Le Conseil exécutif de Corse annonce, dans un communiqué, qu’il vient de saisir par courrier du 11 février, le Premier ministre pour lui demander « une intervention immédiate de l’Etat à titre conservatoire » pour faire face à la flambée des prix du carburants dans l’île. Ce courrier fait suite à un précédent envoi, toujours à Jean Castex, réclamant la mise en place d’un contrôle des prix. « L’Assemblée de Corse, par délibération en date du 1er octobre 2021, a adopté à l’unanimité la proposition du Conseil exécutif de Corse demandant, par voie d’adaptation législative et réglementaire, l’application en Corse d’un mécanisme pérenne permettant un encadrement des prix et une fiscalité adaptée. Cette délibération anticipait déjà, au regard de la conjoncture, le risque de nouvelle flambée des prix des carburants aujourd’hui observée sur le continent et de façon encore plus prégnante en Corse », explique le communiqué. Avant de préciser que, par un courrier en date du 2 février 2022, le Premier Ministre a accusé réception de la délibération « en indiquant que les ministres concernés allaient procéder à un examen de la requête ».
Des mesures en urgence
Un examen qui risque de prendre trop de temps face à l’urgence d’agir, ajoute l’Exécutif corse : « La temporalité nécessaire à la mise en place d’un mécanisme pérenne apparaît désormais incompatible avec l’urgence de la situation en Corse ». Pour justifier cette requête en urgence, l’Exécutif avance le différentiel des prix à la pompe entre l’île et le continent. « En moyenne et selon les données disponibles au 4 février dernier, on constate en effet qu’il existe une différence de plus de 15 centimes par litre sur le SP95 et de 11 centimes par litre sur le Gazole entre les prix affichés à la pompe en Corse et les prix moyens des carburants routiers sur le continent. Cela représente donc un surcoût d’environ 7,50 € et de 5,50 € sur chaque plein d’essence - de 50 litres en moyenne - qui pèse sur le pouvoir d’achat des Corses ». Et de marteler : « L’urgence de la situation commande une action immédiate. Le contexte exceptionnel, qui voit les prix à la pompe s’envoler chaque jour davantage, ceci dans un contexte général de difficultés économiques et sociales majeures, l’exige ».
Deux options
L’Exécutif corse propose deux options. La première est « la mise en place d’une mesure de blocage des prix des carburants en Corse, par décret et pour une période de six mois, conformément à l’article L. 410- 2 du Code de commerce qui en ouvre la possibilité. Elle devra logiquement être appliquée sur l’approvisionnement et le stockage des carburants, dans la mesure où il existe sur ces segments une situation non-contestée de monopole, identifiée par l’Autorité de la Concurrence dans son rapport en date du 17 novembre 2020 ». La seconde option est « une majoration en Corse de l’indemnité inflation, comme de toute autre mesure qui pourrait être prise au plan national dans le cadre de la flambée actuelle des prix de l’énergie et du carburant, ceci à hauteur du montant du différentiel entre le prix moyen à la pompe du carburant sur le Continent et le prix moyen en Corse ». L’Exécutif attend de la part du gouvernement « une réponse forte, sans délai ».
Un appel à Total
L’Exécutif corse révèle également qu’il a adressé un courrier au PDG du groupe Total pour « suite à la mesure volontariste annoncée par le groupe Total, consistant en une remise sur les prix des carburants de 5 euros en caisse pour un plein de 50 litres » demander « d’en porter la valeur au niveau du différentiel des prix appliqués sur l’île ». Comme annoncé à la fin de l’année 2021, le Président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, et la Présidente du CESEC, Marie Jeanne Nicoli, proposeront, par ailleurs, de tenir rapidement une Conférence sociale « permettant de traiter notamment de cette problématique, comme des autres questions ayant un impact fort sur le pouvoir d’achat des Corses ».
Des mesures en urgence
Un examen qui risque de prendre trop de temps face à l’urgence d’agir, ajoute l’Exécutif corse : « La temporalité nécessaire à la mise en place d’un mécanisme pérenne apparaît désormais incompatible avec l’urgence de la situation en Corse ». Pour justifier cette requête en urgence, l’Exécutif avance le différentiel des prix à la pompe entre l’île et le continent. « En moyenne et selon les données disponibles au 4 février dernier, on constate en effet qu’il existe une différence de plus de 15 centimes par litre sur le SP95 et de 11 centimes par litre sur le Gazole entre les prix affichés à la pompe en Corse et les prix moyens des carburants routiers sur le continent. Cela représente donc un surcoût d’environ 7,50 € et de 5,50 € sur chaque plein d’essence - de 50 litres en moyenne - qui pèse sur le pouvoir d’achat des Corses ». Et de marteler : « L’urgence de la situation commande une action immédiate. Le contexte exceptionnel, qui voit les prix à la pompe s’envoler chaque jour davantage, ceci dans un contexte général de difficultés économiques et sociales majeures, l’exige ».
Deux options
L’Exécutif corse propose deux options. La première est « la mise en place d’une mesure de blocage des prix des carburants en Corse, par décret et pour une période de six mois, conformément à l’article L. 410- 2 du Code de commerce qui en ouvre la possibilité. Elle devra logiquement être appliquée sur l’approvisionnement et le stockage des carburants, dans la mesure où il existe sur ces segments une situation non-contestée de monopole, identifiée par l’Autorité de la Concurrence dans son rapport en date du 17 novembre 2020 ». La seconde option est « une majoration en Corse de l’indemnité inflation, comme de toute autre mesure qui pourrait être prise au plan national dans le cadre de la flambée actuelle des prix de l’énergie et du carburant, ceci à hauteur du montant du différentiel entre le prix moyen à la pompe du carburant sur le Continent et le prix moyen en Corse ». L’Exécutif attend de la part du gouvernement « une réponse forte, sans délai ».
Un appel à Total
L’Exécutif corse révèle également qu’il a adressé un courrier au PDG du groupe Total pour « suite à la mesure volontariste annoncée par le groupe Total, consistant en une remise sur les prix des carburants de 5 euros en caisse pour un plein de 50 litres » demander « d’en porter la valeur au niveau du différentiel des prix appliqués sur l’île ». Comme annoncé à la fin de l’année 2021, le Président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, la Présidente de l’Assemblée de Corse, Nanette Maupertuis, et la Présidente du CESEC, Marie Jeanne Nicoli, proposeront, par ailleurs, de tenir rapidement une Conférence sociale « permettant de traiter notamment de cette problématique, comme des autres questions ayant un impact fort sur le pouvoir d’achat des Corses ».
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