Ce Mercredi 6 novembre, le Conseil d’Etat examine le recours de Nathalie Leonetti contre l’annulation, à la demande de Pascal Leccia, de la décision du 3 décembre 2012 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté la demande de ce dernier tendant à ce que la requérante, conseillère municipale et maire de la commune de Cauro, soit déclarée démissionnaire d’office.
L’élu municipal avait attaqué devant le tribunal administratif de Bastia la décision de la préfecture de valider l’élection de Nathalie Leonetti, cette dernière étant employée de la CTC au moment de son élection. Le 14 Février, le tribunal administratif de Bastia lui avait donné raison en invalidant l’élection du maire le 28 Novembre 2012 et l’avait déclarée démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Cauro, et par voie de conséquence de maire.
Pascal Leccia, candidat à l’élection municipale partielle organisée en Novembre 2012 et dont la liste était pourtant arrivée en tête avec 63% des suffrages, avait vu le fauteuil de maire lui échapper, au profit de l’ancienne première adjointe du maire démissionnaire Jacques Bianchetti, Nathalie Leonetti.
(Tous droits réservés@Comptes-publics.fr)
L’élu municipal avait attaqué devant le tribunal administratif de Bastia la décision de la préfecture de valider l’élection de Nathalie Leonetti, cette dernière étant employée de la CTC au moment de son élection. Le 14 Février, le tribunal administratif de Bastia lui avait donné raison en invalidant l’élection du maire le 28 Novembre 2012 et l’avait déclarée démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Cauro, et par voie de conséquence de maire.
Pascal Leccia, candidat à l’élection municipale partielle organisée en Novembre 2012 et dont la liste était pourtant arrivée en tête avec 63% des suffrages, avait vu le fauteuil de maire lui échapper, au profit de l’ancienne première adjointe du maire démissionnaire Jacques Bianchetti, Nathalie Leonetti.
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