La procédure à respecter pour prétendre à indemnisation est la suivante :
- dès parution des arrêtés, les exploitants agricoles devront compléter, individuellement, un dossier de demande d'indemnisation ;
- les dossiers devront être adressés pour le 31 août, dernier délai, à la DDTM ;
- après instruction des demandes, les premières indemnisations seront mandatées d’ici la fin de l’année.
Modalités de transmission des dossiers aux exploitants :
- oléiculteurs et apiculteurs : envoi individuel par courrier par la DDTM ;
- éleveurs de ruminants et d’équidés : la DDTM prendra appui auprès de représentants professionnels et des mairies pour diffuser les formulaires.
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