Le palais de Justice de Bastia. Archives CNI
Le contentieux qui s'étire sur plusieurs années entre la famille Peretti, propriétaire des maisons situées sur le domaine de Saparella à Coti-Chiavari, et les association de défense de l'environnement, U Levante et Le Garde qui arguent que ces constructions portent atteinte à la préservation de la biodiversité locale, a pris un nouveau tournant. En effet, un arrêt de la cour d’appel de Bastia, rendu le 17 septembre dernier, ordonne la démolition des maisons en question.
Face à cette décision de justice, une pétition en ligne, qui à ce jour a recueilli plus de 4500 signatures, a été lancée pour tenter de préserver ses biens. Le cœur de la controverse réside dans la signification historique de ces habitations. Comme le souligne la pétition, "La cour d’appel de la Chambre civile de Bastia a condamné la famille Peretti à détruire la maison où elle vit, celle habitée par la mère de Julien le chef de famille handicapée à 80 % et enfin la troisième qui abrite le frère de Julien. Ces maisons apparaissent sur le cadastre Napoléon depuis la moitié du XIXe siècle. Julien Peretti a remonté ces ruines obtenant un permis de construire avalisé en 2011, en l’absence de PLU et de PADDUC par deux préfets successifs."
La pétition pointe clairement du doigt les deux associations environnementales, U Levante et Le Garde, alléguant qu'elles ont manipulé le processus juridique. Elle affirme qu'ils ont utilisé un prétexte fallacieux, vivement contesté par le propriétaire, lié à un défaut d'affichage pour invalider les permis. De plus, elle souligne que la zone est devenue un espace remarquable lors de l'approbation du PADDUC en 2015 alors que les maisons sont plus anciennes. La pétition, signée notamment par de nombreux maires des communes de la région et des chefs d’entreprise, exprime son indignation "Alors que la Corse est devenue un enjeu majeur de spéculation immobilière, alors qu'à une demi-heure du domaine des Peretti, les immeubles poussent comme des champignons, alors qu'en toute légalité des centaines de constructions sont achetées à des fins de locations saisonnières, on punisse d'une façon particulièrement cruelle cette famille insulaire." Pour les signataires, "Même s'il y avait eu quelques infractions mineures à la loi, la sanction n'est-elle pas excessive, cruelle et contre-productive ?"
"Je m'oppose à la destruction de ces maisons"
Le maire de la commune de Coti-Chiavari, Henri Antona, intervient également dans l'affaire en pointant du doigt les deux associations. "Quel intérêt y avait-il à attaquer l'agrandissement de trois maisons existantes, dans le hameau ancestral de Saparella ?" L'élu indique ne pouvoir "accepter la destruction de ces foyers, que je trouve injuste et révoltante. Aujourd'hui, je constate qu'on arrache des habitants de leur terre. Quelle solution me reste-t-il alors, sinon que de m'insurger contre cette décision ?" Il se dit déterminé à s'opposer "par tous les moyens qui sont en mon pouvoir, en excluant toute violence, pour empêcher la destruction de ces maisons."
Une nouvelle décision de justice
De son côté, l'association U Levante se défend "Contrairement à ce qu'écrivent certains commentateurs aveuglés par la haine, les associations de défense de l'environnement n'éprouvent aucun plaisir malsain à agir en justice aux fins de démolition de constructions illégales, et ne se réjouissent en aucun cas de la situation dans laquelle s'est placée la famille Peretti. Pour autant, s'il suffisait de passer en force pour construire où l'on veut, et au mépris des règles, ce qu'il reste de notre patrimoine naturel et paysager serait rapidement détruit. Nous ne pouvons nous y résoudre et agissons, en conscience, et quoi qu'il nous en coûte, pour tenter de l'empêcher." Elle précise également que "Conformément à la pratique qu'elles ont toujours suivie, U Levante et Le Garde ne feront pas exécuter l'arrêt de la Cour d'appel de Bastia tant que celui-ci ne sera pas définitif. La famille Peretti ayant annoncé avoir formé un pourvoi, ce qui est son droit le plus absolu, nous attendrons l'arrêt de la Cour de cassation avant de prendre toute autre initiative."
