rapidement, précise Wanda Mastor, je tiens à mener les consultations les plus larges possibles sous forme d’entretiens consignés en annexe du rapport. Nous débuterons par les élus, passés ou présent, présidents de groupe, organes consultatifs. En cours d’année, ce sera la société civile (corps intermédiaires, syndicats, associations...Pour ce faire, j’aurai besoin de plus de temps... »
Un premier rapport incluant les deux volets et des annexes qui sera donc enrichi au fil du temps par de nouvelles consultations, annexes... « L’intérêt de rendre un rapport très vite, reprend la professeure, c’est pour qu’il soit discuté par les élus. C’est une « boîte à outil » juridique. Je pourrai dans le cadre de mon travail m’inspirer d’autres modèles notamment en Méditerranée, je suis comparative et je ne travaille en droit constitutionnel qu’en prenant exemple sur l’Etranger. »
À terme, la nouvelle majorité territoriale entend, à travers ces travaux et la politique qu’elle entend mener au cours de la mandature, être une force de proposition capable de peser sur l’institution nationale. Laquelle resterait susceptible de décider. « Pas toujours, conclut Gilles Simeoni, il y a beaucoup de domaines par lesquels nous pouvons décider par nous-mêmes, mettre en œuvre des procédures, des façons de réfléchir en commun, c’est l’objet du débat qui va s’ouvrir aujourd’hui notamment sur le fonctionnement de nos institutions et si un tel débat a lieu en amont nourri par une large consultation et des votes à l’Assemblée de Corse, il aura la légitimité pour demander les évolutions nécessaires... »















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