Ce n'est pas tous les jours que les présidents des conseils départementaux - hier généraux - de Haute-Corse et de Corse-du-Sud se rencontrent.
S'ils l'ont fait mercredi matin c'est parce que les événements le commandaient à l'inverse de cette rencontre d'il y a une dizaine d'année en arrière entre Joseph Castelli et Jean-Jacques Panunzi - qui a été sans lendemain - sensée resserrer les liens de travail entre les deux collectivités.
Mercredi il s'est agi de faire entendre la même voix de mécontentement à la veille de l'examen par la collectivité territoriale du projet de charte entre la CTC et les départements sur la mise en place de la future collectivité unique de Corse
Ni François Orlandi, ni Pierre-Jean Luciani ne sont contre.
Mais l'un et l'autre demandent à la CTC de différer l'examen du projet afin d'être pleinement associés à son élaboration parce que ainsi que l'a souligné, un peu plus tard, Charly Voglimacci, conseiller départemental de Corse-du-Sud, "un tiers ne peut pas décider pour deux tiers".
Les deux premiers et - vraisemblablement - derniers présidents des conseils départementaux de l'ile ont ainsi, développé les uns après les autres, et par-delà leur étiquette politique, les arguments qui les ont convaincu de mettre en commun leur conviction lors d'une réunion inter-départementale qui sortait de l'ordinaire.
François Orlandi a été le premier à mener la charge contre la "construction de la future collectivité qui est en train de se réaliser dans des conditions qui sont loin de nous satisfaire, en tout cas qui nous interpellent".
Le président du conseil départemental de Haute-Corse a surtout insisté et regretté et rappelé, au fil de l'historique de la loi NOtre, que le travail effectué par les départements qui ont beaucoup œuvré dans la perspective de son avènement, n'aient pas vraiment été pris en considération. A ce titre François Orlandi n'a pas manqué de remarquer que lors de la dernière réunion sur le sujet, les départements de Corse n'étaient représentés que par leur président, alors qu'à l'inverse, la CTC, l'assemblée de Corse, les présidents des groupes - le président de la commission Chaubon compris - avaient eu droit à une représentation pléthorique...
Le sentiment de ne pas pas être considéré à sa juste valeur, en tout cas de de manière différente à celle définie par la loi prédominait à ce moment-là mais François Orlandi n'a pas manqué de le souligner : "Le ministre a remis les départements dans la démarche de construction" de la future collectivité unique.
Or, le rapport de la CTC interpelle, surprend, choque.
"Dans ce cadre de représentativité qui devait être équitable, dans ce cadre qui devrait être construit sur la base de la confiance et de la transparence, on nous impose une charte où tout a été écrit, codifié, défini de manière technocratique."
"On veut nous imposer des règles, une représentativité des différents organes, des différentes organisations qui n'ont pas été discutées qui n'ont pas fait l'objet du moindre échange. Tout cela paraît totalement inéquitable. Et ne prend pas en compte le fait que nous sommes sur les territoires, élus au suffrage universel direct, autant légitimes que d'autres, que l'on raccrocherait comme un wagon ou un attelage dont la locomotive ou le pilote ont, déjà, été constitués".
Bref pour François Orlandi les "conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions travailler sur la base d'une charte que la collectivité va analyser. A ce propos nous jugerions opportun que ce rapport ne soit pas présenté, que les documents qui sont mis en discussion entre les collectivités, soient élaborés entre les 3 collectivités et leurs représentants."
S'ils l'ont fait mercredi matin c'est parce que les événements le commandaient à l'inverse de cette rencontre d'il y a une dizaine d'année en arrière entre Joseph Castelli et Jean-Jacques Panunzi - qui a été sans lendemain - sensée resserrer les liens de travail entre les deux collectivités.
Mercredi il s'est agi de faire entendre la même voix de mécontentement à la veille de l'examen par la collectivité territoriale du projet de charte entre la CTC et les départements sur la mise en place de la future collectivité unique de Corse
Ni François Orlandi, ni Pierre-Jean Luciani ne sont contre.
Mais l'un et l'autre demandent à la CTC de différer l'examen du projet afin d'être pleinement associés à son élaboration parce que ainsi que l'a souligné, un peu plus tard, Charly Voglimacci, conseiller départemental de Corse-du-Sud, "un tiers ne peut pas décider pour deux tiers".
