Crédit photo Femu Qui - Corse Net Infos.
Près de 6,14 milliards d’euros devraient être alloués au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au titre du prochain budget à long terme pour la période 2021-2027. C’est, en tous cas, la préconisation de la Commission européenne. Cela représentera 0,6% du budget européen après 2020. Pour le Comité des régions, assemblée composée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne, ce montant est insuffisant et ne permettra pas au secteur de la pêche de faire face aux nouveaux enjeux qui l’attendent, notamment en matière de développement durable. « Nous demandons une augmentation du budget pour les politiques relatives aux affaires maritimes et à la pêche à concurrence de 1 % du cadre financier pluriannuel, en raison de la nécessité de financer l’économie bleue, la surveillance maritime et de nombreux projets liés à la protection de l’environnement, en plus de la pêche et de l’aquaculture », explique Nathalie Sarrabezolles, membre du Comité des régions (PSE) et présidente du Conseil départemental du Finistère, qui a rédigé un avis dans ce sens.
Un manque d’ambition
Les villes et les régions veulent ajouter à la dotation de 0,53 %, actuellement allouée à la pêche et à l’aquaculture, une enveloppe supplémentaire de 0,47 % pour la politique maritime intégrée. Dans cette hypothèse, le FEAMP bénéficierait d’une augmentation de 6,8 %. « Nous nous félicitons de l’adoption d’un nouveau règlement sur le FEAMP qui permettra de poursuivre la politique volontariste en matière de pêche et d’activités maritimes. Toutefois, l’enveloppe budgétaire, qui lui est dédiée, démontre un manque d’ambition pour une politique essentielle au développement de l’Union européenne », ajoute la représentante française. La crainte est que Bruxelles n'utilise l’excuse du Brexit pour limiter les programmes financiers qui ont joué un rôle important dans la restructuration du secteur et dans le développement d’une industrie de transformation devenue compétitive au niveau mondial. Et ce, au moment où de nouveaux défis se posent au niveau alimentaire concernant la production mondiale de protéines d’origine marine et la demande de produits sains et sûrs, qui répondent aux normes de qualité sanitaire et respectent les règles de bonne gestion des pêches ou de l’aquaculture.
Une pêche durable
Aussi le Comité des régions estime-t-il que l’Europe doit se montrer plus exigeante sur les conditions environnementales du développement de l’aquaculture, notamment la connaissance des intrants dans les élevages et la mesure de l’impact sur le milieu. Il appelle à ne pas octroyer d’aides à des entreprises dont l’activité altère notablement le milieu marin d’une zone protégée, ni à l’élevage d’organismes génétiquement modifiés en raison des risques de propagation dans le milieu naturel. « Le secteur de la pêche doit aussi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution. Le FEAMP doit soutenir la recherche et l’innovation pour plus d’efficacité énergétique et moins d’émission de CO 2. Il doit aider le secteur halieutique et aquacole à contribuer aux objectifs climatiques européens, grâce à la généralisation d’investissements innovants (motorisation, aérodynamique, etc.) diminuant le bilan énergétique de ce secteur ».
Un secteur vital
La filière maritimo-halieutique européenne représente plus de 85 000 bateaux, emploie plus de 340 000 personnes et produit plus de 6 millions de tonnes de poissons et de fruits de mer, tant de prise que de culture. Son impact socio-économique est vital dans de nombreuses régions côtières. Pour les élus locaux et régionaux, il est nécessaire de territorialiser les aides grâce à des stratégies de bassin maritime. « Il faut laisser les États membres développer des programmes opérationnels régionaux, lorsqu’ils le souhaitent, dans le cadre de la programmation nationale. Cette déclinaison des programmes incitera à mettre en place des stratégies régionales et permettra de mieux répartir le FEAMP sur les enjeux locaux ». L’idée est de déléguer aux collectivités régionales une plus grande autonomie pour définir les objectifs et les domaines dans lesquels seront réalisées les dépenses. Ce qui permettrait d’adapter les solutions à la diversité des situations et de leurs défis et d’éviter, ainsi, une proposition qui coule toutes les régions dans le même moule. Certaines régions ont déjà élaboré des plans détaillés pour le développement de l’économie marine qui s’avère génératrice d’emplois et de croissance économique. L’un des objectifs est de rendre la filière plus attrayante pour les jeunes et de favoriser la relève générationnelle.
Un fonds simplifié
Autre critique : l’entrée en vigueur tardive du Fonds et les délais pour le dégagement des crédits et leur mise en œuvre. Le Comité plaide pour un nouveau fonds simplifié et souple, plus facile et plus rapide à mettre en œuvre. « Il s’agit de ne pas complexifier davantage la réglementation à chaque niveau de compétence et d’administration, mais d’étendre la simplification en instaurant, pour l’obtention d’un financement, des exigences et des formulaires qui soient réduits et maniables. La procédure de demande doit être gérable par une entité seule sans qu’il soit nécessaire de recourir à une aide spécialisée et aux conseils de tiers ». Consciente du problème, la Commission européenne propose « le recours accru à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts », c’est-à-dire le remboursement forfaitaire, les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires, « qui sont de nature à simplifier la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, ainsi que les instruments financiers simples accessibles aux plus petites entreprises ». La conclusion d’un accord sur le futur budget à long terme en 2019 pourrait permettre d’opérer une transition douce du budget à long terme actuel (2014-2020) vers le nouveau budget, et assurer ainsi une certaine prévisibilité et la continuité des financements.
