Budget 2026 : Michel Castellani obtient une rallonge et le dégel de la Dotation de continuité territoriale corse

C’est un vote très attendu en Corse qui est intervenu, mercredi soir autour de minuit à la Commission des finances de l’Assemblée nationale qui débat, depuis lundi matin, du projet de loi de finances (PLF) 2026. Le député Femu a Corsica de la 1^ère circonscription de Haute-Corse, membre du groupe parlementaire LIOT, Michel Castellani, qui présentait une quarantaine d’amendements, a fait adopter l’amendement 25 demandant une rallonge exceptionnelle de 60 millions d’euros de la dotation de continuité territoriale et son indexation structurelle sur l’inflation chaque année. Une dotation gelée à 187 millions d’euros depuis 16 ans. « Il s’agit d’un amendement très important pour la Corse. Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale, qui est versée à la Collectivité de Corse, est figé. Je dis bien depuis 2009 ! On comprend qu’en 16 ans, les différents prix ont explosé, plus encore les trafics marchandises et passagers aussi bien pour l’aérien que pour le maritime », a-t-il expliqué d’emblée. Avant de rappeler qu’en Corse : « Le recours à l’avion et au bateau est inévitable, y compris pour les malades et pour les étudiants. Nous avions obtenu, tout au long des années précédentes, des PLF successifs, une majoration de l’enveloppe, c’est-à-dire 33 millions il y a trois ans, 40 millions il y a deux ans et 50 millions l’an dernier. Le présent amendement propose d’attribuer une dotation exceptionnelle de 60 millions et prévoit également une indexation structurelle de la dotation sur l’inflation chaque année. Ce qui est naturel et ce qui nous dispenserait de pénibles négociations à Bercy, en Commission des finances et dans l’hémicycle, comme c’est le cas chaque année ». Le député nationaliste martèle « l’importance de cet amendement pour le quotidien des habitants de l’île, y compris les plus modestes ».
 
Un avis défavorable
Une importance que le rapporteur général, Philippe Juvin, député LR des Hauts de Seine, groupe Droite Républicaine, ne semble pas saisir. Il estime qu’augmenter et indexer cette dotation n’est pas la bonne solution. « Il me semble que le meilleur moyen d’assurer la continuité territoriale, c’est d’ouvrir davantage la concurrence des transports vers la Corse. Il y a un monopole qui fait que tout cela est très cher et peu organisé ». Il tranche sans façon : « Avis défavorable ». Un peu stupéfait, Michel Castellani réplique : « Je suis peu convaincu par votre argumentation. Il y a un service public à destination de la Corse qui relie la Corse et le continent. Il est naturel que ce service public suive l’évolution des prix puisque c’est un moyen indispensable pour le transport de marchandises et de passagers. Je rappelle que la Corse est une île ! ». Il reçoit immédiatement l’aide de plusieurs députés des autres groupes politiques. Le président de la Commission des finances, le député LFI de Seine Saint Denis, Eric Coquerel, enchaîne : « Et moi, je rappelle que l’ouverture à la concurrence n’est pas forcément la meilleure manière de baisser les prix, contrairement à ce qu’on dit ! ». Face à Philippe Juvin qui conteste cette affirmation, il insiste : « Sur des services publics et la continuité territoriale, pas sûr ! ».
 
