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Amendements De Courson : Les réactions


Rédigé par le Vendredi 14 Octobre 2016 à 10:23 | Modifié le Vendredi 14 Octobre 2016 - 23:29



  1.  José Rossi, président du groupe Le Rassemblement (LR-UDI) à l'Assemblée de Corse 
"A la fin de la réunion d'hier soir de la commission des finances de l'Assemblée nationale examinant les amendements portés au projet de loi de finances pour 2017, Monsieur de Courson a défendu et obtenu l'adoption de deux amendements modifiant des dérogations fiscales propres à la Corse, d'une part sur les droits de circulation des vins, et d'autre part sur les véhicules routiers. La démarche comme l'issue sont contestables puisqu'elles se fondent sur l'idée reçue que la Corse dispose d'avantages fiscaux indûs. Cette vision étriquée fait fi du principe d'équité qui a présidé à l'instauration de mécanismes dérogatoires visant à favoriser le développement de secteurs tels que la viticulture dont le transport des produits se heurte au surcoût de l'insularité. Cette vision fait également fi de la multitude de niches et dérogations, 12 milliards d'euros annuels de manque à gagner total pour les caisse de l'Etat, qui bénéficie à des territoires ou des catégories ciblées de la population, etc... Que représentent les 450 000 euros de droits de circulation des vins insulaires sur ces 12 milliards, si ce n'est un levier pour l'écoulement de la production et le maintien d'emplois agricoles ?
Je soutiens de ce fait toutes les initiatives qui seront prises par les parlementaires et les élus de la Corse pour supprimer les abrogations introduites dans le budget par Monsieur de Courson. Cet épisode confirme la nécessité d'une loi spécifique relative à la Corse pour asseoir sur des bases solides la Collectivité unique." 



Jean Toma UDI
"En qualité de représentant de l'UDI en Corse, je tiens à condamner la démarche législative de Monsieur de Courson qui cherche à abroger l'exonération des droits de circulation des vins et les dérogations relatives à la taxe à l'essieu. Ces initiatives, qui n'engagent que lui, témoignent d'un acharnement orienté contre les Corses qui pose question. Elles ne sont pas conformes aux positions de la famille politique centriste en matière de fiscalité et de prise en compte des spécificités territoriales. Je formule tout mon soutien et mes voeux de réussite aux députés de la Corse qui ont d'ores-et-déjà pris les dispositions nécessaires à la suppression des amendements de Courson dans le cadre de l'examen du budget national 2017 à l'Assemblée nationale."

MCD

"L'infatigable M. De Courson est encore parvenu à faire passer en catimini à 22h à la commission des finances de l'assemblée nationale un amendement supprimant pour la viticulture Corse une fiscalité spécifique destinée à compenser les handicaps de l'insularité. Mesure ayant donnée à celle-ci le développement et le rayonnement que tous les Corses connaissent. Le MCD condamne fermement ces actions qui nuisent à l’économie corse et apporte son soutien à l'ensemble de la profession viticole.
Le MCD demande à nos parlementaires d'être présents en session la semaine prochaine pour contrer les manœuvres de ce parlementaire et demande à l'Etat de veiller à ce que les engagements de son ministre des finances soient respectés. "





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