Par arrêté en date du 25 septembre 2012, le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Valls, a interdit le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de tout personne se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme telle entre l’ensemble de la Corse et la commune de Nice, ceci le 29 septembre entre 0 h et minuit, soit le jour de la rencontre de L1 OGC Nice/SC Bastia prévue pour se dérouler à Nice. Comme beaucoup de Corses, et de nombreux observateurs et juristes, j’ai considéré que cet arrêté, par son caractère à la fois imprécis (sur quels critères objectifs les autorités de police chargées d’appliquer l’arrêté considéreront-elles qu’un voyageur se « comporte comme un supporter » ?) et trop général (c’est en fait une véritable mise en quarantaine de toute l’île qui était organisée pendant 24 heures), était purement et simplement liberticide. En ma qualité de Bastiais devant se rendre à Nice le jour du match, j’ai donc introduit un recours en excès de pouvoir contre cet arrêté.
Par arrêt en date du 5 novembre 2014, le Conseil d’Etat vient de rejeter ce recours. Je prends acte de cette décision. Je continue néanmoins à penser que l’arrêté du 25 septembre 2012 est contraire aux principes fondamentaux du droit, et ouvre la porte à des logiques d’arbitraire et de discrimination. Ce qui s’est passé ensuite, notamment ces dernières semaines avec l’affaire de la mise à l’encan du drapeau corse (A Bandera), a hélas conforté cette analyse : de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdisant le port la détention et l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse à proximité du stade de Nice, jusqu’à la sanction inique et scandaleuse ayant frappé Jean-Louis Leca, c’est bien la même mécanique d’ensemble qui est à l’œuvre : celle de la stigmatisation de l’ensemble d’une communauté, en l’espèce le peuple corse.
C’est injuste et inacceptable, et notre devoir de citoyen, et a fortiori d’élu est de combattre cette
injustice par tous les moyens qu’offre le droit : j’ai donc décidé d’introduire un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, contre l’arrêté du 25 septembre 2012 pris par le Ministre de l’intérieur de l’époque, M. Valls.
Par arrêt en date du 5 novembre 2014, le Conseil d’Etat vient de rejeter ce recours. Je prends acte de cette décision. Je continue néanmoins à penser que l’arrêté du 25 septembre 2012 est contraire aux principes fondamentaux du droit, et ouvre la porte à des logiques d’arbitraire et de discrimination. Ce qui s’est passé ensuite, notamment ces dernières semaines avec l’affaire de la mise à l’encan du drapeau corse (A Bandera), a hélas conforté cette analyse : de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes interdisant le port la détention et l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse à proximité du stade de Nice, jusqu’à la sanction inique et scandaleuse ayant frappé Jean-Louis Leca, c’est bien la même mécanique d’ensemble qui est à l’œuvre : celle de la stigmatisation de l’ensemble d’une communauté, en l’espèce le peuple corse.
C’est injuste et inacceptable, et notre devoir de citoyen, et a fortiori d’élu est de combattre cette
injustice par tous les moyens qu’offre le droit : j’ai donc décidé d’introduire un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, contre l’arrêté du 25 septembre 2012 pris par le Ministre de l’intérieur de l’époque, M. Valls.
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