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Conduites sous l'empire d'un état alcoolique : Interpellations et condamnations en Haute-Corse


Rédigé par le Jeudi 6 Juin 2019 à 18:45

Trois affaires relatives à des faits de conduites sous l'empire d'un état alcoolique sont venues récemment devant le tribunal de grande instance de Bastia. Trois des personnes condamnées étaient en état de récidive. La quatrième sera jugée au mois d'Octobre




Conduites sous l'empire d'un état alcoolique : Interpellations et condamnations en Haute-Corse
La première affaire est survenu le 8 mai, vers 18h50.
Les gendarmes de la brigade motorisée de Borgo, en service sur la commune étaient informés qu'un accident matériel de la circulation routière venait de se produire sur la route des Marines.
Les gendarmes ont rapidement procédé au contrôle du conducteur du véhicule accidenté qui n'était pas blessé. L’individu n’était pas, cependant, en mesure de fournir son permis de conduire.
En revanche il présentait un taux de 0.64 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit 1.28 g/L de sang).
Les vérifications permettaient d’établir que son permis de conduire faisait l’objet d’une suspension administrative et que le conducteur était en état de récidive légale pour les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
A l’issue de sa garde à vue, il était déféré au parquet de Bastia pour être jugé en comparution sur sa reconnaissance préalable de culpabilité.
Il était condamné pour les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale et conduite malgré la suspension administrative de son permis de conduire, à 12 mois d’emprisonnement dont 8 avec sursis,  mise à l’épreuve pendant 2 ans, assorti de l’obligation d’exercer une activité professionnelle ou une formation professionnelle et de se soumettre à des mesures d’examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux même sous le régime de l’hospitalisation. Il effectuera la partie ferme de cette condamnation sous surveillance électronique (bracelet électronique).
Le tribunal constatait également l’annulation de son permis de conduire et prononçait à son encontre une interdiction d’en solliciter à nouveau la délivrance dans le délai d’un an.  

 

Quelques jours plus tard - le 24 mai - vers 10h25, les personnels de la brigade autonome de Borgo, également en service sur le territoire de la commune procédaient au contrôle du conducteur d’un cyclomoteur qui circulait sans le port des gants de protection. Lui présentait un taux de 0.76 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit 1.52 g/L de sang). De plus, le dépistage de produits stupéfiants s’avérait également positif au cannabis.
Autres constats : le véhicule n’était pas assuré et que le conducteur se trouvait en état de récidive légale pour les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Le scooter était immobilisé administrativement pendant  7 jours. Et le pilote placé, immédiatement, en garde à vue.
Le 2 octobre dernier, il était convoqué par le tribunal correctionnel de Bastia  pour être jugé pour conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, de conduite d’un véhicule après avoir fait usage de produits stupéfiants, de défaut d’assurance en état de récidive légale et de conduite d’un cyclomoteur sans port de gants. Son véhicule était saisi.


Mais le jour même de la délivrance de cette convocation, vers 17h35, le même individu était de nouveau contrôlé au guidon d’un autre scooter qui n’était pas assuré. Il présentait à nouveau un taux de 0.70 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit 1.40 g/L de sang). L’homme  était immédiatement placé en garde à vue. Et le deuxième scooter faisait également l’objet d’une immobilisation administrative de 7 jours.

Jugé le 31 Mai, le pilote du scooter était jugé en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour les deux séries de faits. Il était condamné à 1 an d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans, à 100€ d'amende et interdiction de conduire tout véhicule à moteur pendant 6 mois. Un des scooters était confisqué.

 

Le 26 mai, vers 0h10,  ce sont les personnels de la brigade motorisée de Moltifao, qui en service sur le territoire de la commune de l’Ile-Rousse, procédaient au contrôle du conducteur d’une voiture de marque Hyundai l10. Les vérifications permettaient d’établir que le conducteur présentait, lui aussi, un taux de 1.01 mg d’alcool par litre d’air expiré (soit 2.02 g/L de sang) – faits pour lesquels il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 30 janvier dernier pour des faits identiques - et que son permis de conduire faisait l’objet d’une suspension judiciaire. Le véhicule  faisait l’objet d’une immobilisation administrative de 7 jours. Le conducteur était immédiatement placé en garde à vue et, à l’issue, déféré pour être jugé selon la voie de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il était déclaré coupable des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale et conduite malgré suspension judiciaire de son permis de conduire, et condamné à 12 mois d’emprisonnement dont 8 mois avec sursis mise à l’épreuve pendant 2 ans, assorti de l’obligation d’exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation professionnelle, et de l’obligation de se soumettre à des mesures d’examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux même sous le régime de l’hospitalisation. Le véhicule ayant servi à commettre l’infraction était confisqué. L’annulation de son permis de conduire était constatée et il lui était fait interdiction d’en solliciter à nouveau la délivrance  avant un délai de 6 mois.

 

 

Enfin 30 mai, les militaires de la brigade autonome de l’Ile-Rousse, en service sur le port dans le cadre d’une opération de sécurisation du site, contrôlaient le conducteur d’un scooter 49,9 cm3 qui avait chuté à sa sortie du bateau, visiblement alcoolisé. L’éthylomètre révélait, en effet, un taux de 1,10mg d’alcool par litre d’air expiré (soit 2.20 g/L de sang).
A l’issue de sa garde à vue, il faisait l'objet dune convocation pour être jugé le 2 octobre par le tribunal correctionnel de Bastia.





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