Autonomie de la Corse : le Sénat, divisé, à la recherche d'une "voie de passage"

Initiée en 2022 par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin à la demande d'Emmanuel Macron, la réforme est soumise aux sénateurs à partir de 16H30. Un vote est attendu dans la soirée à la chambre haute, quatre mois après son adoption à l'Assemblée nationale.

Le Sénat, dominé par la droite, acceptera-t-il d'accorder à l'île des pouvoirs dérogatoires au nom de ses spécificités ? La notion de "communauté insulaire" ayant "développé un lien singulier à la terre corse" sera-t-elle inscrite dans le texte suprême ?

Autant de questions qui tiraillent l'hémicycle et notamment l'alliance entre la droite et les centristes : d'ordinaire si unie, elle se divise entre le camp Bruno Retailleau, très frileux face à un projet qu'il accusait initialement de "constitutionnaliser le communautarisme", et un groupe centriste "décentralisateur" et en soutien de son sénateur autonomiste Paul Toussaint Parigi.

"La chambre des territoires ne peut pas freiner l'aspiration et la volonté démocratique d'un territoire", assure ce dernier, qui "va se battre" pour tenter de défendre le compromis trouvé en juin à l'Assemblée.

Ce dernier prévoit non seulement la possibilité d'adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l'île, mais octroie aussi à la collectivité le droit d'émettre ses propres textes, y compris législatifs, dans un périmètre renvoyé à... une future loi organique.

Ces incertitudes ne sont pas du goût de la rapporteuse du texte, la sénatrice LR Muriel Jourda. En commission, cette proche de Bruno Retailleau a évoqué un texte "flou et incomplet", craignant que son "renvoi à la loi organique" ne devienne "un chèque en blanc".
Plusieurs amendements de réécriture ont été soutenus à son initiative à la commission des Lois mercredi, notamment pour supprimer la notion de « communauté insulaire ». Tous devront néanmoins être réexaminés dans l'hémicycle.

En revanche, aucun compromis n'a été trouvé à ce stade sur le cœur du texte, à savoir le pouvoir d'habilitation octroyé à la collectivité et son périmètre.
"Il y a encore un chemin possible", veut croire Isabelle Florennes (MoDem), prête à trouver des points "de compromis" avec la droite pour aboutir à un texte voté au Sénat.
Les sénateurs des différents groupes ont multiplié les discussions ces derniers jours en ce sens.
"Nous travaillons à trouver une voie de passage", explique le socialiste Eric Kerrouche. "Si un texte était voté au Sénat, ce serait déjà un grand pas".
Dans tous les cas, le chemin est encore très long, voire impraticable avant la présidentielle : pour aboutir, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par Assemblée et Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.