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Collectivité unique : Les points litigieux à débattre avec le gouvernement


Nicole Mari le Dimanche 12 Avril 2015 à 21:01

Lundi matin, à 11 heures, au ministère de la décentralisation et de la fonction publique, une délégation d’élus corses rencontrera le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la fonction publique, Marylise Mebranchu, pour mettre au point les modalités de création au 1er janvier 2018 de la collectivité unique par le biais d’un amendement à la loi NOTRe qui est en cours d’examen au Parlement. Pierre Chaubon, président de cette Commission, détaille, en vidéo, à Corse Net Infos, la composition de la délégation, le déroulement de la réunion et les points litigieux à aborder, notamment ceux du mode de scrutin et de la représentation des territoires.



Pierre Chaubon, conseiller territorial, président de la Commission des compétences législatives et règlementaires.
Pierre Chaubon, conseiller territorial, président de la Commission des compétences législatives et règlementaires.


















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