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Tribunal de commerce de Bastia : appel à candidatures pour élire dix juges en octobre


La rédaction le Jeudi 12 Septembre 2019 à 07:12

Le renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Bastia aura lieu le 9 octobre prochain, afin de procéder à l’élection des juges consulaires dont le mandat arrive à terme.




Photo illustration
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Le nombre de sièges à pourvoir a été porté à dix.

Les candidatures seront reçues à la préfecture de la Haute Corse  (des élections) du 16 jusqu’au jeudi 19 septembre selon les modalités suivantes :


Le Préfet communique que

Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué le :
Mercredi 9 octobre 2019
Et éventuellement, en cas de second tour, le mardi 22 octobre 2019, à l'effet d'élire dix juges.
Chaque candidat à ces fonctions doit déposer, soit personnellement, soit par un mandataire dûment habilité, à la Préfecture de la Haute-Corse au Bureau des Élections, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, accompagnée de la copie d’un titre d’identité :
• Du lundi 16 septembre au mercredi 18 septembre 2019 (9h -12h et 14h - 16h)
• Le jeudi 19 septembre 2019 (9 h - 12 h et 14 h - 18 h)
La déclaration doit être faite par écrit et signée du candidat. Elle peut être présentée individuellement ou collectivement.
En outre, chaque candidat devra, à l'appui de sa candidature, déposer une déclaration écrite sur l'honneur, attestant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code de commerce, qu'il n'est frappé d'aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 723-2, L.722-6-1, L. 722-6-2 ,et L. 723-7 du code de commerce, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code de commerce et qu'il n'est pas candidat dans un autre Tribunal de Commerce.




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