A la suite à l'enquête publique qui s'est déroulée depuis le 1er Juillet dernier concernant le projet d'Association Foncière Pastorale de la commune de Lozzi, avec 6 réunions publiques d'information en présence de la commune de Lozzi, des services de l'ODARC (Office de dévéloppement agricole de la Corse) et de la DDTM (Direction départementale du territoire et de la mer), l'assemblée générale des propriétaires constitutive de l'AFP s'est tenue le vendredi 30 Août dernier dans l'ancien groupe scolaire de la commune avec une assistance nombreuse, prouvant l'intérêt majeur porté par la population à la problématique foncière et à ce projet.
Validation du périmètre de 2011 hectares
Cette assemblée générale visait à la validation du périmètre de 2011 hectares déposé durant l'enquête publique. Les résultats des votes issus de l'enquête publique et de l'assemblée générale sont les suivants en termes d'équivalent propriétaire - surface: 70,29 % se sont prononcés pour le "oui", 14,72% pour le "non", et 13,44% des courriers recommandés n'ont pas trouvé de destinataires (matrice cadastrale au nom d'aïeuls trop lointains par exemple). La règle "qui ne dit mot consent" s'appliquant dans le régime des associations foncières autorisées, ce pourcentage de courriers non reçus s'ajoute au nombre de "oui" initial (83,73% du périmètre réputés favorables donc).
Cette assemblée générale visait à la validation du périmètre de 2011 hectares déposé durant l'enquête publique. Les résultats des votes issus de l'enquête publique et de l'assemblée générale sont les suivants en termes d'équivalent propriétaire - surface: 70,29 % se sont prononcés pour le "oui", 14,72% pour le "non", et 13,44% des courriers recommandés n'ont pas trouvé de destinataires (matrice cadastrale au nom d'aïeuls trop lointains par exemple). La règle "qui ne dit mot consent" s'appliquant dans le régime des associations foncières autorisées, ce pourcentage de courriers non reçus s'ajoute au nombre de "oui" initial (83,73% du périmètre réputés favorables donc).
En situation d'indivision et de parcellisation très forte, le fait de n'avoir "que" 13,44% de courriers non parvenus est un excellent résultat avec 342 comptes propriétaires représentant près de 2000 ayant-droits indivisaires en moyenne.
Arrêté de création
Arrêté de création
A la suite de cette assemblée générale le préfet doit prendre l'arrêté de création de cet établissement public foncier qui pourra alors réaliser ces premières actions d'aménagement pour valoriser son territoire et progressivement installer des actifs dans le secteur agricole productif et le tourisme rural.
Les propriétaires défavorables, comme les autres d'ailleurs, verront leur droit de propriété absolument respecté, dans la mesure où rien ne peut être fait sur leurs parcelles sans leur consentement. Ils pourront continuer à gérer comme bon leur semble leurs terres. Ne bénéficieront des aides publiques d'aménagement prévues par le PDRC que les propriétaires insérés volontairement dans les projets et actions validés par les assemblées générales
Une prochaine assemblée générale, en Octobre, élira un conseil syndical, un président, et adoptera les statuts, de même qu'elle abordera les premières pistes d'actions de mise en valeur.
Envoyer à un ami
Version imprimable
