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Une convention CG2A-Pôle emploi pour une optimisation de la prise en charge des demandeurs d'emploi


Marilyne SANTI le Lundi 7 Juillet 2014 à 18:58

La signature de la convention Département Corse-du-Sud-Pôle Emploi relative à la mise en place d’un nouveau partenariat entre les signataires a eu lieu lundi dans les bureaux du président du CG2A Jean-Jacques Panunzi. Les enjeux nationaux et leurs déclinaisons locales, sont également pour le département l’occasion de faire un bilan d’étape concernant la loi du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion » qui a transféré la compétence de la gestion du RSA aux départements. Cette compétence qui mobilise un budget global annuel de 15 809 000 €, s’exerce sur les deux volets du dispositif que sont l’allocation et l’insertion. La Corse-du-Sud est le 5 ème département à démarrer ce projet.



Photo Marilyne SANTI
Photo Marilyne SANTI
La lutte contre la pauvreté et l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilisées constitue une priorité partagée de Pôle emploi et des Départements. La convention tripartide 2012-2015 signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi a identifié deux axes pour renforcer l’ancrage territorial de ce dernier en vue d’améliorer le retour à l’emploi.
Au final, une plus grande souplesse et une adaptation de l’offre de services Pôle emploi et trois modalités d’offres de suivi et d’accompagnement : suivi, accompagnement guidé et accompagnement renforcé sont les grandes nouveautés de cette convention. L’action sociale et l’insertion reste dans le cadre du Département, tandis que l’insertion professionnelle des actifs et la résolution des problèmes de recrutement des entreprises sera celui de Pôle emploi. 


Trois niveaux de prise en charge

Photo Marilyne SANTI
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Le but de ce partenariat est d’accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi confrontés à la fois à des difficultés d’ordre social et professionnel qu’ils soient allocataires du RSA ou non.
Les conseillers Pôle emploi élaboreront des parcours prenant d’avantage en compte les aspects sociaux pour tous les demandeurs d’emploi inscrits, expertise sur laquelle s’appuieront les travailleurs sociaux en charge du dossier. Trois niveaux de réponse en découleront pour un retour à l’emploi:
- Un suivi simple chez les personnes ne présentant aucun problème spécifique
- Un accompagnement guidé dit global pour les demandeurs d’emploi allocataires du RSA ou non, rencontrant des freins sociaux à l’emploi nécessitant une double prise en charge sociale et professionnelle dont le diagnostic partagé se fera au sein d’une commission d’harmonisation. La durée maximale d’accompagnement de ce dispositif est de 6 mois renouvelable une fois, avec 3 entretiens obligatoires en trinôme (demandeur d’emploi, conseiller PE, référent CG). La contractualisation s’effectue lors du premier entretien.
- Un accompagnement renforcé vers une prise en charge sociale est déléguée au conseil général pour une durée maximale d’un an renouvelable.
Depuis le début de l’expérimentation, (6 mois), 416 demandeurs d’emploi ont été reçus, 152 ont été orientés sur l’axe 2 du partenariat et 117 sur l’axe 3. 13 reprises du travail sont à ce jour effectives, tout en sachant que de nombreux dossiers sont toujours en cours et que certains dossiers ont repris le chemin dit classique du demandeur d’emploi après le travail social emploi entrepris. 

Prestations relevant du département

A ce jour 2691 bénéficiaires sont pris en charge dont 1933 RSA socle et socle majoré pour un montant d’allocation mensuelle de 439 euros et 758 RSA socle et activité partielle pour un montant mensuel de 211 euros. Des versements qui représentent annuellement 13 660 000 euros. Un effort financier soutenu par la collectivité en terme d’accompagnement et de contrôle afin de contenir l’inflation de ces deux dernières année due à l’aggravation de la crise économique.
Le Pacte Territorial d’insertion que le CG2A a adoptée en juin 2010 prévoit parmi les huit grands thèmes d’intervention relatifs à l’accompagnement social et professionnels des bénéficiaires du  RSA, l’accompagnement de ceux en recherche d’un emploi. Depuis plus de 15 ans cette mission était confiée à Pôle emploi pour un coût annuel au 31 décembre 2013 de 558 00 euros. Pour 2014 le Département ne participera plus directement en finançant les prestations, mais il assurera le suivi social des demandeurs d’emploi qui connaissent des difficultés sociales empêchant une recherche de travail. Pour ce faire, les services ont été réorganisés et cinq nouveaux agents ont été recrutés.