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Tribunal administratif : Le rapporteur public demande le rejet du recours en annulation des élections municipales de Bastia


Nicole Mari le Mercredi 20 Janvier 2021 à 20:32

Le tribunal administratif de Bastia examinait, mercredi matin, le recours en annulation déposé par la liste De Casalta-Zuccarelli-Mondoloni concernant l'élection municipale du 28 juin 2020 à Bastia. Le rapporteur public a jugé irrecevable la quasi-totalité des griefs et a donc demandé le rejet du recours. Estimant plus tendancieux, une interview du maire sortant dans CNI et deux courriers de l'ex-présidente de l'Office public de l'habitat (OPH), il a demandé l'annulation du 43eme siège de la liste majoritaire Bastia Piu Inseme et la déduction de 1500 euros du remboursement par l'Etat des comptes de campagne de Pierre Savelli. Le jugement a été mis en délibéré.



François Tatti, Jean Zuccarelli et Jean-Sébastien De Casalta étaient présents à l'audience du tribunal administratif de Bastia.
François Tatti, Jean Zuccarelli et Jean-Sébastien De Casalta étaient présents à l'audience du tribunal administratif de Bastia.
Pas vraiment contents, les trois colistiers de la liste d'opposition Unione Per Bastia, mercredi matin, à l'issue de l'audience du tribunal administratif de Bastia qui examinait leur recours en annulation de l'élection municipale du 28 juin 2020 qui s'est soldée par la réélection du maire sortant Pierre Savelli avec 49,37% des voix. Jean-Sébastien De Casalta, Jean Zuccarelli et François Tatti ont vu la quasi-totalité de leurs griefs rejetés par le rapporteur public qui les a jugés « infondés ». Le trio, qui n'a récolté que 39,73 % des voix au 2nd tour, le solde ayant été réalisé par la liste de Julien Morganti, accusait le maire sortant d'avoir utilisé des évènements de la vie locale, notamment l'inauguration en grande pompe du Mantinum, pour faire sa propagande électorale. Il pointait également du doigt le rôle joué par le président de l'Exécutif, Gilles Simeoni, une interview du candidat Pierre Savelli dans les colonnes de CNI, une interview de l'ex-présidente de l'Office public de l'habitat (OPH) toujours sur CNI, ainsi que deux courriers que cette dernière avait adressés aux locataires de l'Office. Il tançait enfin la régularité des comptes de campagne de Pierre Savelli et demandait son inéligibilité. Pas de quoi fouetter un chat, estime, dans son ensemble, le rapporteur public. « Les griefs sont insuffisants. Rien ne permet d'accréditer ce que les protestataires soutiennent », déclare-t-il. Pour lui, la plupart des faits reprochés sont assez « habituels » dans la vie d'une commune, « pas convaincants ». A deux bémols près. Et d'ajouter : « ça ne suffit pas à dire qu'il y a matière à influencer la sincérité du scrutin ». Aussi conclut-il, de facto, au rejet de la demande d'invalidation. 
 
Des propos à charge
Les deux bémols sont : l'interview de Pierre Savelli et les deux courriers, notamment du 15 et du 20 juin 2020, de l'ex-présidente de l'OPH. Le premier dénonçait dans l'interview : « les pratiques qui consistent à se répartir des postes, à faire des petits arrangements entre amis en oubliant les programmes, les idéaux et les engagements pour ne servir que des intérêts personnels. Au-delà des trois personnes qui conduisent la liste, les Bastiais informés savent bien que ceux qui décident ne sont pas forcément ceux qui sont en vitrine et qui servent de façade à l’alliance. Ceux qui décident sont en arrière-cuisine : ce sont les manipulateurs de la misère, les anciens ordonnateurs et bénéficiaires des attributions de marchés publics, les multirécidivistes en fraudes électorales, les briseurs de carrières professionnelles qui voudraient revenir poursuivre leur besogne. Ils ont pesé d’un poids occulte dans la reconstitution de cet attelage qui s’est illustré de la pire des manières pendant des décennies et représentent tout ce que Bastia a trop longtemps connu et dont les Bastiais ne veulent plus ». Des propos que le rapporteur public qualifie de « graves », mais qui ne justifient pas une invalidation.
 