Suite à la décision de la cour d'appel, la famille Peretti a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Une nouvelle décision de justice est attendue dans un délai d'un an.
Face à cette décision de justice, une pétition en ligne, qui à ce jour a recueilli plus de 4500 signatures, a été lancée pour tenter de préserver ses biens. Le cœur de la controverse réside dans la signification historique de ces habitations. Comme le souligne la pétition, "La cour d’appel de la Chambre civile de Bastia a condamné la famille Peretti à détruire la maison où elle vit, celle habitée par la mère de Julien le chef de famille handicapée à 80 % et enfin la troisième qui abrite le frère de Julien. Ces maisons apparaissent sur le cadastre Napoléon depuis la moitié du XIXe siècle. Julien Peretti a remonté ces ruines obtenant un permis de construire avalisé en 2011, en l’absence de PLU et de PADDUC par deux préfets successifs."
La pétition pointe clairement du doigt les deux associations environnementales, U Levante et Le Garde, alléguant qu'elles ont manipulé le processus juridique. Elle affirme qu'ils ont utilisé un prétexte fallacieux, vivement contesté par le propriétaire, lié à un défaut d'affichage pour invalider les permis. De plus, elle souligne que la zone est devenue un espace remarquable lors de l'approbation du PADDUC en 2015 alors que les maisons sont plus anciennes. La pétition, signée notamment par de nombreux maires des communes de la région et des chefs d’entreprise, exprime son indignation "Alors que la Corse est devenue un enjeu majeur de spéculation immobilière, alors qu'à une demi-heure du domaine des Peretti, les immeubles poussent comme des champignons, alors qu'en toute légalité des centaines de constructions sont achetées à des fins de locations saisonnières, on punisse d'une façon particulièrement cruelle cette famille insulaire." Pour les signataires, "Même s'il y avait eu quelques infractions mineures à la loi, la sanction n'est-elle pas excessive, cruelle et contre-productive ?"
"Je m'oppose à la destruction de ces maisons"
Le maire de la commune de Coti-Chiavari, Henri Antona, intervient également dans l'affaire en pointant du doigt les deux associations. "Quel intérêt y avait-il à attaquer l'agrandissement de trois maisons existantes, dans le hameau ancestral de Saparella ?" L'élu indique ne pouvoir "accepter la destruction de ces foyers, que je trouve injuste et révoltante. Aujourd'hui, je constate qu'on arrache des habitants de leur terre. Quelle solution me reste-t-il alors, sinon que de m'insurger contre cette décision ?" Il se dit déterminé à s'opposer "par tous les moyens qui sont en mon pouvoir, en excluant toute violence, pour empêcher la destruction de ces maisons."
Une nouvelle décision de justice
De son côté, l'association U Levante se défend "Contrairement à ce qu'écrivent certains commentateurs aveuglés par la haine, les associations de défense de l'environnement n'éprouvent aucun plaisir malsain à agir en justice aux fins de démolition de constructions illégales, et ne se réjouissent en aucun cas de la situation dans laquelle s'est placée la famille Peretti. Pour autant, s'il suffisait de passer en force pour construire où l'on veut, et au mépris des règles, ce qu'il reste de notre patrimoine naturel et paysager serait rapidement détruit. Nous ne pouvons nous y résoudre et agissons, en conscience, et quoi qu'il nous en coûte, pour tenter de l'empêcher." Elle précise également que "Conformément à la pratique qu'elles ont toujours suivie, U Levante et Le Garde ne feront pas exécuter l'arrêt de la Cour d'appel de Bastia tant que celui-ci ne sera pas définitif. La famille Peretti ayant annoncé avoir formé un pourvoi, ce qui est son droit le plus absolu, nous attendrons l'arrêt de la Cour de cassation avant de prendre toute autre initiative."
Suite à la décision de la cour d'appel, la famille Peretti a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Une nouvelle décision de justice est attendue dans un délai d'un an.
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