L’appui de députés
C’est au tour du député de la Marne, Charles de Courson, collègue des députés nationalistes dans le groupe LIOT, d’appuyer l’amendement en faveur de la Corse : « On ne peut pas continuer comme ça. Chaque année, c’est le même cinéma ! Tous les gouvernements successifs finissent par dire : oui, oui, vous avez raison. Et alors lâche : 33 millions €, 40, puis 50 et là, pour actualiser, c’est 60. Et donc, le gouvernement cédera. On s’honorera à dire : on vote cet amendement, et on l’intègre dans les projets de budget. Qu’on arrête chaque année d’avoir cette discussion ! ». Lui aussi, rétorque à Philippe Juvin qui proteste : « Ce n’est pas la concurrence qui va régler cela ! Chaque année, je l’ai vécu. Et chaque année, le gouvernement dit : vous avez raison. Ce n’est pas du travail ! Vous ne pouvez pas avoir une dotation de continuité territoriale maintenue pendant 10 ans ! ». Le député des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Paul Mattei, groupe Démocrate, enfonce le clou : « Comme le dit Michel Castellani, la Corse est une île et il faut bien en tenir compte. On est bien obligé d’assurer la continuité territoriale ». Il lance à son tour à Philippe Juvin : « On ne décrète pas la concurrence en un claquement de doigt ! C’est beaucoup plus compliqué que ça ! Cette situation, chaque année, on y a droit. On a l’air, à chaque fois, de quémander cette rallonge, c’est assez troublant. Il y a un vrai problème de continuité territoriale ».
 
Un amendement adopté
Ces interventions ne semblent pas du tout convaincre le rapporteur général, délégué LR, qui reste accroché à cette notion de concurrence : « Je suis d’accord : on a un vrai problème de continuité territoriale. Il faut peut-être se poser la question structurelle des transports entre le continent et la Corse. Je vous le dis très tranquillement : on se voile le visage à ne pas regarder la réalité économique, politique, syndicale et culturelle. Voyez, je vais jusqu’au bout ! Je veux parler de la question du transport des hommes et des marchandises entre le continent et la Corse, et j’en parlerai très volontiers avec Mr Castellani avant la séance plénière. Donc avis défavorable ! ». Réaction amusée du président Coquerel : « Je crois qu’il va vous en parler ». Michel Castellani, répond en rappelant « qu’il y a eu des appels d’offres. L’enveloppe de continuité territoriale est à destination de compagnies qui ont gagné un concours contre d’autres compagnies. C’est quand même un argument important ». L’amendement est adopté, malgré l’opposition des délégués LR qui votent contre.
 
Une bataille gagnée
« C’est une bataille gagnée mais qu’il faudra confirmer en séance », prévient le député bastiais. Rien n’est effectivement acquis ! La procédure est encore longue et incertaine. Le texte gouvernemental arrivera vendredi après-midi à 15 heures en séance plénière à l’Assemblée nationale pour une semaine de débats, puis sera examiné au Sénat, avant d’être de nouveau débattu en Commission mixte paritaire Assemblée/Sénat. « Maintenant, il faudra poursuivre le débat en séance publique où ce sera beaucoup plus touffu. Il faudra confirmer le vote favorable. Dans l’hémicycle, chaque député est libre de son vote, c’est beaucoup plus large que dans une simple commission qui est composée de délégués de tous les groupes politiques », précise Michel Castellani. « La position de Philippe Juvin est une position libérale classique. Il serait intéressant de savoir quelle sera la position des Républicains en Corse » ajoute-t-il. Il espère que les autres députés corses « embrayeront dans le bon sens ». L’amendement devra survivre à chacune de ces étapes, avant d’être définitivement adopté, à condition bien sûr que les parlementaires parviennent à se mettre d’accord sur un budget et que la motion de rejet qui sera présentée vendredi à l’ouverture des débats ne passe pas. « Si la motion de rejet est adoptée, le budget passe directement au Sénat dans sa formule initiale. Ensuite, il sera examiné dans une commission mixte paritaire ». S’il ne croit pas à l’adoption de la motion de rejet, Michel Castellani reste très prudent sur le vote final du budget : « Il y a une incertitude sur à peu près tout. On verra bien ». La Commission des finances, qui a examiné 1800 amendements en trois jours et largement remanié le texte initial, a rejeté cette première partie recettes du projet de budget. Ni la droite, ni la gauche n’étant satisfaites par le texte, le gouvernement pourrait bien le faire passer par voie d’ordonnance.
 
N.M.