​Autorisation du domaine public maritime : vers une saison rallongée pour les paillotes corses

Après des années de conflit entre les professionnels du Tourisme et les services préfectoraux, la hache de guerre semble enterrer et le dialogue apaisé malgré les difficultés, comme l'explique César Filippi, le Président du GHR Corsica, après la réunion qui s’est déroulée à la Préfecture de Corse, en fin de semaine dernière : « Le dialogue a été constructif même si nous ne sommes toujours pas d’accord sur un certain nombre de points. Aujourd’hui, c’est quand même une satisfaction d’avoir été entendu concernant notamment l’étalement de la saison des paillotes. Elles pourront désormais ouvrir, des vacances de Pâques jusqu’aux vacances de la Toussaint, soit d'avril à novembre. D'autre part, ces établissements sont soumis à de nombreuses contraintes sanitaires et ne se montent pas en quelques jours. Cette année, ils pourront également débuter, plus tôt, leur montage. On a enfin été écouté et entendu ».
 
Des AOT délivrées en temps et en heure, pour la plupart
 
Autre bonne nouvelle, l’envoi des documents relatifs aux autorisations d’occupation temporaires, envoyés à la mi-mars pour la plupart, ce qui a pu faciliter l’organisation de la plupart des gérants même si certaines sont encore en cours de délivrance. Seul bémol pour les professionnels : les superficies autorisées qui ont tendance à se réduire comme peau de chagrin : "La plage de Santa Giulia a perdu la moitié de ses matelas et Palombaggia a été limitée à 210 matelas, ce qui est très faible par rapport aux 7 km de plage. Je pense qu’il faudrait plutôt s’atteler à créer les accès à la mer, qui manquent, plutôt que de s’attaquer aux superficies des paillotes et des transats. On nous dit que ce sont des règles européennes, je veux bien, mais avez-vous vu les plages italiennes ? Ce sont quasiment toutes des plages privées. Bien entendu qu’on ne veut pas de cela en Corse, mais il y a tout de même deux poids deux mesures et un juste milieu à trouver".
 
Cette rencontre avait également pour objectif d’échanger autour des bonnes pratiques à mettre en œuvre afin de concilier l’exercice d’activités économiques sur les plages et le libre accès au domaine public maritime par les usagers. Elle s’inscrit par ailleurs dans un cycle de discussion plus large entre les représentants de ce secteur et les services de l’État afin d’accompagner au plus près les chefs d’entreprises opérant sur le domaine public maritime. En 2024, ce sont près de 317 demandes d’AOT qui ont été déposées et instruites au niveau régional. 280 arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public maritime ont été délivrés ou sont en cours de délivrance.

Une autorisation pluriannuelle pour les plus vertueux
 
Il a par ailleurs été fait le choix de donner davantage de visibilité aux pétitionnaires les plus vertueux en leur délivrant une autorisation d’occupation pour les trois prochaines saisons (aucune demande d’AOT pluriannuelle n’a été faite en Haute-Corse). Une autorisation plus longue, mais soumise à de rudes contraintes comme l’explique un gérant de la région ajaccienne : « On nous a demandé de raser notre établissement au 1er décembre 2023 avant de déposer une demande d’AOT. On doit maintenant exploiter une paillote entièrement démontable et donc tout enlever à la fin de la saison. Cela va nous coûter près de 80 000 € de coût supplémentaire. Alors oui, nous avons eu l’autorisation et les félicitations des services de la Préfecture, mais à quel prix ! D’autre part, l’autorisation peut être d'une durée maximum de trois ans, mais renouvelable chaque année, ce qui veut dire qu’en cas de problème même mineur, on peut perdre cette AOT à tout moment ».

D’ailleurs pour les établissements en infraction, il a été rappelé lors de cette réunion, selon les services de la Préfecture « les effets vertueux de la mise en place du dispositif de cautionnement qui a permis se de garantir un juste équilibre entre activités économiques, respect de l’environnement et libération du domaine public maritime. Cette saison, 7 pétitionnaires sont concernés par le dispositif de cautionnement et 10 pétitionnaires en sont sortis ». Pour rappel, une caution de 100 000 euros est maintenant demandée pour certains gérants, ayant enfreint des règles en matière d’occupation du domaine public maritime, les années précédentes.

À noter que les services de l’État ont procédé à la création d’un mémento à destination des détenteurs d’AOT du domaine public maritime en Corse. Ce document ludique sous forme de guide est destiné aux professionnels disposant d’une AOT, il rappelle les grands principes de gestion du domaine public maritime et valorise les bonnes pratiques.