Les deux premiers et - vraisemblablement - derniers présidents des conseils départementaux de l'ile ont ainsi, développé les uns après les autres, et par-delà leur étiquette politique, les arguments qui les ont convaincu de mettre en commun leur conviction lors d'une réunion inter-départementale qui sortait de l'ordinaire.
François Orlandi a été le premier à mener la charge contre la "construction de la future collectivité qui est en train de se réaliser dans des conditions qui sont loin de nous satisfaire, en tout cas qui nous interpellent".
Le président du conseil départemental de Haute-Corse a surtout insisté et regretté et rappelé, au fil de l'historique de la loi NOtre, que le travail effectué par les départements qui ont beaucoup œuvré dans la perspective de son avènement, n'aient pas vraiment été pris en considération. A ce titre François Orlandi n'a pas manqué de remarquer que lors de la dernière réunion sur le sujet, les départements de Corse n'étaient représentés que par leur président, alors qu'à l'inverse, la CTC, l'assemblée de Corse, les présidents des groupes - le président de la commission Chaubon compris - avaient eu droit à une représentation pléthorique...
Le sentiment de ne pas pas être considéré à sa juste valeur, en tout cas de de manière différente à celle définie par la loi prédominait à ce moment-là mais François Orlandi n'a pas manqué de le souligner : "Le ministre a remis les départements dans la démarche de construction" de la future collectivité unique.
Or, le rapport de la CTC interpelle, surprend, choque.
"Dans ce cadre de représentativité qui devait être équitable, dans ce cadre qui devrait être construit sur la base de la confiance et de la transparence, on nous impose une charte où tout a été écrit, codifié, défini de manière technocratique."
"On veut nous imposer des règles, une représentativité des différents organes, des différentes organisations qui n'ont pas été discutées qui n'ont pas fait l'objet du moindre échange. Tout cela paraît totalement inéquitable. Et ne prend pas en compte le fait que nous sommes sur les territoires, élus au suffrage universel direct, autant légitimes que d'autres, que l'on raccrocherait comme un wagon ou un attelage dont la locomotive ou le pilote ont, déjà, été constitués".
Bref pour François Orlandi les "conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions travailler sur la base d'une charte que la collectivité va analyser. A ce propos nous jugerions opportun que ce rapport ne soit pas présenté, que les documents qui sont mis en discussion entre les collectivités, soient élaborés entre les 3 collectivités et leurs représentants."
Pierre-Jean Luciani : "Pas question de jouer les Bourgeois de Calais !"
"J’ai été élu en avril 2015 et comme mon prédécesseur l’avait regretté pendant la discussion parlementaire, j’ai fait l’amer constat que la concertation se limite à un tête-à-tête entre la Collectivité territoriale et le gouvernement"a surenchéri, dans la foulée et sur le même ton, Pierre-Jean Luciani qui avait fait le déplacement de Bastia avec Chraly Voglimacci et Aghi Pietri-Mistre.
"Ce n’est pas que nous en avons pris ombrage mais la moindre des choses voudrait que chaque collectivité concernée par le processus soit considérée à part égale dans les discussions. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas moins légitimes, nous sommes élus au suffrage universel direct et que notre voix doit être prise en compte pas plus, pas moins, que celle des élus territoriaux."
"Si nous voulons que la Collectivité unique réussisse, la discussion doit intégrer l'ensemble des problématiques liées aux politiques menées par les deux Départements" a poursuivi le président du conseil départemental de Corse-du-Sud.
"Le lien privilégié entre l'élu, le citoyen, le territoire doit d’une façon ou d’une autre être maintenu. Les questions comme l'avenir de la proximité, de la ruralité et de ses élus, de la territorialisation de l'action publique, de la coopération Intercommunale appellent des réponses et des engagements clairs."
"Vous l’aurez compris, tant que nous n’aurons pas été associés en amont, il ne faudra pas compter sur nous ! Mais j’ai bon espoir que les choses changent car le nouveau ministre, Jean-Michel Baylet, s’est engagé mardi dernier à garantir aux trois collectivités le même rôle…nous attendons les actes maintenant.
