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CAPA : « Ametarra » l’outil d’aménagement indispensable


Rédigé par José Fanchi le Vendredi 20 Mars 2015 à 18:52 | Modifié le Vendredi 20 Mars 2015 - 19:07


PLU, PDU, PLH, SCOT, sont autant de documents réglementaires d’urbanisme sur lesquels la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA) travaille pour leur mise en conformité. Les études réalisées ont permis de faire émerger les besoins en termes de programmes d’aménagement et de construction. Véritable outil opérationnel d’aménagement, cette Société Publique Locale « ametarra » a été voté au cours de l’assemblée communautaire. C’était l’un des dossiers les plus importants de la séance de jeudi soir avec un ordre du jour chargé


Première assemblée communautaire depuis l’élection de son président, Jean-Jacques Ferrara, la CAPA a d’ores et déjà entamé le travail des volumineux dossiers. La séance de jeudi soir a réuni la quasi-totalité des membres avec, à l’ordre du jour, une vingtaine de dossiers traitant de l’administration générale, des transports, de l’aménagement de l’espace, de la politique de la ville, de l’habitat et de l’assainissement.
La séance a été consacrée d’entrée à la composition des commissions permanentes et l’élection des membres de ces commissions, ainsi que la désignation des représentants de la CAPA au sein des divers organismes, la délégation des compétences du Conseil Communautaire et la fixation des indemnités. D’autres dossiers ont été débattus et adoptés comme les autorisations de financement, de convention  et autres marchés et avenants…
 
Création d’une société locale
C’était le gros morceau de cette séance de jeudi. Les communes de la CAPA et la ville d’Ajaccio ont ainsi décidé de se doter d’un nouvel outil opérationnel d’aménagement du Pays Ajaccien : La société publique locale AMETARRA.  Elle a été créée et est entièrement détenue par au moins deux collectivités locales. Leur groupement permet d’agir rapidement sur l’aménagement du territoire.
Deux actionnaires sont concernés par la SLP Ametarra, à savoir la ville d’Ajaccio, à hauteur de 52% et la CAPA (48%).
Il s’agit là d’un outil opérationnel qui permet de valoriser les terrains détenus par les communes, favoriser l’implantation plus rapide des entreprises et la participation au développement des filières structurantes du territoire communautaire.  La SLP permettra :
-De réaliser l’habitat
-De développer l’activité économique
-D’installer des équipements structurants
-De créer des espaces publics
-De créer de nouveaux quartiers
 
Un capital d’un million d’euros
 
En ce qui concerne les caractéristiques de la société Ametarra, en voici les grandes lignes :
  1. Un capital 100% public détenu par au moins deux collectivités locales
  2. Tous les membres du Conseil d’Administration sont des élus locaux et des représentants des collectivités locales actionnaires
  3. Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement ou d’exploitation de services publics industriels ou commerciaux
  4. Une SPL ne doit intervenir que pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires
  5. Les collectivités actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
Les atouts de la société sont la maîtrise politique, la simplicité juridique, le gain de temps et d’argent et le partenariat public-public.
Le capital de la société est de 1 000 000 d’euros dont 50% sera libéré à la création. Elle compte deux actionnaires (CAPA et ville d’Ajaccio) et son conseil d’administration est composé de 9 membres (5 pour la ville, 4 pour la CAPA), d’une direction générale et d’une équipe de cinq salariés.
Il reste à la SPL Ametarra, dans le respect de l’urbanisme réglementaire, de mettre en œuvre des procédures et des outils d’aménagement tels que la ZAC afin de faire du Pays Ajaccien un territoire créateur de richesses.
J. F.




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