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Conseil Communautaire de la CAPA : Les engagements pris en janvier sont maintenus


Rédigé par José Fanchi le Jeudi 26 Juillet 2018 à 23:28 | Modifié le Jeudi 26 Juillet 2018 - 23:35


Lors du conseil communautaire, qui s’est tenu mercredi, les élus ont statué sur les ajustements à faire sur le budget primitif 2018 avec le vote du budget supplémentaire qui adopte la structure du budget primitif, à savoir le budget principal, les deux budgets annexes, transports et environnement, qui sont subventionnés par le budget principal et les deux budgets annexes autonomes, eau et assainissement, qui doivent s’équilibrer par leurs recettes propres sans pouvoir être subventionnés par le budget principal


Voilà qui est fait. Le budget supplémentaire 2018 permettra d’intégrer les résultats de l'exercice 2017 tels qu'ils ont été constatés après le vote du compte administratif, d’inscrire les recettes qui n'étaient pas connues lors de l'adoption du budget primitif en janvier et d’inscrire de nouvelles dépenses. Tout comme le budget primitif 2018, il reflète la volonté de la CAPA de dégager des marges de manœuvre financière en adéquation avec ses projets en cours et de maîtriser sa dette.
 
Résultats satisfaisants
 
Les résultats de l'exercice précédents et les nouvelles recettes permettent de réduire de près de 8 M€ les prévisions de recours à l'emprunt. Les principales évolutions concernent:
  •  La reconstitution d'une provision pour anticiper les effets d'une potentielle crise des déchets
  • La refonte des modalités de reversement aux communes qui sera décidée à l'automne
  • L’intégration des nouveaux tarifs du Syvadec pour le traitement des ordures ménagères (260 €/tonne), qui n'étaient pas connus lors de l'adoption du budget primitif.
 
 
Les budgets en augmentation
 
La CAPA a adopté un budget primitif de près de 130,7 millions d’euros de dépenses en 2018 pour ses cinq budgets. Le budget supplémentaire propose une augmentation de 27,3 millions d’euros de dépenses pour ses 5 budgets, soit une augmentation de 20,9 % du budget primitif, portant ainsi le budget de la CAPA à près de 158 millions d’euros. Voyons les cinq budgets supplémentaires en détails :
 
  1. Le budget général : provisions et dotations. Le budget supplémentaire 2018 du budget général s’élève à 13,4 M€, dont 9,3 M € en fonctionnement et 4,2 M€ en investissement. Les dépenses du budget général sont liées au fonctionnement intrinsèque de la CAPA (bâtiment et matériel, systèmes d’information, ressources humaines, finances, affaires juridiques) et aux compétences qui sont portées par le budget général (développement économique, tourisme, habitat, aménagement, protection et valorisation du cadre de vie, grands projets et transports scolaires). Les principales propositions d’inscriptions concernent :
 
 - Une provision 2,6 M€ en prévision d’une nouvelle crise des déchets ;
   - Une augmentation du montant de la dotation de solidarité aux communes de 1,5 M€, pour laquelle une délibération interviendra à l’automne afin d’en réviser les critères ;
  - L’acquisition de places de parking dans l’immeuble communautaire pour 205 000 € ;
  - Le financement des projets territoire numérique pour 225 700 € ;
  - Une participation à la concession de Mezzana de 100 000 €.
 
  1. Les deux budgets annexes subventionnés : Avec l’adoption du budget supplémentaire, les deux budgets annexes bénéficieraient d’un réajustement de leur subvention provenant du budget général : 376 000 € pour l’environnement et 50 500 € pour les transports
  2. Le budget de l’environnement : Le budget supplémentaire 2018 de l’environnement s’élève à 2,9 M€, dont 1,1 M€ en fonctionnement et 1,8 M€ en investissement. Les principales propositions d’inscriptions concernent une hausse de 869 000 € des coûts de traitement des ordures ménagères et l’aménagement et l’équipement des points de collecte pour 140 000
  3. Le budget des transports : Le budget supplémentaire 2018 des transports s’élève à 1,5 M€, dont 83 500 € en fonctionnement et 1,4 M€ en investissement. Les principales propositions d’inscriptions concernent un versement de 300 000 € pour des travaux de déplacement de lignes électriques à EDF et un abondement de la subvention versée au délégataire de 154 000 €
  4. Les deux budgets annexes autonomes :
 
  1. Le budget de l’assainissement : Le budget supplémentaire 2018 de l’assainissement s’élève à 7,1 M€, dont 1,6 M€ en fonctionnement et 5,5 M€ en investissement. Les principales propositions d’inscriptions concernent des baisses de financements de travaux de l’extension St Antoine à Peri (- 454 000€), la remise à niveau des stations d’épuration (- 300 000 €) et la reconstruction de la station des Sanguinaires (- 78 000 €) et une hausse de 100 000 € des travaux d’extension des réseau au Vazzio-St Joseph
  2. Le budget de l’eau potable : Le budget supplémentaire 2018 de l’eau potable s’élève à 2,4 M€, dont 714 000 € en fonctionnement et 1,7 M€ en investissement. Les principales propositions d’inscriptions concernent : une baisse des financements de travaux à la Résidences des Iles (-1,36 M€) et une hausse totale de 111 400 € pour des travaux route de Lava à Appietto et montée Carazzi à Tavaco.



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