Des courriers dérangeants
Les seconds, qui avaient créé la polémique en leur temps, promouvaient le plan de rénovation des HLM, voté par la Collectivité de Corse. Si le rapporteur public accepte de les considérer comme « de la propagande électorale », il précise que : « Il est délicat de déterminer le nombre précis d'électeurs qui a été influencé. Il est hasardeux de dire que cela a influencé le sens du vote dans les Quartiers Sud, juste pour Pierre Savelli. Un écart de voix aussi important entre les deux listes ne peut remettre en cause la sincérité du vote et ne peut conduire à l'annulation totale du scrutin ». La liste arrivant en tête raflant de toute façon la moitié des sièges. Par contre, cela peut, selon lui, avoir joué à la marge, sur l’attribution du dernier siège à la liste majoritaire. Il demande, donc, l'invalidation de l'élection du 43ème siège de la liste Bastia Più Forte Inseme, détenu par Franck Dassibat, et la vacance dudit siège qui ne peut, selon lui, être réattribué. Cela joue aussi toujours à la marge, selon le rapporteur public, sur la régularité des comptes de campagne de Pierre Savelli qui doivent intégrer un montant forfaitaire de 3300 € correspondant au coût d’impression et de diffusion des deux courriers. Cela réduirait de 1500 € le remboursement des frais de campagne. Considérant la faiblesse du montant, il affirme qu’il faut « valider le compte sans le réformer ».
 
Une dynamique de manœuvre
Me Jean-André Albertini, qui représente la liste De Casalta, tente de contrer cette fin de non-recevoir. « Vous n’avez pas fait assez de place à une dynamique de manœuvres qui a pesé sur le scrutin », réplique-t-il au rapporteur public. « La lettre de l’OPH a impacté 2000 personnes. C’est considérable ! L’impact a été important dans les Quartiers Sud. L’inversion des résultats entre le 1er et le 2ème tour dans les Quartiers Sud s’est faite de manière frauduleuse », prétend-il. Pour lui, la liste Bastia Più Forte Inseme a gagné plus de 2000 voix sur ces Quartiers Sud « sans qu’il y ait alliance avec quiconque. Donc, on peut considérer que ces courriers ont eu une influence sur une population fragile et vulnérable ». Il fustige de même l’interview du maire dont « le fil rouge est la calomnie » et une campagne électorale « sale, faite d’injures et de diffamation ». Il plaide que tous « ces griefs cumulatifs ont eu un impact sur 10% de l’électorat », comme il l’explique en vidéo au micro de CNI :

Me Jean-André Albertini : « L'élection doit être annulée en totalité »

Des griefs infondés
« Les griefs me semblent ni fondés, ni étayés », riposte Me Mathieu Stoclet, défenseur de la liste Savelli et avocat près de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. L’inauguration du Mantinum ? Les élus d’opposition étaient conviés. L’interview du maire dans CNI ? « La campagne électorale a été dure. Le maire n’a pas fait l’objet d’une action en diffamation au sujet de ses propos. Il n’a cité personne, aussi ces propos ne peuvent être injurieux ou calomnieux ». Les courriers de l’OPH ? « Ils ne mentionnent pas le maire. Je ne sais pas quelle était l’intention de la présidente de l’OPH, mais ces courriers n’ont rendu aucun service au maire ». Pour lui, la polémique, qui en a résulté, lui a causé un préjudice. « Rien ne démontre qu’ils ont pu altérer la sincérité du scrutin, ni qu’ils ont influencé sur l’obtention du 43ème siège. Il y a eu trois listes au 2nd tour. On ne sait pas sur quelle liste se seraient reportés les votes. L’annulation de l’élection n’est pas possible », explique-t-il en vidéo au micro de CNI :
 

Me Mathieu Stoclet : « Les courriers de l'OPH ne justifient pas, ne serait-ce que l'annulation du 43éme siège »

Le jugement a été mis en délibéré et devrait intervenir dans quinze jours.
 
N.M.




















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