L'Assemblée de Corse doit délibérer sur un projet de Charte qui, hélas, illustre ce que je viens de dire. Cette Charte nous est tombée sur la tête ! A peine en avons-nous été informés quelques jours avant !
Sur la forme, inutile d’y revenir. La Charte, dont le principe date du mois d’octobre 2015, a été élaborée de façon unilatérale.
Elle prétend appliquer une délibération de l’Assemblée de Corse tout en engageant des personnes publiques étrangères à sa conception, un comble !"
Pierre-Jean Luciani a poursuivi sur le même ton sévère. "Sur le fond, ce projet de Charte entend codifier le fonctionnement des trois collectivités, méconnaissant le principe constitutionnel de leur libre administration. Car, en son article 3, il permet une ingérence permanente et de toute nature aux documents administratifs, de qui ?, quelqu’un devra le préciser…
…au chapitre 2, les dispositions contenues aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 révèlent une fausse symétrie. Ces dispositions ne concernent que les Départements, ce qui n’a échappé à personne !
Nous refusons pour toutes ces raisons une « mise sous tutelle » qui ne dit pas son nom car les élus départementaux sont des hommes et des femmes responsables, rompus à la gestion administrative et soucieux de l’argent public et de son bon usage…
"Il m’arrive parfois de penser avoir en face de nous des héritiers qui demandent à ceux dont la fin est proche de ne pas trop entamer l’héritage et de modérer leur appétit…
Plus sérieusement et par conséquent, nous demandons le retrait de l’ordre du jour de cette délibération et proposons un rendez-vous de travail qui poserait les bases d’une relation de confiance et d’un travail en commun. J’espère que la raison l’emportera et si tel n’est pas le cas nous demandons en leur âme et conscience aux élus territoriaux qui n’ont reçu aucun mandat impératif de repousser par leur vote ce projet de Charte."
Et en conclusion :"La Collectivité de Corse ne peut en aucun cas se bâtir sur la défiance. Rien ne sera fait à notre initiative qui pourrait en compromettre l’avènement. La balle est dans le camp de l’exécutif et du gouvernement…gageons qu’elle n’y restera pas longtemps ! Quoiqu’il en soit, il n’est pas question pour l’ensemble des élus que nous représentons de jouer les « bourgeois de Calais ». Il n’est pas dans notre intention de rendre les clés de nos Départements ni à l’Assemblée de Corse ni au gouvernement. S’il le faut et seulement en vertu de la loi, nous les rendrons à ceux qui nous ont élu à savoir aux électrices et aux électeurs des villes et des villages qui composent les 26 cantons de nos départements."
E cusi sia…"
"Ce n’est pas que nous en avons pris ombrage mais la moindre des choses voudrait que chaque collectivité concernée par le processus soit considérée à part égale dans les discussions. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas moins légitimes, nous sommes élus au suffrage universel direct et que notre voix doit être prise en compte pas plus, pas moins, que celle des élus territoriaux."
"Si nous voulons que la Collectivité unique réussisse, la discussion doit intégrer l'ensemble des problématiques liées aux politiques menées par les deux Départements" a poursuivi le président du conseil départemental de Corse-du-Sud.
"Le lien privilégié entre l'élu, le citoyen, le territoire doit d’une façon ou d’une autre être maintenu. Les questions comme l'avenir de la proximité, de la ruralité et de ses élus, de la territorialisation de l'action publique, de la coopération Intercommunale appellent des réponses et des engagements clairs."
"Vous l’aurez compris, tant que nous n’aurons pas été associés en amont, il ne faudra pas compter sur nous ! Mais j’ai bon espoir que les choses changent car le nouveau ministre, Jean-Michel Baylet, s’est engagé mardi dernier à garantir aux trois collectivités le même rôle…nous attendons les actes maintenant.
L'Assemblée de Corse doit délibérer sur un projet de Charte qui, hélas, illustre ce que je viens de dire. Cette Charte nous est tombée sur la tête ! A peine en avons-nous été informés quelques jours avant !
Sur la forme, inutile d’y revenir. La Charte, dont le principe date du mois d’octobre 2015, a été élaborée de façon unilatérale.