N.M.
Un manque d’ambition
Les villes et les régions veulent ajouter à la dotation de 0,53 %, actuellement allouée à la pêche et à l’aquaculture, une enveloppe supplémentaire de 0,47 % pour la politique maritime intégrée. Dans cette hypothèse, le FEAMP bénéficierait d’une augmentation de 6,8 %. « Nous nous félicitons de l’adoption d’un nouveau règlement sur le FEAMP qui permettra de poursuivre la politique volontariste en matière de pêche et d’activités maritimes. Toutefois, l’enveloppe budgétaire, qui lui est dédiée, démontre un manque d’ambition pour une politique essentielle au développement de l’Union européenne », ajoute la représentante française. La crainte est que Bruxelles n'utilise l’excuse du Brexit pour limiter les programmes financiers qui ont joué un rôle important dans la restructuration du secteur et dans le développement d’une industrie de transformation devenue compétitive au niveau mondial. Et ce, au moment où de nouveaux défis se posent au niveau alimentaire concernant la production mondiale de protéines d’origine marine et la demande de produits sains et sûrs, qui répondent aux normes de qualité sanitaire et respectent les règles de bonne gestion des pêches ou de l’aquaculture.
Une pêche durable
Aussi le Comité des régions estime-t-il que l’Europe doit se montrer plus exigeante sur les conditions environnementales du développement de l’aquaculture, notamment la connaissance des intrants dans les élevages et la mesure de l’impact sur le milieu. Il appelle à ne pas octroyer d’aides à des entreprises dont l’activité altère notablement le milieu marin d’une zone protégée, ni à l’élevage d’organismes génétiquement modifiés en raison des risques de propagation dans le milieu naturel. « Le secteur de la pêche doit aussi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution. Le FEAMP doit soutenir la recherche et l’innovation pour plus d’efficacité énergétique et moins d’émission de CO 2. Il doit aider le secteur halieutique et aquacole à contribuer aux objectifs climatiques européens, grâce à la généralisation d’investissements innovants (motorisation, aérodynamique, etc.) diminuant le bilan énergétique de ce secteur ».
Un secteur vital
La filière maritimo-halieutique européenne représente plus de 85 000 bateaux, emploie plus de 340 000 personnes et produit plus de 6 millions de tonnes de poissons et de fruits de mer, tant de prise que de culture. Son impact socio-économique est vital dans de nombreuses régions côtières. Pour les élus locaux et régionaux, il est nécessaire de territorialiser les aides grâce à des stratégies de bassin maritime. « Il faut laisser les États membres développer des programmes opérationnels régionaux, lorsqu’ils le souhaitent, dans le cadre de la programmation nationale. Cette déclinaison des programmes incitera à mettre en place des stratégies régionales et permettra de mieux répartir le FEAMP sur les enjeux locaux ». L’idée est de déléguer aux collectivités régionales une plus grande autonomie pour définir les objectifs et les domaines dans lesquels seront réalisées les dépenses. Ce qui permettrait d’adapter les solutions à la diversité des situations et de leurs défis et d’éviter, ainsi, une proposition qui coule toutes les régions dans le même moule. Certaines régions ont déjà élaboré des plans détaillés pour le développement de l’économie marine qui s’avère génératrice d’emplois et de croissance économique. L’un des objectifs est de rendre la filière plus attrayante pour les jeunes et de favoriser la relève générationnelle.
Un fonds simplifié
Autre critique : l’entrée en vigueur tardive du Fonds et les délais pour le dégagement des crédits et leur mise en œuvre. Le Comité plaide pour un nouveau fonds simplifié et souple, plus facile et plus rapide à mettre en œuvre. « Il s’agit de ne pas complexifier davantage la réglementation à chaque niveau de compétence et d’administration, mais d’étendre la simplification en instaurant, pour l’obtention d’un financement, des exigences et des formulaires qui soient réduits et maniables. La procédure de demande doit être gérable par une entité seule sans qu’il soit nécessaire de recourir à une aide spécialisée et aux conseils de tiers ». Consciente du problème, la Commission européenne propose « le recours accru à l’utilisation des options simplifiées en matière de coûts », c’est-à-dire le remboursement forfaitaire, les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires, « qui sont de nature à simplifier la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, ainsi que les instruments financiers simples accessibles aux plus petites entreprises ». La conclusion d’un accord sur le futur budget à long terme en 2019 pourrait permettre d’opérer une transition douce du budget à long terme actuel (2014-2020) vers le nouveau budget, et assurer ainsi une certaine prévisibilité et la continuité des financements.
N.M.
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