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Assemblée de Corse : Le recours controversé à l'emprunt


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 28 Septembre 2012 à 13:15 | Modifié le Samedi 29 Septembre 2012 - 19:58


Lors du débat sur le budget supplémentaire pour l'exercice 2012, la CTC a voté la possibilité, nouvellement octroyée par l'Etat aux collectivités territoriales, de contracter deux prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations sur une période de 40 ans. Un recours à l'emprunt qui a suscité l'inquiétude et l'incompréhension de l'opposition. Pour pallier son gel des dotations et les carences financières à venir, l'Etat a débloqué une enveloppe de 35 milliards € pour financer les investissements des collectivités territoriales.


Assemblée de Corse : Le recours controversé à l'emprunt

Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et Consignations a ouvert, pour la période 2009-2013, sur l’enveloppe des Fonds d’Epargne, une ligne de crédit de 7 milliards € déde au financement des infrastructures de transports et de 1 milliard € pour financer les projets immobiliers universitaires.

 

Deux lignes de prêts

La CTC a saisi l'opportunité de contracter, sur ces deux lignes, deux prêts d'un montant global de plus de 100 millions € sur 10 ans. Un prêt « Infrastructures des Transports » d’un montant de 54,13 millions € pour financer des opérations sur les ports de Bastia et d'Ajaccio et sur le réseau ferré. Un prêt « Universités » d’un montant de 48 600 000 € pour financer notamment la construction de nouveaux bâtiments (IUFM, Pôle Régional de Recherche) ou la restructuration de bâtiments existants.

Ces prêts sont indexés sur le taux de 3,20% du livret A, un taux considéré comme stable dans ce monde volatile, et dont la vocation est d'être proche du taux d'inflation. L'Exécutif a choisi une durée d'amortissement maximale sur 40 ans, eu égard aux travaux d'infrastructures très lourds financés.

 

Garantir l'emprunt

Le président de l'Exécutif, Paul Giacobbi, justifie ce recours à l'emprunt comme une manière de sécuriser l'avenir. "On n'est jamais garanti de trouver un prêt. Il ne s'agit pas pour nous d'emprunter, mais de nous donner la possibilité d'emprunter, de négocier une ligne de crédit à un taux raisonnable. Si nous ne sécurisons pas, par cette opération, une ligne de crédit, le jour où nous voudrons souscrire un emprunt, nous aurons peut-être du mal à trouver un crédit comme c'est arrivé à d'autres collectivités".

La disparition de Dexia et la fragilité financière de nombreuses banques locales limitent ou hypothèquent, en effet, la disponibilité des lignes de crédits publics. Le montant de cet emprunt est censé, selon l'Exécutif, couvrir la capacité d'emprunt pour les 10 prochaines années.

 

L'incompréhension de la droite

Cette décision de recours à l'emprunt a soulevé l'inquiétude et l'étonnement de l'opposition qui, tous groupes réunis, a soulevé nombre d'objections.

La première salve est partie à droite. Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, du groupe Rassembler pour la Corse, a exprimé son incompréhension devant un tel choix de la part d'un exécutif qui a, depuis le début de la mandature, affirmé sa volonté de diminuer le niveau d'endettement de la CTC. "Je n'ai pas encore compris l'intérêt de faire ces crédits. Si lors du budget primitif 2013, nous avons besoin de faire un emprunt, nous le budgétiserons à ce moment-là. Je m'interroge sur le préalable de cette opération et sur la pertinence d'engager des crédits sur 40 ans".

 

Le rôle de l'Etat

Pour Jean Biancucci, du groupe Femu a Corsica, cet emprunt, qui " peut apparaître comme un ballon d'oxygène", pose dé la question du glissement du rôle de l'Etat. "Avant l'Etat donnait les moyens, aujourd'hui l'Etat prête".  Ce prêt "se rajoutant aux autres prêts existants", il se demande si la CTC "peut le faire" et "doit-elle le faire ?". Enfin, il se dit "gêné, car ce n'est pas un emprunt à taux fixe, mais un emprunt indexé sur le livret A", donc pouvant être soumis à des hausses incontrôlables.

 

Utiliser l'épargne corse

Une inquiétude partagée par Paul-Félix Benedetti : "Quand l'Etat veut rassurer le peuple et qu'il ne veut pas inciter à thésauriser, il baisse le taux du livret A. Quand il a besoin d'argent, il confisque l'épargne populaire en revoyant le taux à la hausse. Le livret A est un fonds dormant permanent". L'élu nationaliste rappelle que cette ligne de crédit ne correspond pas du tout aux engagements de l'Etat à rattraper le retard structurel historique de la Corse. Il estime qu'il faut d'abord lister les travaux d'infrastructures et regarder ensuite les moyens de les financer. Il plaide pour un autofinancement par une levée de fonds territorial et la création d'un outil spécifique pour utiliser l'épargne des insulaires qui représenterait, aujourd'hui, 6 à 7 milliards €.

 

Un problème de durée

Pour sa part, Antoine Orsini, élu de Corse Social démocrate, se félicite de cette décision de l'exécutif qu'il considère comme "une opportunité de financement qui ne se représentera pas à tous les exercices budgétaires. Il sera difficile de trouver sur le marché des conditions de prêts aussi intéressantes que celle de 3,20% indexées sur le livret A qui présente des garanties de sécurité importantes". Il pose néanmoins le problème de la durée "trop courte" de mobilisation du prêt qui pourrait s'avérer pénalisante. "Nous avons 5 ans pour mobiliser les 100 millions € des 2 prêts. Si nous ne les avons pas consolidés, nous perdons la possibilité d'emprunter ce que nous n'aurons pas contracté. Nous serons astreints de payer une pénalité de dédit du capital qui n'aura pas é tiré".

 

Des mesures de prudence

Paul Giacobbi s'est attaché à balayer toutes ses critiques. Pour le président de l'Exécutif, la durée d'amortissement de 40 ans s'explique par la lourdeur des travaux d'infrastructures financés. "Plus la durée est longue, mieux c'est. Nous avons choisi la durée maximale de 40 ans. Ce qui est un avantage considérable". S'il reconnaît que le taux du livret A est un taux politique, il le défend comme le meilleur dans la conjoncture actuelle. "C'est un emprunt à taux variable basé sur l'index le plus stable à taux réel qu'on peut avoir". Il avoue néanmoins que, par mesure de prudence et de sécurité, l'Exécutif a prévu, par une disposition dans le contrat de prêt, de changer d'index si besoin. "Mais, il y a peu de chances que ça arrive !".

 

Un contrat ouvert

Dans le souci de sécuriser les lignes de crédit souscrites, il a également négocié avec la Caisse des dépôts et Consignations "de pouvoir doubler, si besoin, la capacité de mobilisation des emprunts. On sera obligé de le faire. La Caisse des dépôts est d'accord, mais ne souhaite pas l'écrire". Paul Giacobbi rappelle, enfin, que ce vote concerne un contrat de prêt et non une décision d'emprunter. L'Exécutif reviendra, chaque année, devant l'Assemblée pour demander l'autorisation de lever une tranche de 5, 7 ou 10 millions € en fonction des besoins. "C'est très ouvert", conclut-il.

Le contrat de prêts a été voté par la majorité territoriale, l'opposition s'est globalement abstenue.




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