Elle prétend appliquer une délibération de l’Assemblée de Corse tout en engageant des personnes publiques étrangères à sa conception, un comble !"
Pierre-Jean Luciani a poursuivi sur le même ton sévère. "Sur le fond, ce projet de Charte entend codifier le fonctionnement des trois collectivités, méconnaissant le principe constitutionnel de leur libre administration. Car, en son article 3, il permet une ingérence permanente et de toute nature aux documents administratifs, de qui ?, quelqu’un devra le préciser…
…au chapitre 2, les dispositions contenues aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 révèlent une fausse symétrie. Ces dispositions ne concernent que les Départements, ce qui n’a échappé à personne !
Nous refusons pour toutes ces raisons une « mise sous tutelle » qui ne dit pas son nom car les élus départementaux sont des hommes et des femmes responsables, rompus à la gestion administrative et soucieux de l’argent public et de son bon usage…
"Il m’arrive parfois de penser avoir en face de nous des héritiers qui demandent à ceux dont la fin est proche de ne pas trop entamer l’héritage et de modérer leur appétit…
Plus sérieusement et par conséquent, nous demandons le retrait de l’ordre du jour de cette délibération et proposons un rendez-vous de travail qui poserait les bases d’une relation de confiance et d’un travail en commun. J’espère que la raison l’emportera et si tel n’est pas le cas nous demandons en leur âme et conscience aux élus territoriaux qui n’ont reçu aucun mandat impératif de repousser par leur vote ce projet de Charte."
Et en conclusion :"La Collectivité de Corse ne peut en aucun cas se bâtir sur la défiance. Rien ne sera fait à notre initiative qui pourrait en compromettre l’avènement. La balle est dans le camp de l’exécutif et du gouvernement…gageons qu’elle n’y restera pas longtemps ! Quoiqu’il en soit, il n’est pas question pour l’ensemble des élus que nous représentons de jouer les « bourgeois de Calais ». Il n’est pas dans notre intention de rendre les clés de nos Départements ni à l’Assemblée de Corse ni au gouvernement. S’il le faut et seulement en vertu de la loi, nous les rendrons à ceux qui nous ont élu à savoir aux électrices et aux électeurs des villes et des villages qui composent les 26 cantons de nos départements."
E cusi sia…"
Ils ont dit aussi
Pierre-Siméon de Buochberg
Nous ne sommes pas des sous-collectivités. Nous sommes dans le cadre d'une fusion. Élus, nous aussi représentons le peuple corse... Les deux départements tiennent le même discours et nous ne signerons pas cette charte... Nous sommes prêts à nous mettre autour de la table pour construire cette collectivité dans le cadre d'un mariage à trois et non pas un système comme on voudrait nous l'imposer où la CTC dirigerait les débats et les deux collectivités qui viendraient se plier à ses décisions.
Pierre-Marie Mancini
Nous sommes trois collectivités à être sur le même pied d'égalité : Pourquoi nous demander de ne pas faire d’emprunt et pas à la CTC ? Et pourquoi de notre côté ne demanderions-nous pas à la CTC de ne pas faire d'embauche. On peut aller à la collectivité unique mais dans un climat de confiance réciproque.
Charly Voglimacci
Un tiers ne peut pas décider pour les deux autres tiers... Plusieurs milliers de personnes des deux collectivités attendent de savoir ce que demain sera fait. Il y a 5 000 personnes des deux collectivités mais pas seulement. Il y a, aussi, les deux Sdis, les offices de l'habitat et tout le reste.
Pierre-Marie Mancini
Nous sommes trois collectivités à être sur le même pied d'égalité : Pourquoi nous demander de ne pas faire d’emprunt et pas à la CTC ? Et pourquoi de notre côté ne demanderions-nous pas à la CTC de ne pas faire d'embauche. On peut aller à la collectivité unique mais dans un climat de confiance réciproque.
Charly Voglimacci
Un tiers ne peut pas décider pour les deux autres tiers... Plusieurs milliers de personnes des deux collectivités attendent de savoir ce que demain sera fait. Il y a 5 000 personnes des deux collectivités mais pas seulement. Il y a, aussi, les deux Sdis, les offices de l'habitat et tout le reste.
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